Assurance-vie
Quels sont les justificatifs à fournir pour adhérer au contrat d'assurance-vie ?
Pour adhérer au contrat d'assurance-vie, voici le détail des pièces justificatives que vous devez obligatoirement nous renvoyer :
(En cas d'adhésion conjointe, les documents doivent être signés par les deux co-adhérents: Connaître les pièces justificatives spécifiques à l’adhésion conjointe)
VOUS ÊTES DÉJÀ CLIENT FORTUNEO ?
Le formulaire convention d'ouverture de compte de dépôt sans moyen de paiement complété, daté et signé si vous n'avez pas encore de compte bancaire ouvert à votre nom chez Fortuneo
En cas d'adhésion conjointe au contrat d'assurance-vie, téléchargez la convention d'ouverture conjointe de compte bancaire sans moyens de paiement.
VOUS N'ÊTES PAS DÉJÀ CLIENT FORTUNEO ?
Le formulaire convention d'ouverture de compte de dépôt sans moyen de paiement complété, daté et signé.
En cas d'adhésion conjointe au contrat d'assurance-vie, téléchargez la convention d'ouverture conjointe de compte bancaire sans moyens de paiement
Un justificatif d'identité en cours de validité :
- Carte nationale d’identité recto/verso OU
- Passeport – photocopie des 2 premières pages OU
- Titre de séjour recto/verso.
Si votre signature est différente de celle figurant sur votre pièce d'identité, veuillez remplir le formulaire d'attestation de changement de signature.
Un avis d'imposition (4 pages) ou UN AVIS DE SITUATION DÉCLARATIVE À L’IMPÔT SUR LE REVENU de moins de 12 mois(1).
Si vous souscrivez 100% en ligne :
- Un original du Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du compte ouvert à votre nom dans un établissement financier situé en France et à partir duquel le versement initial par virement sera réalisé.
- Pour une adhésion conjointe : Le RIB d’un compte joint aux noms du couple OU des RIB indiquant les IBAN des comptes individuels ouverts au nom de chaque co-adhérent
- Une facture de téléphonie de moins de 3 mois faisant figurer votre numéro, votre nom et votre adresse actuelle OU
- Une attestation sur l’honneur de détention de ligne mobile datée et signée précisant le numéro de mobile saisi sur votre demande de souscription.
Si vous envoyez votre demande par courrier :
- Un CHEQUE tiré sur un compte ouvert à votre nom dans un établissement financier situé en France, libellé à l’ordre de Fortuneo, daté et signé d’un montant minimum de 100 € pour une gestion libre, 300 € pour une gestion sous mandat.
- En cas de versement initial supérieur ou égal à 150 000€, joindre un justificatif de la provenance des fonds.
- Si vous avez opté pour un versement programmé, joignez également l'autorisation de prélèvements complétée et signée.
>> Adressez le tout à Fortuneo – Service Clients – Libre Réponse 26 157 – 29 809 Brest Cedex 09.
EN CAS D’ADHESION AU NOM D’UN ENFANT MINEUR
Joindre en plus :
La photocopie du livret de famille et des pièces d’identité des représentants légaux.
La demande d’adhésion et le formulaire "Vos besoins, nos conseils" doivent alors être signés par tous les représentants légaux, et par le mineur s’il a 12 ans ou plus.
Le RIB d'un compte ouvert à son nom ou au nom d'un représentant légal.
Pour un mineur émancipé : une ordonnance du Juge des Tutelles.
(1) Si vous n'avez pas d'avis d'imposition ou d'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu de moins de 12 mois, veuillez joindre les 2 pièces suivantes :
Un second justificatif d'identité en cours de validité différent du premier justificatif d’identité : Carte nationale d’identité recto/verso OU passeport (2 premières pages) OU titre de séjour recto/verso OU permis de conduire OU livret de famille OU acte de naissance ET
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : Une facture d’électricité, eau, gaz, téléphonie fixe, mobile ou internet.
Si le justificatif n’est pas à votre nom : joindre en complément : un certificat d’hébergement ET un justificatif d’identité en cours de validité au nom de la personne qui vous héberge (Carte nationale d’identité ou passeport ou titre de Séjour).