Vous vous demandez si vous devez vendre vos titres financiers et transmettre vos gains à vos héritiers en prévision de votre succession ? Pas de panique ! Avant de vous précipiter, sachez qu'il existe des moyens de léguer vos valeurs mobilières sans les revendre, tout en allégeant la charge fiscale associée à leur transmission. C'est le principe de la cession à titre gratuit. De plus, si vous disposez de tout ou partie du capital d'une entreprise que vous souhaitez également transmettre, vous renseigner sur le dispositif Dutreil peut-être une option de choix. Explications.
Optez pour la cession à titre gratuit !
Pour rappel, si vous vendez des titres (actions, etc) dont vous êtes propriétaire au-dessus du prix auquel vous les avez achetés, vous devrez payer l'impôt sur les plus-values. Si en plus vous souhaitez les transmettre à vos héritiers, des droits de succession s'appliqueront.
C'est pourquoi, la cession à titre gratuit qui consiste à transmettre lesdites valeurs mobilières à ces derniers peut être une bonne manière d'alléger la facture fiscale liée à l'opération. En effet, les héritiers en deviennent de facto les nouveaux propriétaires et sont libres d'en faire ce qu'ils souhaitent.
Principal avantage : s'ils veulent les revendre, la plus-value réalisée se calculera par rapport à la valeur des titres au jour de la cession. Autrement dit, cette dernière sera amoindrie et l'impôt sur les plus-values sera réduit !
Quid des actions qui constituent un patrimoine professionnel ?
Si vous êtes propriétaire ou copropriétaire d'une entreprise dont l'activité est industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, vous pouvez intégrer vos parts dans votre succession et les transmettre à vos héritiers via le dispositif Dutreil.
Vous bénéficierez ainsi d'un abattement équivalent à 75 % de la valeur des actions transmises. Autrement dit, les impôts à payer ne porteront que sur les 25 % restants.
Mais pour bénéficier de cette exonération les nouveaux propriétaires devront s'engager :
À conserver ces actions pendant au moins deux ans.
À conserver 20 % des droits de vote si la société est cotée en bourse, et 34 % si elle est non cotée.
De plus, l'un des héritiers s'engagera à participer à la direction de l'entreprise.
Est-il possible de transmettre un Plan d'Épargne en Actions (PEA) ?
Malheureusement non ! À la différence d'un contrat d'assurance-vie, il n'est pas possible de désigner un bénéficiaire qui héritera de votre Plan d'Épargne en Actions (PEA) en cas de décès. Ce dernier sera automatiquement clôturé.
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Les sommes d'argent et les titres qui y figurent seront transférés sur d'autres comptes, tels qu'un compte-titres classique et seront soumis aux droits de succession habituels. Les héritiers pourront alors en disposer librement.
Il est donc possible d'échapper à une fiscalité trop importante lorsqu'on souhaite transmettre des valeurs mobilières à ses héritiers. Le meilleur moyen d'anticiper ces démarches reste de vous tourner vers votre notaire ou votre conseiller financier.
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Source : YouLoveWords.com
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