Un « capital » peut aussi être appelé patrimoine. Il s’agit des actifs accumulés au fil des années par le travail, par l'épargne et par la valorisation des biens. Il peut se décomposer en propriétés foncières (immeuble, maison, terrain), en placements boursiers (actions, obligations, SICAV, FCP) en biens meubles, en objets d'art et bijoux, en liquidités sur des comptes-courants ou livrets ou encore en placements en assurance-vie.

Après s’être constitué un patrimoine au fil du temps, on souhaite le plus souvent pouvoir transmettre ses biens à ses proches en évitant au maximum droits de succession et autres frais de mutation. Mode d’emploi.

Que sont les plafonds de donation ?

Pour pouvoir transmettre de son vivant tout ou partie de son capital, il existe diverses façons de procéder. Voici les plafonds des donations en-dessous desquels, depuis le 17 août 2012, vous ne paierez aucuns droits de succession.

  • 100 000 € pour une donation à un enfant, à un parent ou à une personne handicapée quelque soit le lien de parenté avec le donateur
  • 80 724 € pour une donation entre époux ou pacsés
  • 31 865 € pour une donation à un petit-enfant
  • 15 932 € pour une donation à un frère ou une sœur
  • 7 967 € pour une donation à un neveu ou une nièce
  • 5 310 € pour une donation à un arrière-petit-enfant

Rappelons que ces plafonds sont calculés pour un seul donateur, un couple équivalant à deux donateurs. Ces abattements peuvent être appliqués tous les 15 ans.

Quelles sont les diverses formes de donation ?

Il existe trois sortes de donations :

  • Le don manuel est possible pour les liquidités, un bien meuble, des actions ou FCP (Fonds Commun de Placement). Il est à la charge du/des bénéficiaire(s) de faire enregistrer la donation au Centre des Impôts dont il(s) dépend(ent).
  • La donation de biens immeubles s’effectue devant un notaire, qui se chargera de toutes les démarches d'enregistrement et de transfert en respectant aussi les abattements et/ou en gardant l'usufruit.
  • La donation-partage des biens immobiliers et autres biens entre les héritiers se fait également devant un notaire. Au moment du décès du donateur, seuls les biens non donnés entreront dans la succession.

Vous pouvez faire un cadeau d'argent non limité en montant, pour un évènement particulier : mariage, naissance, anniversaire, réussite à un examen ou Noël. Ce versement sera considéré comme un présent d'usage et non comme une donation. Ce qui n'empêchera donc pas de faire des donations par la suite.

L’exonération via l’assurance vie ou la création d’une SCI

Une façon de transmettre un capital hors impôts et hors droits de succession consiste à placer des liquidités dans l'assurance-vie : dans la majorité des cas, 152 500 € (par bénéficiaire) sont totalement exonérés de tout impôt au moment du décès du souscripteur.

Constituer une SCI familiale permet d’éviter les droits de succession et de mutation sur des biens immobiliers. N’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un notaire pour vous aider dans cette démarche. Les membres d’une SCI sont associés et détiennent chacun un nombre de parts équivalent à leur participation au capital. En cas de décès de l’un d’entre eux, seule la valeur nominale de ses parts est prise en compte et non les biens immobiliers détenus par la SCI, ce qui réduit considérablement l’imposition sur la transmission.

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Avant de prendre une quelconque décision, le mieux est de prendre rendez-vous avec votre conseiller financier ou un conseiller en gestion de patrimoine, qui saura vous orienter au mieux de vos intérêts, des placements selon votre profil d'investisseur, de votre situation et de vos souhaits.

Source : YouLoveWords.com