Après un décès, vous disposez de 6 mois pour déposer la déclaration de succession au Centre des impôts (1). Vous devez également prendre contact avec un notaire pour la réalisation des formalités.

Une succession se règle en 4 étapes et dure en moyenne 6 mois. Vous devez impérativement passer par un notaire qui établira l'acte de notoriété, réalisera le bilan du patrimoine, les formalités hypothécaires et fiscales, et procèdera enfin au partage du patrimoine. Pour le novice, le vocabulaire de la succession peut parfois sembler quelque peu opaque. Voici quelques définitions qui devraient vous permettre d'y voir plus clair lors de vos entrevues avec le notaire.

Abattement

Il s'agit d'un montant qu'il est possible de déduire de celui d'un actif de succession ou d'une donation avant que les droits de succession ne soient prélevés. L'abattement permet ainsi un allègement de la charge fiscale de la succession.

Le niveau d'abattement dépend du lien qui vous unit à la personne décédée. Par exemple, les enfants ou les ascendants d'un défunt bénéficient d'un abattement de 100 000 € sur le montant de la succession, de 15 932 € pour les frères et sœurs, et de 1 594 € pour les petits-enfants et arrière-petits-enfants (2).

Actif successoral

L'actif successoral correspond à la valeur totale des biens qui composent la succession d'une personne décédée. Elle additionne à la fois les sommes d'argent, les biens mobiliers, immobiliers, etc.

De son côté, l'actif successoral net soustrait à la valeur définie précédemment, les dettes du défunt et les dépenses liées aux obsèques, dans la limite de 1 500 €.

Démembrement

Le démembrement est une opération qui consiste à séparer un droit de propriété en deux :

  • L'usufruit : il autorise un héritier à utiliser un bien immobilier (en vivant dedans, en le louant, etc.) sans en avoir toutefois la propriété ;
  • La nue propriété : elle donne la propriété du bien à l'un des héritiers sans que ce dernier dispose cependant des droits de jouissance et de profit.

Droit de mutation

Il s'agit du montant qu'un héritier doit verser à l'administration fiscale. Ce versement s'effectue par l'intermédiaire d'un notaire lors de l'enregistrement du changement de propriété d'un bien. Il correspond en fait tout simplement à un droit d'enregistrement.

Le montant de ces droits est proportionnel à la valeur du bien et est versé à plusieurs administrations. Les taux sont équivalents à 3,80 % ou 4,5 % selon les départements, 1,20 % pour les communes, 2,37 % du montant du droit départemental pour l'État.

Légataire universel

Il s'agit d'une personne désignée par le défunt dans son testament pour recevoir la totalité de ses biens.

Il ne doit cependant pas être confondu avec le légataire à titre universel qui reçoit une partie des biens du défunt, tels que par exemple ses biens immobiliers ou ses biens mobiliers.

Quotité

Il s'agit d'une part de succession que le défunt peut librement répartir dans son testament ou par donation, indépendamment de la réserve héréditaire.

Le montant de la quotité est défini par la loi et dépend du nombre de descendants. Ainsi, si le défunt a 1 enfant au moment de son décès, la quotité disponible est équivalente à la moitié de son patrimoine, un tiers s'il a 2 enfants et un quart s'il en a 3. S'il n'a pas d'enfant, cette quotité est équivalente à la moitié du patrimoine si ses 2 parents sont encore en vie.

Réserve héréditaire

Il s'agit, à l'inverse de la quotité, de la part de succession définie par la loi que les héritiers réservataires vont se partager. Ces derniers sont représentés par les descendants ou ascendants du défunt, ou le conjoint survivant en cas d'absence de descendants ou d'ascendants.

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Grâce à ces quelques mots du vocabulaire de base de la succession, vous pourrez aborder plus sereinement votre rendez-vous chez le notaire. Dans tous les cas, n'hésitez pas à demander à ce dernier de vous préciser tout terme qui vous paraîtrait opaque pour ainsi éviter tout malentendu.

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Source : YouLoveWords

Crédit Visuel : tazytaz/ iStock