Question 1

Qu'est-ce qu'un livret d'épargne réglementé ?

Accepted Answer

Un livret d'épargne est dit réglementé quand l’Etat définit le taux de rémunération et les conditions de plafond et de détention de ces comptes (Livret A, Livret de Développement Durable et Solidaire, etc.).
Ces livrets sont défiscalisés. Les intérêts ne sont ni soumis à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux.
En contrepartie de cet avantage, la détention de ce type de livret est soumise au respect de conditions réglementaires : Il est interdit de cumuler les livrets réglementés (plusieurs Livrets A, plusieurs Livret bleus ou plusieurs LDDS, etc.) pour une même personne. Il est également interdit de posséder un livret A et un livret Bleu pour une même personne. Ces livrets ont un plafond de dépôt qui ne peut être dépassé que par capitalisation des intérêts. Ce plafond est fixé à 22 950 € depuis le 1er janvier 2013 pour le Livret A et 12 000 € pour le LDDS. Pour information, nous proposons par ailleurs le Livret + qui n'est pas un livret réglementé.

Question 2

Comment effectuer un retrait depuis un livret ?

Accepted Answer

L'argent placé sur votre Livret + , Livret A ou votre LDDS est entièrement disponible. Pour cela, vous avez la possibilité d'effectuer, depuis votre Accès Client, un virement depuis votre livret vers votre compte courant ouvert chez Fortuneo.

Question 3

Un non résident fiscal peut-il ouvrir un Livret A ?

Accepted Answer

Toute personne physique, résidente fiscale ou non en France, peut ouvrir un Livret A.

Question 4

L'épargne placée sur les Livrets est-elle disponible ?

Accepted Answer

Avec le Livret +, le Livret + Enfant, le Livret A et le Livret de Développement Durable et Solidaire, votre épargne est totalement disponible. Vous pouvez effectuer à tout moment et gratuitement : des versements d'épargne vers vos livrets depuis votre compte courant Fortuneo  des retraits d'épargne depuis vos livrets vers votre compte courant Fortuneo  A noter :  les soldes de vos livrets doivent a minima être créditeurs de 10€  toutes opérations de versements ou de retraits vers/depuis vos livrets est de minimum 10€.

Question 5

Comment clôturer mon livret ?

Accepted Answer

Pour clôturer un Livret (Livret A, LDDS, Livret +, Livret + de votre enfant), rendez-vous dans l'accès client rubrique "Formulaires" > "Livret d'Epargne".

Question 6

Comment ouvrir un Livret A pour mon enfant ?

Accepted Answer

Vous avez déjà ouvert un contrat au nom de votre enfant chez Fortuneo La demande d’ouverture de Livret A s’effectue 100 % en ligne depuis l’Accès Client du compte de votre enfant, rubrique "ouverture de compte" à gauche de l'écran..   Votre enfant n’a pas encore de contrat à son nom chez Fortuneo L’ouverture d’un Livret A étant exclusivement réservée aux clients Fortuneo, nous vous invitons à télécharger le formulaire de demande d’ouverture d’un compte de dépôt pour mineur et à nous le renvoyer signé et accompagné des pièces justificatives nécessaires à l’ouverture du compte à : Fortuneo - Service Clients - Libre réponse 26157- 29809 Brest CEDEX 09
L'ouverture d'un Livret A pour un mineur est réalisable uniquement par un représentant légal déjà client Fortuneo. Si vous n'êtes pas encore client, nous vous invitons à découvrir le Livret + et le compte bancaire Fortuneo. Si vous êtes client, nous vous invitons à télécharger, compléter, dater et signer la demande d'ouverture de compte de dépôt pour mineur - accessible dans votre accès client, rubrique formulaire - et à nous la renvoyer avec les pièces justificatives à : Fortuneo - Service Clients - Libre réponse 26157 - 29809 Brest CEDEX 09 Le compte de dépôt pour mineur est un compte bancaire sans moyen de paiement. Une fois ce compte créé, la demande d’ouverture de Livret A s’effectue 100% en ligne depuis l’Accès Client du compte de votre enfant, rubrique "ouverture de compte" à gauche de l'écran.

Question 7

Comment puis-je alimenter mon livret A, Livret + et LDDS ?

Accepted Answer

Vous pouvez créditer votre Livret A, Livret + ou LDDS par virement depuis votre compte courant ouvert chez Fortuneo ou chèque. Réalisez un virement depuis votre compte courant ouvert chez Fortuneo. A noter : si vous êtes mineur détenteur d'un Livret + enfant et/ou d'un Livret A chez Fortuneo, votre responsable légal a la possibilité de les alimenter directement par virement depuis son compte. Si vous retenez la solution du chèque, nous vous invitons à nous  transmettre le bordereau de versement (accessible depuis votre accès client rubrique Formulaires > Livrets) dûment rempli à l'adresse ci-dessous, en veillant bien à nous communiquer les références du compte que vous souhaitez créditer. Adresse : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9. Plus de détails sur comment alimenter votre compte

Question 8

A quoi correspond la caisse des dépôts et consignations ?

