Bourse
Comment effectuer une cession de titres non cotés détenus sur mon PEA ?
Vous pouvez effectuer une demande de cession de vos titres non cotés directement depuis votre espace client :
Connectez-vous à votre Espace Client.
Dans le menu de gauche, sélectionnez votre compte Bourse concerné (PEA ou PEA-PME).
Dans le menu déroulant, cliquez sur "Titres non cotés".
Sélectionnez la section "Cession des titres".
Vous serez automatiquement redirigé(e) vers la plateforme sécurisée de notre partenaire CatalizR pour effectuer votre demande de cession. CatalizR vous guidera dans la création et la transmission de votre dossier.
Il est important de déposer tous vos documents relatifs à l’opération justifiant notamment le montant perçu et le nombre de titres cédés. Les documents requis dans le cadre d’une cession incluent :
Une lettre du client précisant les modalités de l’opération (valeur concernée, nombre de titres, prix de cession) ;
Un ordre de mouvement ou acte de cession validé par l’émetteur. L’ordre de mouvement, daté, signé et visé par l'émetteur est nécessaire en cas de cession partielle des titres détenus dans votre compte titres.
Le cas échéant, certains documents peuvent être transmis ou complétés directement par la société émettrice via la plateforme. Dans ce cas, la plateforme contacte directement la société et lui précise les documents à transmettre via l’espace sécurisé, sans intervention de votre part.
En cas de document manquant ou non conforme, vous êtes informé via un message sécurisé et pouvez suivre l’avancement de votre dossier depuis la rubrique « Suivi des opérations » de la plateforme.
Le paiement du prix de cession des titres non cotés doit impérativement être effectué par virement directement par la société émettrice sur le compte espèces associé à votre PEA ou PEA-PME.
Un e-mail de confirmation vous sera envoyé une fois que votre demande de cession aura été traitée et validée par nos équipes.
Cette opération vous sera facturée selon nos conditions tarifaires en vigueur.
A noter : Pour les demandes de cession de titres non cotés dans le CTO, veuillez contacter le service client.
Attention au paiement différé ou échelonné du prix de cession de vos titres non cotés
Dans le cadre d'une cession de titres non cotés avec paiement différé ou échelonné, vous disposez de 2 mois à compter de la date de la cession pour verser sur le compte espèce attaché à votre PEA le montant correspondant à la quote part du différé du prix de vente. A défaut du versement dans les 2 mois à compter de la cession, cela constitue un manquement à la réglementation et implique la clôture de votre PEA.
N'effectuez pas vous-même le versement sur votre PEA / PEA-PME pour ne pas en fausser la fiscalité. Veuillez nous contacter au préalable.
Avertissement :
L’investissement dans des sociétés non cotées présente des risques parmi lesquels : la perte partielle ou totale du capital investi, l’illiquidité des titres souscrits (la revente est non garantie), l’absence de cotation en continu des titres (leur valeur est déterminée sans prix de marché observable et peut évoluer de manière significative après l’investissement), ainsi que des risques spécifiques liés à l’activité du projet financé.
L'investissement en bourse comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi.