Foire aux questions
Toutes les réponses à vos questions
Si vous souhaitez transférer votre PEA, PEA-PME ou un compte-titres ordinaire chez Fortuneo, nous vous invitons à consulter cette fiche pédagogique afin de prendre connaissance des éléments pouvant ralentir un transfert.
Afin d'en faire la demande, vous devez :
1. COMPLETEZ ET SIGNEZ LE FORMULAIRE D’OUVERTURE DE COMPTE.
(il est nécessaire d'ouvrir un compte Bourse chez Fortuneo pour pouvoir transférer des titres vers celui-ci).
2. UN JUSTIFICATIF D'IDENTITE :
Carte nationale d’identité : en cours de validité – la photocopie intégrale recto/verso.
Ou Passeport : en cours de validité – la photocopie des 4 premières pages (pages faisant apparaitre le numéro de passeport, la signature du titulaire, la date de naissance, le domicile, la date de délivrance et la date d’expiration).
Ou Titre de séjour : en cours de validité – la photocopie intégrale recto/verso.
Pour un mineur(1) : en complément, joindre la photocopie du livret de famille et des pièces d’identité des représentants légaux ainsi que l’autorisation d’ouverture de compte pour mineur téléchargeable sur fortuneo.fr, rubrique « Formulaires ».
3. UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 3 MOIS :
La photocopie de votre dernière facture : d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphonie fixe, mobile ou d’internet, ou un échéancier* de l’année en cours.
Si le justificatif n’est pas à votre nom : joindre un certificat d’hébergement avec copie du justificatif de domicile et la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité au nom de la personne qui vous héberge (Carte Nationale d’Identité ou Passeport ou Titre de Séjour).
4. SI VOUS ÊTES RÉSIDENT FISCAL ÉTRANGER, UN JUSTIFICATIF DE NON RÉSIDENCE de moins de 12 mois - photocopie intégrale :
Attestation de résidence établie par l’administration fiscale du pays de résidence ou,
Attestation de non-résidence établie par le Centre des impôts des non-résidents français ou,
Formulaire CERFA série 5000 ou,
Attestation sur l’honneur de non résidence fiscale et avis d’imposition à l’étranger.
5. N’OUBLIEZ PAS DE COMPLETER LE VOLET « TRANSFERT DE COMPTE INCLUS DANS LE DOSSIER.
Dans le cas d'un transfert, vous n'avez pas besoin de réaliser un versement initial par chèque.
6. ADRESSEZ LE DOSSIER COMPLET A L’ADRESSE SUIVANTE :
Fortuneo - Service Clients - Libre réponse 26157 - 29809 Brest CEDEX 09.
A réception, nous nous chargerons de toutes les démarches administratives auprès de votre intermédiaire financier actuel. Nous attirons votre attention sur le fait qu'un transfert de PEA prend en moyenne un mois. Ce délai dépend essentiellement de la rapidité de traitement de votre établissement d'origine.
Conseil : pour diminuer les frais que peut vous demander votre établissement d'origine, réduisez au maximum le nombre de lignes de votre portefeuille, notamment s'il s'agit du PEA ou du PEA-PME. En effet, la majorité des banques calculent leurs frais de transferts en prenant en compte le nombre de lignes du portefeuille.
Les PEA-PME présentent notamment un risque de liquidité accrus.
Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
(1) Seul un compte-titres ordinaire peut être ouvert par un mineur.