Le découvert autorisé : quelles limites à ce dispositif ?

Oublier de faire un virement pour alimenter votre compte ou voir vos dépenses augmenter au cours d’un mois donné, ça peut arriver. C’est pourquoi il peut être intéressant de demander une autorisation de découvert à votre banque. Ce service a toutefois des limites.

Les limites du découvert autorisé

Votre banque peut vous autoriser à disposer de fonds qui dépassent le solde de votre compte de dépôt. À ce moment-là, vous êtes dans une situation de découvert. Vous avez dépensé de l’argent que vous n’aviez pas.

La banque est en droit d’appliquer des agios, c’est-à-dire des intérêts débiteurs pour découvert bancaire (autorisé et non-autorisé). Et en fonction des banques les agios peuvent s'accumuler et vous contraindre à régulariser votre situation pour arrêter de payer des intérêts qui peuvent devenir coûteux.

Si vous avez tendance à basculer dans le rouge régulièrement, vous pouvez choisir une solution alternative : le découvert bancaire autorisé. C’est un contrat passé avec votre banque qui précise les modalités et les taux d’intérêt à verser le cas échéant.

Le découvert bancaire autorisé est évidemment limité, mais a le mérite de proposer une certaine flexibilité, notamment en cas de fin de mois difficile. Quelles sont les caractéristiques et les limites du découvert autorisé ?

L’autorisation de découvert (aussi appelé « découvert autorisé ») n’est pas un dispositif gratuit

Lorsque votre banque continue d’honorer vos paiements alors que votre solde est débiteur, en fait, elle vous prête de l’argent. En l’échange, elle vous facture des frais appelés « intérêts débiteurs », ou « agios ». Le découvert, même s’il est autorisé, n’est donc pas un service gratuit.

Comment est calculé le montant des agios ?

Plus le montant de votre débit est important et plus votre compte reste dans le négatif sur une longue période, plus vous payez d’agios. Le calcul des agios se fait au jour le jour, sur la base du taux qui est précisé :

  • dans votre autorisation de découvert (qui peut être intégrée à votre convention de compte ou avoir été signée à part) ;

  • dans les conditions tarifaires de votre banque.

La formule est la suivante :

Agios = (montant du découvert x durée du découvert x taux de la banque)/nombre de jours dans l’année.

L’autorisation de découvert, une limite de montant et de durée

L’autorisation de découvert est assortie d’une limite dans le temps et d’un montant débiteur plafonné. Vous trouverez le plafond maximum et la durée de l’autorisation de découvert qui vous concernent dans votre convention de compte (ou votre autorisation de découvert séparée, le cas échéant). Vous pouvez demander la révision du plafond et/ou de la durée de votre découvert autorisé à votre banque qui est libre de l'accepter ou non et peut imposer le respect de certaines conditions.

Que se passe-t-il si vous dépassez votre découvert autorisé ?

Vous n’avez pas fait attention, et vous avez dépassé le plafond de votre découvert autorisé… Que risquez-vous ?

Des intérêts supplémentaires et plus élevés

En plus des agios relatifs à votre découvert autorisé, votre banque peut vous demander des agios supplémentaires à un taux majoré, il s’agit des intérêts débiteurs pour découvert non autorisé.

Des frais supplémentaires

Suite à l’examen de chaque opération débitrice qui se présente sur votre compte une fois votre découvert autorisé dépassé, vous pouvez avoir à régler des frais de commission d’intervention. Veuillez noter que Fortuneo n’applique aucuns frais de commission d’intervention.

En outre, vous pouvez être redevable de frais d’incident de paiement si votre banque rejette les opérations qui continuent d’arriver sur votre compte.

Bon à savoir : toutes les banques ont pour obligation de plafonner les frais mensuels associés aux incidents de paiement et aux irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients identifiés en fragilité financière et éligibles à l’offre spécifique.

Inscription au FICP

Un découvert bancaire, autorisé ou non, peut provoquer votre inscription au fichier des incidents de remboursements des crédits aux particuliers (FICP). C’est le cas si votre découvert autorisé est utilisé de manière abusive : votre banque vous met en demeure de régulariser votre situation sous 60 jours, pour une somme au moins égale à 500 €, mais vous ne le faites pas.

Votre banque va alors vous avertir officiellement par courrier de son intention de vous inscrire au FICP. Vous disposez alors d’un nouveau délai de régularisation de 30 jours calendaires. Sans régularisation ou accord à l’amiable, votre inscription est automatique. La durée d’inscription est de 5 ans maximum, mais vous pouvez anticiper votre effacement en payant votre dû à la banque.

Vous n’êtes pas interdit bancaire. Vous conservez donc vos moyens de paiement. En revanche, l’inscription au FICP est un indicateur de risque pour les autres banques qui peuvent, si elles le souhaitent, vous refuser ou accorder un crédit par exemple.

Bon à savoir : la non régularisation d’un découvert bancaire ou son utilisation abusive peut aussi aboutir à la clôture de votre compte par la banque.

Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).

En conclusion

Une autorisation de découvert, ça peut être fort utile, notamment si vous avez régulièrement des dépenses imprévues à couvrir. Mais attention à ne pas abuser de ce dispositif : il est toujours préférable de planifier vos paiements. Surtout, suivez bien vos opérations sur votre compte, afin de ne pas dépasser les limites de durée et de solde débiteur définies avec votre banque. Ceci vous évitera les déconvenues, comme les accumulations de frais !

Source : Webedia, Mai 2020

Crédit visuel : Westend61

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