Je détiens des Publicly Traded Partnerships (PTP), quelle documentation fournir ?

En tant que détenteur de Publicly Traded Partnerships (PTP) vous devez nous fournir un formulaire W-8BEN indiquant votre numéro d'identification fiscale américain actuel (US TIN).
Si vous n'avez pas de numéro TIN américain, vous ne pouvez pas détenir des PTP avec Fortuneo.
Vous pouvez demander un ITIN américain (TIN pour les non-résidents américains) à l'Internal Revenue Service (IRS) en remplissant le formulaire W-7.  Un ITIN, ou Individual Taxpayer Identification Number, est un numéro de traitement fiscal américain émis par l'IRS pour les non-résidents américains. Il s'agit d'un numéro à 9 chiffres, commençant par le chiffre "9".