Le rachat partiel programmé

Percevoir des compléments de revenu réguliers dans des conditions fiscales optimisées.

Avec cette option, une part du capital constitué sur votre contrat Fortuneo Vie est versée périodiquement sur votre compte bancaire.

Mise en place

Dès l’adhésion ou durant la vie de votre contrat.
Choix de la périodicité de ce revenu complémentaire et de son montant :

Périodicité du rachat	Montant minimum par rachat
Mensuelle	100 €
Trimestrielle	300 €
Semestrielle	600 €
Annuelle	1 200 €

Pour connaître les modalités de chaque opération et la fiscalité applicable, consultez la Notice du contrat Fortuneo Vie.

Avantages

Souscription de l'option de gestion gratuite.
0 frais de rachat ⁽¹⁾.
Modifiable ou annulable à tout moment.

Imposition des intérêts ou plus-values en cas de rachat*

Après 8 ans, les intérêts ou plus-values sont exonérés dans la limite de :

4 600 € maximum/an pour un célibataire, veuf, divorcé.
9 200 € maximum/an pour les contribuables soumis à imposition commune

A noter :

Le capital n'est pas imposé en cas de rachat.
Avant 8 ans, l'imposition des intérêts est dégressive dans le temps.

*Fiscalité en vigueur au 01/01/2016, susceptible d'évolution. A noter, les intérêts et plus-values sont soumis aux prélèvements sociaux.

Documentation

Télécharger la Notice du contrat Fortuneo Vie

Demande de rachat

(1) Hors fiscalité sur les plus-values ou intérêts et prélèvements fiscaux et sociaux.

Fortuneo Vie est un contrat d'assurance-vie de groupe de type multisupport géré par Suravenir – SURAVENIR - Siège social : 232 rue Général Paulet - BP 103 - 29802 Brest cedex 9. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 420 000 000 €. Société mixte régie par le Code des Assurances. SIREN 330 033 127 RCS BREST. Suravenir est une société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 9). Fortuneo est une marque commerciale d'Arkéa Direct Bank. Arkéa Direct Bank, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 89 198 952 euros. RCS Nanterre 384 288 890. Siège social : Tour Ariane - 5, place de la Pyramide 92088 Paris La Défense. Courtier en assurance n°ORIAS 07 008 441 – Adresse postale : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9.