Selon qu’il relève du régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux), le travailleur indépendant voit sa fiscalité varier au gré des seuils et des abattements. Dans ce paysage, le cas de l’auto-entrepreneur fait figure d’exception.

La France compte 2,3 millions de travailleurs indépendants selon l’Insee. Cette catégorie recouvre des profils assez variés : artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles non salariés, etc. Leurs niveaux de revenus sont eux aussi assez hétérogènes : de 14 000 € pour les agriculteurs en moyenne à 54 000 € pour les professions libérales et assimilées.

Le point commun entre ces indépendants ? Ils sont tous à la tête d’une entreprise individuelle dont les recettes sont imposées sous le régime de l’impôt sur le revenu. Différents régimes s’appliquent selon la nature de l’activité exercée, les revenus perçus… Pour savoir quel régime vous concerne, il est nécessaire de bien se renseigner en amont de la déclaration de revenus.

BIC, micro-BIC, BNC, micro-BNC : comment se repérer

Le revenu des travailleurs indépendants est égal à leur chiffre d’affaires.

  • Si celui-ci est inférieur à certains seuils, le contribuable est éligible au régime du micro-BIC ou du micro-BNC selon le type d’activité exercée.
  • S’il est supérieur ou égal à ces seuils, alors il relève du régime d’imposition de droit commun BIC ou BNC.

Sont imposables dans la catégorie des BIC les bénéfices des professions commerciales, industrielles ou artisanales : vente de marchandises ou de denrées, prestations d’hébergement, prestation de services, opérations des marchands de biens ou locations immobilières : autant d’activités qui relèvent de ce régime fiscal.

Il est possible de bénéficier du régime micro-BIC lorsque le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 82 800 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, etc.). Dans ce cas, l’impôt sur le revenu correspond à 1 % du chiffre d’affaires. Ce pourcentage peut aller jusqu’à 1,7 % pour les prestations de services.

S’agissant des BNC, il existe là aussi un régime de droit commun et un régime dérogatoire baptisé micro-BNC : les activités et statuts juridiques concernés sont les professions libérales (médecins, avocats, etc.), les professions juridiques (notaires, huissiers, greffiers, etc.) ainsi que certains cas particuliers.

En cas d’interruption d’activité en cours d’année, le revenu imposable se calcule au prorata du temps consacré à l’exercice de l’activité. De plus, il convient de ne pas y inclure les produits de la vente de matériel professionnel ou assimilé (voitures, machines, etc.). Bon à savoir : pour le micro-BIC comme pour le micro-BNC, il est possible de continuer à bénéficier du régime dérogatoire jusqu’à deux ans après le dépassement du plafond le cas échéant.

Les conditions pour bénéficier du versement forfaitaire libératoire

L’auto-entrepreneur profite automatiquement du régime micro-social simplifié. Cette option concerne les cotisations et contributions sociales. Sur le plan fiscal, il a le choix entre 2 régimes : le régime de la micro-entreprise (régime de droit commun) et le versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu.

Ce dernier permet d’être imposé sur une base forfaitaire et de s’acquitter de l’impôt sur le revenu en même temps que les charges sociales obligatoires. Le montant du prélèvement social et fiscal dépend de l’activité considérée :

  • Dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), il s’élève à 14,4 % pour la vente de marchandises et à 24,8 % pour les prestations de services BIC.
  • Dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), le versement social et fiscal libératoire du régime micro-social est de 25,3 % pour les professions libérales relevant du RSI et de 25,1 % pour les professions relevant de la CIPAV.

Attention, cette option n’est pas ouverte à tous. Pour y être éligible, il faut que le revenu fiscal de référence de l’année n-2 soit inférieur ou égal à un seuil calculé en fonction du quotient familial. Pour un couple avec un enfant, par exemple, le seuil qui s’appliquait en 2016 était de 66 910 €.

Quel impact pour le prélèvement à la source ?

Contrairement aux salariés, pour le compte desquels les employeurs font des déclarations permettant de pré-remplir les documents fiscaux, les revenus des travailleurs indépendants ne sont pas connus à l’avance. Dès lors, vous êtes tenus de saisir les informations vous-même.

Ainsi, chaque cas est particulier. Comment le prélèvement à la source, avec tout ce qu’il implique de standardisation, va-t-il bien pouvoir s’appliquer à eux ? Les indépendants paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de leur chiffre d’affaires passé. Ceux-ci pourront être prélevés mensuellement ou trimestriellement.

Source : YouLoveWords Crédit Visuel : SamuelBrownNG / iStock