En cas de vol, de perte ou d’utilisation frauduleuse de votre chéquier ou d’un de vos chèques, il est important d’agir rapidement auprès de votre banque en faisant opposition à leur encaissement. Mais pour lancer cette procédure, encore faut-il savoir quand et comment s’y prendre.
Publié le 29 juin 2021
Avant de rentrer en contact avec votre banque pour empêcher l’encaissement d’un chèque, il faut savoir que faire opposition au paiement d’un ou de plusieurs de vos chèques n’est possible que dans quatre cas de figure :
La perte d’un chèque ou d’un chéquier ;
Le vol d’un chèque ou d’un chéquier ;
L’utilisation frauduleuse du chèque ;
Une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du professionnel bénéficiaire du chèque.
Dès lors, si vous souhaitez faire opposition sur un chèque parce que vous êtes en litige avec le bénéficiaire, sachez que cela n’est pas possible. Et cela vaut pour un conflit civil comme pour un conflit commercial.
Concrètement, qu’il s’agisse d’un problème rencontré avec le propriétaire dans le cadre d’une location, d’une insatisfaction ou d’un problème de livraison lors d’un achat ou encore d’un bénéficiaire qui ne respecte pas le délai de remise à l’encaissement qu’il vous avait promis, la procédure d’opposition ne peut pas être enclenchée. Il vous faut porter le litige devant la juridiction compétente.
A noter : l’opposition sur un chèque qui n’entre pas dans le cadre des cas légaux vous fait courir le risque d’être pénalement poursuivi et sanctionné, jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende. 1
Pour faire opposition sur un chèque, la première chose à faire est d’entrer en contact le plus rapidement possible avec votre banque. Plusieurs options s’offrent à vous : soit par téléphone, soit en ligne via le site internet ou l’application de votre banque, soit en vous rendant au guichet s'il s'agit d'une banque "traditionnelle".
Pour ce faire, vous devrez avoir en votre possession les éléments qui vous permettront de vous identifier ainsi que les pièces justificatives demandées par votre banque dans ce cas de figure. Celles-ci peuvent varier.
Aussi, dans les 48 heures qui suivent votre demande d’opposition, vous devez confirmer votre requête par écrit, quel que soit le support de cet écrit. En cas de vol du chèque ou du chéquier, vous devez impérativement faire une déclaration auprès de la police ou de la gendarmerie et en joindre une copie à votre dossier.
Une fois votre demande d’opposition prise en compte, celle-ci est enregistrée dans le fichier national des chèques irréguliers (FNCI).
Toute opposition sur un chèque doit logiquement se faire le plus tôt possible pour éviter au maximum l’encaissement et ainsi faciliter l’annulation de la transaction. En France, on estime que le délai moyen d’encaissement d’un chèque varie entre 2 et 8 jours ouvrables. Mais il est possible d’encaisser un chèque jusqu’à un an et 8 jours après son émission. Très clairement, il est donc recommandé de lancer la démarche d’opposition dès l’instant où vous vous rendez compte du litige.
Par ailleurs, sachez que cette démarche est, dans la grande majorité des banques, soumise à des frais. Des frais qui varient selon l’établissement bancaire, la nature de votre demande, le nombre de chèques à opposer ou encore selon votre convention de compte et la présence ou non d’une assurance souscrite pour les moyens de paiement.
Enfin, si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de votre banque concernant l’opposition sur le chèque demandée, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur bancaire ou encore saisir le tribunal, en cas d’échec de la médiation.
Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).
Source: Jellyfish, Juin 2021
Crédit visuel : EyeEm, Gettyimages
