On compte environ 3 millions d'actionnaires individuels en France (1). Pour ces derniers, la question de la transmission de ces valeurs mobilières à leurs héritiers se pose dans le cadre de la préparation d'une succession.

Vous vous demandez si vous devez vendre vos titres financiers et transmettre vos gains à vos héritiers en prévision de votre succession ? Pas de panique ! Avant de vous précipiter, sachez qu'il existe des moyens de léguer vos valeurs mobilières sans les revendre, tout en allégeant la charge fiscale associée à leur transmission. C'est le principe de la cession à titre gratuit. De plus, si vous disposez de tout ou partie du capital d'une entreprise que vous souhaitez également transmettre, vous renseigner sur le dispositif Dutreil peut-être une option de choix. Explications.

Optez pour la cession à titre gratuit !

Pour rappel, si vous vendez des titres (actions, etc) dont vous êtes propriétaire au-dessus du prix auquel vous les avez achetés, vous devrez payer l'impôt sur les plus-values. Si en plus vous souhaitez les transmettre à vos héritiers, des droits de succession s'appliqueront.

C'est pourquoi, la cession à titre gratuit qui consiste à transmettre lesdites valeurs mobilières à ces derniers peut être une bonne manière d'alléger la facture fiscale liée à l'opération. En effet, les héritiers en deviennent de facto les nouveaux propriétaires et sont libres d'en faire ce qu'ils souhaitent.

Principal avantage : s'ils veulent les revendre, la plus-value réalisée se calculera par rapport à la valeur des titres au jour de la cession. Autrement dit, cette dernière sera amoindrie et l'impôt sur les plus-values sera réduit !

Quid des actions qui constituent un patrimoine professionnel ?

Si vous êtes propriétaire ou copropriétaire d'une entreprise dont l'activité est industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, vous pouvez intégrer vos parts dans votre succession et les transmettre à vos héritiers via le dispositif Dutreil.

Vous bénéficierez ainsi d'un abattement équivalent à 75 % de la valeur des actions transmises. Autrement dit, les impôts à payer ne porteront que sur les 25 % restants.

Mais pour bénéficier de cette exonération les nouveaux propriétaires devront s'engager :

  • À conserver ces actions pendant au moins deux ans.
  • À conserver 20 % des droits de vote si la société est cotée en bourse, et 34 % si elle est non cotée.

De plus, l'un des héritiers s'engagera à participer à la direction de l'entreprise.

Est-il possible de transmettre un Plan d'Épargne en Actions (PEA) ?

Malheureusement non ! À la différence d'un contrat d'assurance-vie, il n'est pas possible de désigner un bénéficiaire qui héritera de votre Plan d'Épargne en Actions (PEA) en cas de décès. Ce dernier sera automatiquement clôturé.

Les sommes d'argent et les titres qui y figurent seront transférés sur d'autres comptes, tels qu'un compte-titres classique et seront soumis aux droits de succession habituels. Les héritiers pourront alors en disposer librement.

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Il est donc possible d'échapper à une fiscalité trop importante lorsqu'on souhaite transmettre des valeurs mobilières à ses héritiers. Le meilleur moyen d'anticiper ces démarches reste de vous tourner vers votre notaire ou votre conseiller financier.

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Source : YouLoveWords.com

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