Quels documents sont à prévoir pour la succession d'un PEA sans notaire ?

Lorsque le montant de l’actif successoral est de moins de 5 965 € et en présence de titres, vous devez nous faire parvenir les pièces suivantes :

• Une copie de la pièce d’identité et le RIB de l’héritier demandeur (désignation résultant d’un mandat donné par les autres héritiers ou d’une décision du juge).

• L’acte de décès.

• Un courrier signé demandant la vente des titres du défunt en portefeuille, au prix du marché, ou leur conservation.