Rappel Important
Les investisseurs doivent lire attentivement l’information figurant à la section "Information importante pour les investisseurs" des termes et conditions. En particulier, l’attention des investisseurs est attirée sur les points suivants :
Risque de Crédit: les investisseurs prennent un risque de crédit ultime sur Société Générale en tant que garant des obligations de l’émetteur, conformément aux modalités de la garantie (disponible au bureau du Garant sur demande). En conséquence, l’insolvabilité de Société Générale peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
La valeur de marché du produit peut diminuer significativement en dessous de sa valeur nominale en conséquence de la solvabilité de la Société Générale.
Dans le cas d’un titre sur événement de crédit, les investisseurs prennent également un risque de crédit sur la (ou les) entité(s) de référence visée(s) dans ce produit, à savoir que l’insolvabilité de l’entité ou des entités de référence peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
Risque lié à la Directive sur le redressement et la résolution de crédit et des entreprises d’investissement (la Directive) : A compter du 1er janvier 2016, l’autorité de résolution compétente pourra réduire ou convertir en fonds propres tout ou partie du principal des Titres, ce qui pourrait résulter en la perte totale ou partielle du montant investi. De plus, l’exercice de tout pouvoir
dans le cadre de la Directive, ou toute suggestion d’un tel exercice, peut affecter significativement et défavorablement les droits des Titulaires de Titres, le prix ou la valeur de leur investissement (dans chaque cas, quelque soit le niveau de protection du capital prévu par le produit) et/ou la capacité de l’Emetteur à satisfaire à ses obligations en vertu des Titres. Toute référence dans
l’acte de garantie à des sommes ou des montants payables par l’émetteur devra être une référence à des sommes et/ou des montants réduits ou modifiés, à tout moment, en application de l’exercice d’un renflouement interne par toute autorité compétente.
Recours limité au Garant : En investissant dans ce produit, les investisseurs reconnaissent qu’ils n’auront aucun recours contre l’émetteur dans le cas d’un défaut de paiement par l’émetteur de tout montant dû au titre du produit. Aucun investisseur ne pourra prendre des mesures ni engager des procédures quelconques pour obtenir la dissolution, le redressement judiciaire ou la liquidation de l'émetteur (ou toute autre mesure analogue). Toutefois, les investisseurs continueront d'être en mesure de réclamer tous montants impayés au garant en vertu des termes de la garantie.
Information lorsque le produit n’offre pas de protection du capital : Pour les produits incluant un risque de perte en capital, la valeur de remboursement de ces produits peut être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarii, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement. De plus, indépendamment de la formule liée au montant de
remboursement, l’investisseur peut perdre tout ou partie du montant initialement investi (i) avant la date d’échéance, si le produit est vendu par l’investisseur ou remboursé par anticipation par l’émetteur ou (ii) à la date d’échéance si l’augmentation des coûts de couverture est déduite de toute somme due à cette date.
Restrictions de vente aux Etats-Unis d’Amérique
Les Titres n’ont pas fait l’objet d’un enregistrement en vertu de la Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières de 1933 (U.S. Securities Act of 1933) et ne pourront être offerts, vendus, nantis ou autrement transférés sauf dans le cadre d'une transaction en dehors des Etats-Unis (“offshore transaction”, tel que définie par la Regulation S) à ou pour le compte d’un Cessionnaire Autorisé.
Un "Cessionnaire Autorisé" signifie toute personne qui (a) n'est pas une U.S. Person telle que définie à la Règle 902(k)(1) de la Regulation S ; et (b) qui n'est pas une personne entrant dans la définition d'une U.S. Person pour les besoins du U.S. Commodity Exchange Act (CEA) ou toute règle de l’U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC Rule), recommandation ou instruction proposée ou émise en vertu du CEA (afin de lever toute ambigüité, une personne qui n'est pas une "personne
ressortissante des Etats-Unis" (“Non-United States person”) définie au titre de la Règle CFTC 4.7(a)(1)(iv), à l'exclusion, pour les besoins de cette sous-section (D), de l'exception faite au profit des personnes éligibles qualifiées qui ne sont pas des "personnes ressortissantes des Etats- Unis" (« Non-United States persons » ), sera considérée comme une U.S. Person. Les Titres ne sont disponibles et ne peuvent être la propriété véritable (be beneficially owned), à tous moments, que de Cessionnaires Autorisés. Lors de l’acquisition d’un Titre, chaque acquéreur sera réputé être tenu aux engagements et aux déclarations contenus dans le
prospectus de base.
Les termes et conditions sont indicatifs et peuvent varier en fonction des fluctuations de marché.
Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques.
Risque de marché : ce produit peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi. Certains produits intègrent un effet de levier qui amplifie les mouvements de cours du (des) sous-jacent(s), à la hausse comme à la baisse ce qui peut entrainer, dans le pire des scénarii, la perte totale ou partielle du montant investi.
Risque lié à des conditions de marché non favorables : Les variations de la valeur de marché de certains produits sont susceptibles d’obliger un investisseur à constituer des provisions ou à revendre partiellement ou en totalité ces produits avant maturité, pour lui permettre de respecter ses obligations contractuelles ou réglementaires. Une telle éventualité pourrait mettre l’investisseur dans l’obligation d’avoir à liquider ces produits dans des conditions de marché défavorables, ce qui peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi. Ce risque sera d’autant plus grand que ces produits comportent un effet de levier.
