Le découvert autorisé : quelles limites à ce dispositif ?

Le découvert autorisé : quelles limites à ce dispositif ?

Oublier de faire un virement pour alimenter votre compte ou voir vos dépenses augmenter au cours d’un mois donné, ça peut arriver. C’est pourquoi il peut être intéressant de demander une autorisation de découvert à votre banque. Ce service a toutefois des limites.

Le découvert autorisé est assorti d’un plafond de débit et d’une limite dans le temps.

Votre banque peut vous autoriser à disposer de fonds qui dépassent le solde de votre compte de dépôt,. À ce moment-là, vous êtes dans une situation de découvert. Si vous n'avez pas préalablement prévu une telle situation avec votre banque, cela donne lieu à un découvert non autorisé et il vous sera alors prélevé des intérêts débiteurs pour découvert en compte non autorisé qui peuvent vite coûter cher. Vous pouvez aussi demander à mettre en place une autorisation de découvert, qui vous permet de continuer d’utiliser votre compte débiteur selon des modalités déterminées et plus avantageuses. Ce service bancaire est bien pratique afin de se ménager un peu de flexibilité en fin de mois. Quelles sont les limites du découvert autorisé ? Parcourons-les ensemble.

L’autorisation de découvert (aussi appelé « découvert autorisé ») n’est pas un dispositif gratuit

Lorsque votre banque continue d’honorer vos paiements alors que votre solde est débiteur, en fait, elle vous prête de l’argent. En l’échange, elle vous facture des frais appelés ‘intérêts débiteurs’, ou ‘agios’. Le découvert, même s’il est autorisé, n’est donc pas un service gratuit.

Plus le montant de votre débit est important et plus votre compte reste dans le négatif sur une longue période, plus vous payez d’agios. Le calcul des agios se fait au jour le jour, sur la base du taux qui est précisé dans votre autorisation de découvert (qui peut être intégrée à votre convention de compte ou avoir été signée à part) ou dans les conditions tarifaires de votre banque. À la place de ces agios proportionnels, certaines banques prélèvent un montant d'agios forfaitaire.

L’autorisation de découvert une limite de montant et de durée

L’autorisation de découvert est assorti d’une limite dans le temps et d’un montant débiteur plafonné. Vous trouverez le plafond maximum et la durée de l’autorisation de découvert qui vous concernent dans votre convention de compte (ou votre autorisation de découvert séparée, le cas échéant). Vous pouvez demander à tout moment la révision du plafond et/ou de la durée de votre découvert autorisé à votre banque.

En tout état de cause, votre compte ne doit pas demeurer dans le rouge plus de 90 jours consécutifs. Au-delà, la banque doit vous remettre une offre préalable de crédit, valable pendant 30 jours . Votre découvert autorisé ne peut donc excéder trois mois. En pratique, les établissements bancaires restreignent généralement l’autorisation de découvert à 30 jours consécutifs. Votre compte devient créditeur pendant une journée entière ? Bonne nouvelle, le décompte repart à zéro.

Si le solde de votre compte est négatif durant plus de trois mois sans interruption, votre banque doit vous proposer de requalifier votre découvert autorisé en crédit à la consommation. Le but : vous permettre de rembourser votre dû dans des conditions plus avantageuses pour vous. Soit vous acceptez l’offre formulée par votre banque (vous avez 30 jours), soit vous versez immédiatement des fonds sur votre compte afin qu’il remonte dans le vert.

Que se passe-t-il si vous dépassez votre découvert autorisé ?

Vous n’avez pas fait attention, et vous avez dépassé le plafond de votre découvert autorisé… Que risquez-vous ?

● En plus des agios relatifs à votre découvert autorisé, votre banque peut vous demander des agios supplémentaires à un taux majoré, il s’agit des intérêts débiteurs pour découvert non autorisé.

● Suite à l’examen de chaque opération débitrice qui se présente sur votre compte une fois votre découvert autorisé dépassé, vous pouvez avoir à régler des frais de commission d’intervention. En outre, vous pouvez être redevable de frais d’incident de paiement si votre banque rejette les opérations qui continuent d’arriver sur votre compte. Certaines banques, et notamment Fortuneo ne facturent pas ce type de frais à leurs clients.(1)

● Vous pouvez vous retrouver inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

● Enfin, votre banque peut choisir de clôturer votre compte.

En conclusion

Une autorisation de découvert, ça peut être fort utile, notamment si vous avez régulièrement des dépenses imprévues à couvrir. Mais attention à ne pas abuser de ce dispositif : il est toujours préférable de planifier vos paiements. Surtout, suivez bien vos opérations sur votre compte, afin de ne pas dépasser les limites de durée et de solde débiteur définies avec votre banque. Ceci vous évitera les déconvenues, comme les accumulations de frais !

Source : Webedia, Mai 2020

Crédit visuel : Westend61

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