Quelles sont les démarches à effectuer auprès du notaire suite au décès dans le cadre de la succession d'un PEA ?

Dans le cadre de succession, vous devez faire appel à un notaire lorsque :

• Un bien immobilier fait partie de la succession ;

• Un testament ou une donation entre époux existe ;

• Le montant de la succession est supérieur ou égal à 5 965 € (la valeur liquidative du PEA est intégrée dans l’actif successoral par le notaire)

A savoir, la succession peut s’effectuer sans notaire si vous n’êtes dans aucun des trois cas ci-dessus.

Dans le cas où un notaire a été désigné pour gérer la succession, vous devez nous transmettre l’acte de décès afin que nous puissions envoyer un recensement des avoirs à votre notaire.

Une fois envoyé, nous attendrons les instructions du notaire afin de procéder au traitement de la succession. Nous transférerons ensuite les avoirs, selon les instructions du notaire, soit à l’ayant droit ou aux ayants droits, soit au notaire directement qui se chargera de la répartition de ceux-ci.