Accepted Answer

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est un établissement financier public créé en 1816 pour remplir des missions au service de l’intérêt général et de développement économique du pays. Elle repose sur la gestion de fonds privés auxquels les pouvoirs publics souhaitent apporter une protection particulière : dépôts sur livret d’épargne, dépôts réglementés du type consignation ou encore fonds détenus par les notaires, etc. Les missions de la caisse des dépôts et consignations s’appuient sur les politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités territoriales. La Caisse des dépôts accompagne les politiques publiques dans différents domaines d'intérêt général : le financement du logement social, le renouvellement urbain, le développement de l'emploi et des PME, le financement de grandes infrastructures, le financement des très petites entreprises (TPE).  La CDC joue un rôle important dans le système financier du pays, l’argent qu’on lui confie est maintenu en sécurité. Elle a un rôle d’investisseur institutionnel qui permet à l’Etat de soutenir le capital de plusieurs sociétés et de bénéficier de dividendes.
Enfin à travers ses filiales, elle intervient dans trois domaines d'activités concurrentielles : CDC International Capital : banque d'investissement et de financement pour une clientèle internationale d'investisseurs institutionnels et d'entreprises. CNP Assurances : assurance des personnes (assurance vie, prévoyance). C3D :  l'ingénierie et services par le développement des territoires.

Question 9

Comment faire une procuration sur les comptes ouverts chez Fortuneo ?

Accepted Answer

Pour mettre en place une procuration sur vos comptes déjà ouverts chez Fortuneo, téléchargez une demande de procuration.
Retournez la dûment complétée et accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité en cours de validité du mandataire accompagnée de son justificatif de domicile de moins de 3 mois à l’adresse suivante : Par e-mail via la rubrique "Nous contacter" de votre Accès Client, avec en pièce jointe le formulaire de demande dûment complété, signé et scanné. Par courrier à : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9. A noter : La fiche de connaissance du mandataire doit être remplie par la personne qui prend la procuration.

Question 10

Quels sont les délais de prise en compte et dates de valeur des virements ?

Accepted Answer

Virement ponctuel immédiat Tous les virements ponctuels immédiats sont pris en compte immédiatement. Seuls les délais (dits interbancaires) de réception des fonds par le bénéficiaire varient : Pour les virements entre comptes Fortuneo : dont vous êtes titulaire, co-titulaire, mandataire ou représentant légal, si le virement est saisi avant 20h, la date de valeur correspondra à la date de saisie de l'opération (y compris pour les dimanches et jours fériés). Pour les virements classiques vers des comptes externes : les délais interbancaires sont en moyenne de 24 à 72 heures. La date de valeur de l’opération sera celle du jour si celle-ci est saisie avant 18h. Sinon, elle correspondra à celle du lendemain (J + 1 ouvré). Pour les virements SEPA instantanés : les délais interbancaires sont inférieurs à 10 secondes. Ce délai peut être exceptionnellement porté à un maximum de 20 secondes après horodatage si la situation l'exige. La date de valeur de l'opération sera celle du jour. A noter : ces règles ne s'appliquent pas aux opérations sur livret, ces dernières étant soumises à la règle des quinzaines. Vous pouvez les retrouver :   Soit dans la rubrique "Solde et historique", dans l'onglet "Rechercher une opération" en sélectionnant "Virements". Soit dans la page "Synthèse tous comptes". Virement ponctuel programmé Lorsque vous programmez un virement ponctuel pour un jour j, la date de valeur du débit du virement est J s'il s'agit d'un jour ouvré, et le jour ouvré précédent sinon.
A noter : le virement ponctuel ne pourra pas être programmé plus de 3 mois à l'avance.   Virements périodiques Lorsque vous programmez un virement périodique pour un jour J, la date de valeur du débit du virement est J s'il s'agit d'un jour ouvré. S'il s'agit d'un jour non ouvré ou férié, la date de valeur du débit du virement sera J-1. Les virements périodiques sont exécutés à 17h. A noter : il n'est pas possible de réaliser un virement périodique depuis un Livret d'épargne.   Pour l'ensemble des virements : Si vous avez effectué une remise de chèque pour alimenter votre compte Fortuneo en vue de l'émission d'un virement, un avis de sort pourra être adressé à la banque émettrice du chèque. Le délai d'exécution du virement dépendra de la réactivité de la banque émettrice et pourra alors être rallongé.

Livret A

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