Les intérêts des fonds en euros (contrat multisupport / ou contrat monosupport) sont soumis aux prélèvements sociaux lors de l'inscription annuelle des intérêts du contrat.
Les intérêts et/ou plus-values d'un contrat multisupport ou d'un contrat monosupport sont également soumis aux prélèvements sociaux à l'occasion d'un rachat, du décès de l'assuré et pour les contrats multisupports en cas de vidage du fonds en euro suite à un arbitrage.
Les prélèvements fiscaux et sociaux :
Nature des prélèvements Taux
CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) : 0,50 %
CSG (Contribution sociale généralisée) : 9,9 %
Prélèvement social (caisses nationales des
allocations familiales et d'assurance vieillesse) : 4,50 %
Contribution additionnelle au prélèvement social : 0,3 %
Prélèvement de solidarité : 2 %
TOTAL 17,20 %