Risque de liquidité : Pour certains produits, il n’existe pas de marché liquide sur lequel ces produits peuvent être facilement négociés, ce qui peut avoir un impact négatif non négligeable sur le prix auquel ces produits pourront être revendus. En conséquence, l’investisseur peut perdre tout ou partie du montant investi. Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit, voire même rendre le produit totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du produit et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
Information dans le cas d’un rachat par Société Générale ou d’un remboursement anticipé du produit : Bien qu’il n’y ait aucune obligation générale à la charge de Société Générale de racheter, de dénouer ou de proposer des prix pour les produits en cours de vie de ces derniers, Société Générale peut s’y engager contractuellement au cas par cas. L’exécution de cet engagement dépendra (i) des conditions générales de marché et (ii) des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous jacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de couverture conclues. Le prix de ces produits (en particulier la fourchette de prix achat/vente que Société Générale peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement de ces produits) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position de Société Générale liés à ce rachat. Société Générale et/ou ses
filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées à ces produits ou sur tout investissement dans ces produits.
Evénements affectant l’(les) instrument(s) sous-jacent(s) ou les opérations de couvertures : Afin de prendre en compte les conséquences de certains événements affectant le(s) sous-jacent(s) sur le produit ou les opérations de couverture, la documentation du produit prévoit (a) des mécanismes pour ajuster ou substituer le(s) sous-jacent(s), (b) la déduction de l'augmentation du coût de la couverture de tout montant dû, (c) la monétisation et, par conséquent, la désindexation de la formule du produit pour toute ou partie des sommes dues au titre du produit sur le(les) sous-jacent(s) et (d) le remboursement anticipé du produit. Chacune de ces mesures peut entraîner des pertes sur le produit.
Information sur les données et/ou les chiffres établies à partir de sources externes : L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations établies à partir de sources externes ne sont pas garanties bien que ces informations proviennent de sources raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, ni Société Générale ni l’émetteur n’assument aucune responsabilité à ce titre.
Information sur les simulations de performances passées et/ou les performances futures et/ou les performances passées : La valeur de votre investissement peut varier. Lorsque des simulations de performances passées ou des performances passées sont présentées, les données y afférentes ont trait ou se réfèrent à des périodes passées et ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Il en va de même de l’évolution des données historiques de marché. Lorsque des performances futures sont présentées, les données relatives à ces performances ne sont que des prévisions et ne constituent pas un indicateur fiable quant aux résultats futurs du produit. En outre, lorsque les performances passées ou les simulations de performances passées sont basées sur des données exprimées dans une monnaie qui n’est pas celle de l’État de résidence de l’investisseur, les gains éventuels peuvent croître ou décroître en fonction des fluctuations de taux de change. Enfin, lorsque des performances passées ou futures ou des simulations de performances passées sont présentées, les gains éventuels peuvent également être réduits par l’effet de commissions, redevances, impôts ou autres charges supportées par l’investisseur.
Restrictions de vente générales : Il appartient à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce produit. Le (ou les) instrument(s) sous-jacent(s) de certains produits peuvent ne pas être autorisés à la commercialisation dans le (ou les) pays dans lequel (ou lesquels) ces produits sont offerts. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que l’offre de ces produits ne saurait constituer, en aucun cas, une offre ou la sollicitation d’une offre en vue de souscrire ou d’acheter le (ou les) instrument(s) sous-jacent(s) dans ce (ou ces) pays.
Information sur les commissions, rémunération payées à, ou reçues de tierces parties : conformément à la législation et la réglementation applicables, une personne (la "Personne Intéressée") est tenue d’informer les investisseurs potentiels du produit de toute rémunération ou commission que Société Générale et/ou l’émetteur paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect des obligations légales et réglementaires en la matière.
Risque de taux de change : Lorsque l’actif sous-jacent est coté et/ou libellé dans une devise étrangère et / ou , dans le cas d’un indice ou d’un panier, lorsque qu’il regroupe des composants libellés et/ou cotés dans une ou plusieurs devises, le montant de l’investissement peut augmenter ou diminuer en fonction des évolutions du taux de change entre cette (ces) devise(s) et l’euro ou toute autre devise dans laquelle le produit est libellé, sauf si le produit inclut une garantie de change.
Autorisation : Société Générale est un établissement de crédit (banque) français agréé et supervisé par la Banque Centrale Européenne (BCE) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et soumis à la règlementation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Pour tout pays de l’Espace Économique Européen (i) dans lequel le produit n’est pas admis aux négociations sur un marché règlementé et (ii) qui n’est pas expressément mentionné, dans le présent document, comme un pays dans lequel l’offre au public du produit est permise, LE PRODUIT EST OFFERT EN PLACEMENT PRIVE et aucun prospectus n’a été approuvé dans ce pays par le régulateur local. Le produit ne saurait être distribué dans ce pays dans le cadre d’une offre de titres au public, ou de la
sollicitation d’une telle offre, conformément à l’article 2.1 (d) de la directive 2003/71, telle que modifiée (la "Directive Prospectus"), sous réserve toutefois des cas (communément appelés "placement privé") prévus à l’article 3.2 de la Directive Prospectus.
Avertissement relatif à l'Indice : L'indice mentionné dans le présent document (l' "Indice") n’est ni parrainé, ni approuvé, ni vendu par Société Générale. Société Générale n’assumera aucune responsabilité à ce titre.
Euronext Paris S.A. détient tous droits de propriété relatifs à l’Indice. Euronext Paris S.A. ne se porte garant, n’approuve, ou n'est concernée en aucune manière par l’émission et l’offre du produit. Euronext Paris S.A. ne sera pas tenue responsable vis à vis des tiers en cas d'inexactitude des données sur lesquelles est basé l’Indice, de faute, d'erreur ou d'omission concernant le calcul ou la
diffusion de l’Indice, où au titre de son utilisation dans le cadre de la présente émission et de la présente offre.
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