Les services à la personne constituent un secteur en plein développement. Le Gouvernement entend bien surfer sur la vague afin de dynamiser l’emploi et de permettre au plus grand nombre d’en bénéficier.

Réduction des cotisations sur le travail à domicile

Il existe de très nombreux types d'emploi à domicile : garde d'enfant(s), jardinage, cuisine, repassage, ménage, garde malade (sans soins), etc. Mais également soutien scolaire ou assistant de vie permettant le maintien de personnes âgées ou handicapées à leur domicile.

Afin de contrebalancer les dispositions restrictives de la Loi de finances de 2011, l'Assemblée nationale vient de voter, en décembre 2015, de nouvelles mesures pour relancer ce marché, avec prise d'effet rétroactive au 1er décembre 2015. Ainsi, la baisse des charges sur l'emploi à domicile pour les particuliers passe de 0,75 € à 2 € par heure de travail déclarée.

Cette évolution représente, dans certains cas, une déduction supplémentaire potentiellement importante sur la déclaration d'impôts sur le revenu des employeurs familiaux.

Pour une famille qui emploie une personne pour le ménage et le repassage à raison de trois heures par semaine, une personne pour l'entretien des espaces verts en moyenne une heure par semaine, et qui fait bénéficier ses enfants d’un soutien scolaire de trois heures par semaine, la déduction fiscale supplémentaire atteindra environ 438 € par an.

Les objectifs de cette incitation fiscale

L'objectif affiché par le Gouvernement est de lutter contre le travail illicite et de promouvoir l'emploi dans le secteur du service à la personne qui connaît de profondes évolutions, qu'il s'agisse d’entreprises spécialisées ou, sur Internet, de plates-formes dédiées.

Cette mesure va donc certainement agir dans trois directions :

  • Inciter les foyers qui n'ont pas d'aide à domicile à envisager l'embauche de personnes pour quelques heures par semaine.
  • Permettre aux personnes travaillant dans le domaine des services à la personne d’obtenir plus d'heures de travail du fait de la baisse du coût horaire pour l'employeur.
  • Inciter les ménages à déclarer le personnel qui travaille à leur domicile et qui était auparavant non déclaré ou partiellement déclaré.

Pour pouvoir bénéficier de cette incitation fiscale, et la déduire de vos impôts sur le revenu, les frais d'emploi des personnels d'aide à domicile doivent être déclarés sur l'imprimé 2042, "charges ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt", dans la rubrique 7 de la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu. Une case spécifique est également prévue pour les primo-bénéficiaires de cette déduction.

Source : YouLoveWords.com