Foire aux questions

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Dans quelle mesure les avoirs détenus dans les livres de Fortuneo sont-ils garantis ?

Fortuneo adhère à un fonds de garantie des dépôts qui gère trois mécanismes de garantie :

  • La garantie des dépôts bancaires.

  • La garantie des titres.

  • La garantie des cautions.

Les conditions et modalités d'intervention de ce fonds sont précisées par les articles l 312-4 et suivants du code monétaire et financier (ci-après « CMF ») ainsi que par le règlement du comité de la réglementation bancaire et financière n° 99-05 du 9 juillet 1999 modifié. Elles sont consultables sur le site de la Garantie des dépôts.

Le mécanisme de garantie des titres a pour objet d'indemniser partiellement les investisseurs lorsque le conservateur n'est plus en mesure de leur restituer leurs titres. Il n'a donc pas pour vocation d'indemniser les investisseurs d'une baisse de la valeur des titres ou d'en garantir le rendement.

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