Mariage et impôt : quel avantage fiscal ?

Le mariage officialise l’union d’un couple, d’un point de vue légal et permet aux époux d’organiser leur vie commune. Cet acte solennel entraîne aussi de nouvelles modalités d’imposition. Mariage et fiscalité : que faut-il savoir ?

 mariage et fiscalité

Vous prévoyez de vous marier, ou vous avez récemment passé la bague au doigt de votre partenaire. Cette situation va provoquer la fusion de votre foyer fiscal avec celui de votre époux(se), ce qui fera évoluer les modalités de déclaration de vos ressources et du calcul de votre impôt sur le revenu. Le mariage peut procurer un avantage fiscal, entraînant une diminution de l’imposition.

Fiscalité et mariage : quel est le principe de l’imposition des époux ?

Votre mariage impacte votre fiscalité, plus précisément, la manière dont vous êtes imposé sur vos revenus. Une fois votre union célébrée, vous et votre conjoint(e) n’êtes plus soumis aux impôts et taxes des particuliers de façon individuelle. Vous composez un foyer fiscal unique, intégrant deux parts de quotient familial (1), et vous êtes imposés sur la base de vos ressources mises en commun. En pratique, vous remplissez une seule déclaration de revenus, détaillant l’ensemble des ressources imposables ou non de votre couple. Puis votre impôt est calculé sur le principe suivant :

  • le revenu imposable de votre ménage est divisé par votre nombre de parts (deux si vous n’avez pas d’enfants) ;

  • le barème de l’impôt sur le revenu est appliqué au montant obtenu ;

  • le résultat est multiplié par votre nombre de parts, ce qui donne l’imposition totale de votre couple.

Par ce mécanisme, le montant de l’impôt sur le revenu est réparti également entre vous et votre époux(se), même si l’un de vous touche un salaire beaucoup plus élevé.

Par exemple (2) :
Votre revenu imposable est de 25 000 €, celui de votre conjoint(e) est de 35 000 €. Cela donne un revenu imposable de 60 000 € pour votre foyer fiscal.
Ce chiffre est divisé par votre nombre de parts, soit deux = 30 000 €. Le barème est appliqué sur ce montant. L’impôt sur le revenu est de 3 005,45 € par membre de votre couple.
Enfin, cet impôt est multiplié par votre nombre de parts, pour arriver à un impôt total de 3 005,45 x 2 = 6 010,90 €.

Le mariage donne-t-il toujours droit à un avantage fiscal ?

Dans la plupart des cas, la fiscalité après le mariage en France permet aux époux de bénéficier d’une imposition moins élevée que s’ils déclaraient leurs revenus chacun de leur côté. On peut donc considérer que le mariage amène un avantage fiscal grâce au système d’imposition commune qui l’accompagne.

Néanmoins, il existe des situations pour lesquelles cette déclaration conjointe ne permet pas de profiter d’une imposition plus favorable. Tout dépend des revenus dans le ménage :

  • Plus il y a un grand écart entre vos ressources et celles de votre partenaire, plus la fiscalité liée au mariage sera intéressante pour vous.

  • Si vos revenus sont proches, l’avantage apporté par l’imposition commune sera réduit.

  • Si vous avez des revenus médians, vous êtes globalement gagnant, car le mariage peut vous faire passer sous le seuil d’exonération d’impôt.

  • Si votre foyer encaisse suffisamment de revenus pour être imposable, mais que la décote (3) dont vous bénéficiez en tant que couple marié est moins importante que la somme des décotes qui vous concerneraient en tant que concubins, alors vous faites partie des ménages perdants. Avec le système de déclaration commune, vous réglez un impôt plus conséquent que si vous remplissiez des déclarations individuelles.

  • Si vous profitez de crédits d’impôt (pour l’emploi d’un salarié à domicile, suite à un investissement locatif, etc.), la fiscalité du mariage pourra vous impacter négativement. En effet, le plafonnement global des avantages fiscaux, fixé à 10 000 € en 2021 (4), s’applique par foyer fiscal. En tant que couple marié (avec un foyer unique), vous disposez d’une limite moins élevée que si vous étiez concubins (avec un foyer chacun, et deux plafonds).

Est-il possible d’être imposés séparément en tant qu’époux ?

Si vous vous trouvez dans une situation où le mariage ne vous apporte pas un avantage fiscal, mais vous fait régler un impôt plus important que si vous et votre époux(se) étiez en union libre, la question peut se poser. De manière générale, vous n’avez pas le choix : la déclaration commune est obligatoire pour les couples mariés. Il y a toutefois quelques exceptions, dont les suivantes.

  • Au titre de l’année de votre mariage (et seulement celle-ci), vous avez la possibilité d’être imposés individuellement au sein de votre couple. Pour savoir s’il est judicieux de demander cette option, n’hésitez pas à simuler le calcul de vos impôts sur le revenu.

  • Si vous ne vivez pas au même domicile que votre époux, avec qui vous avez choisi le régime de la séparation de biens, la fiscalité après le mariage vous impose de déclarer vos revenus à part.

Bon à savoir : la fiscalité après un mariage ou un PACS est la même. Tout comme les époux, les partenaires pacsés sont tenus à une imposition commune.

Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).

Source: Jellyfish, Août 2021

Crédit visuel : Jasmine Carter, Pexels

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(1) si vous n’avez pas d’enfants. Chacun des deux premiers enfants à charge vous permet d’acquérir une demi-part supplémentaire, puis chaque enfant suivant une part entière.

(2) exemple volontairement simplifié, pour un couple marié sans enfants, sans autres ressources que le salaire, sans aucune réduction d’impôt et sans charges à déduire.

(3) les ménages dont l’impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 722 € pour une personne célibataire ou 2 849 € pour un couple ont droit à une décote qui permet de réduire leur taxation. La décote s’obtient en retranchant 45,25 % du montant de l’impôt au montant forfaitaire de 779 € (pour un célibataire) ou 1 289 € (pour un couple). Montants 2021.

(4) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31179#:~:text=Investissement%20Sofica%20(cin%C3%A9ma)-,Cas%20g%C3%A9n%C3%A9ral,sup%C3%A9rieure%20%C3%A0%2010%20000%20%E2%82%AC.&text=Votre%20avantage%20fiscal%20est%20donc%20limit%C3%A9%20%C3%A0%2010%20000%20%E2%82%AC.

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