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Fiscalité

Quelle fiscalité s’applique pour les rachats partiels sur un contrat d'assurance-vie ?

En cas de rachat partiel, seule la partie d'intérêts et de plus-values comprise dans le montant du rachat partiel est fiscalisée.
Le produit imposable est déterminé selon la formule de calcul suivante :
montant du rachat partiel - ( total des versements nets à la date du rachat partiel x montant du rachat partiel / valeur de rachat total à la date du rachat partiel)

 

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