En janvier 2015, près de 3,3 millions des 35 millions de logements en France (1) étaient des résidences secondaires. Mais avant d’acheter une résidence secondaire, un investisseur prudent se renseignera sur les règles de taxation et d'imposition !

Une résidence principale est occupée par un propriétaire ou un locataire pendant au moins 6 mois de l'année. Tout autre logement n’étant pas utilisé en tant que résidence principale par ses propriétaires devient, de facto, une résidence secondaire. Si leur nombre croît chaque année en France, leurs propriétaires ne sont pas toujours bien renseignés sur la fiscalité qui s'applique. De plus, pour les 10 000 à 15 000 d'entre eux qui achètent une résidence secondaire à l'étranger (2), une connaissance des règles fiscales du pays d'accueil est nécessaire. Explications.

Quels impôts et taxes sont à prévoir pour une résidence secondaire en France ?

Comme pour une résidence principale, une résidence secondaire est soumise à :

  • La taxe foncière
  • La taxe d'habitation
  • La taxe d'enlèvement des ordures ménagères

En revanche, son propriétaire n'est pas contraint de verser la redevance audiovisuelle, qui ne doit être payée que dans le cas de la résidence principale.

Concernant les exonérations, dispositifs de plafonnement et autres abattements qui s'appliquent à l'imposition de la résidence principale des personnes modestes, aucun d'entre eux n'est maintenu dans le cas d'une résidence secondaire. Il en va de même pour les abattements relatifs à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou aux droits de succession.

Quid de l'imposition sur les plus-values en cas de revente ?

La plus-value réalisée sur la revente d'une résidence secondaire est imposée au taux forfaitaire de 19 % après abattement. Pour calculer le montant d'imposition sur cette plus-value vous devrez :

  • Calculer la plus-value immobilière brute de votre logement (prix de revente – coût de l'achat) ;
  • Calculer le nombre d'années de détention du bien pour trouver quel est l'abattement qui s'applique dans votre cas ;
  • Appliquer le taux de 19 % sur le montant de la plus-value après abattement ;
  • Ajouter le montant des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.), soit 15,5 %.

Sachez qu'au delà de 22 ans de détention d'une résidence secondaire, vous êtes exonérés d'imposition sur la plus-value. Au bout de 30 ans, vous n'êtes plus redevable de la CSG-CRDS.

Quid d'une résidence secondaire à l'étranger ?

Tout dépend de l'utilisation que vous faites du logement en question ! Si vous ne le mettez pas en location et ne percevez donc aucun revenu par ce biais, vous n’avez rien à déclarer à l'administration fiscale française. Seule exception : si votre patrimoine dépasse les 1,3 millions d'euros et que vous êtes redevable de l'ISF. Vous devrez alors préciser l'existence d'un bien immobilier à l'étranger dans votre déclaration.

En revanche, vous allez devoir prendre la fiscalité locale du pays en considération ! Avant d’acheter, il est donc important de vous renseigner sur le niveau des impôts fonciers, des impôts locaux et autres impôts spécifiques, tel que l'impôt des non-résidents en Espagne par exemple.

Que se passe-t-il si vous louez ou revendez une résidence secondaire à l'étranger ?

Si vous louez votre bien, vous devrez déclarer vos recettes au chapitre des revenus fonciers dans votre déclaration d'impôt française. Cependant, si une convention fiscale a été signée entre la France et le pays en question :

  • La résidence secondaire sera uniquement imposée dans le pays dans lequel elle se trouve ;
  • Les revenus fonciers de la location devront toutefois être déclarés à l'administration fiscale française.

En cas de revente de la résidence secondaire, sachez que la plus-value sera imposée en France, mais que ses règles de calcul dépendront de la loi du pays en question. Bonne nouvelle ! L'impôt sur les plus-values immobilières est souvent inférieur au taux français dans la majorité des pays.

Source : YouLoveWords

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