
Un « capital » peut aussi être appelé patrimoine. Il s’agit des actifs accumulés au fil des années par le travail, par l'épargne et par la valorisation des biens. Il peut se décomposer en propriétés foncières (immeuble, maison, terrain), en placements boursiers (actions, obligations, SICAV, FCP) en biens meubles, en objets d'art et bijoux, en liquidités sur des comptes-courants ou livrets ou encore en placements en assurance-vie.
Après s’être constitué un patrimoine au fil du temps, on souhaite le plus souvent pouvoir transmettre ses biens à ses proches en évitant au maximum droits de succession et autres frais de mutation. Mode d’emploi.
Pour pouvoir transmettre de son vivant tout ou partie de son capital, il existe diverses façons de procéder. Voici les plafonds des donations en-dessous desquels, depuis le 17 août 2012, vous ne paierez aucuns droits de succession.
Rappelons que ces plafonds sont calculés pour un seul donateur, un couple équivalant à deux donateurs. Ces abattements peuvent être appliqués tous les 15 ans.
Il existe trois sortes de donations :
Vous pouvez faire un cadeau d'argent non limité en montant, pour un évènement particulier : mariage, naissance, anniversaire, réussite à un examen ou Noël. Ce versement sera considéré comme un présent d'usage et non comme une donation. Ce qui n'empêchera donc pas de faire des donations par la suite.
Une façon de transmettre un capital hors impôts et hors droits de succession consiste à placer des liquidités dans l'assurance-vie : dans la majorité des cas, 152 500 € (par bénéficiaire) sont totalement exonérés de tout impôt au moment du décès du souscripteur.
Constituer une SCI familiale permet d’éviter les droits de succession et de mutation sur des biens immobiliers. N’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un notaire pour vous aider dans cette démarche. Les membres d’une SCI sont associés et détiennent chacun un nombre de parts équivalent à leur participation au capital. En cas de décès de l’un d’entre eux, seule la valeur nominale de ses parts est prise en compte et non les biens immobiliers détenus par la SCI, ce qui réduit considérablement l’imposition sur la transmission.
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Avant de prendre une quelconque décision, le mieux est de prendre rendez-vous avec votre conseiller financier ou un conseiller en gestion de patrimoine, qui saura vous orienter au mieux de vos intérêts, des placements selon votre profil d'investisseur, de votre situation et de vos souhaits.
Source : YouLoveWords.com