CSG, ISF, flat tax : les annonces du gouvernement chamboulent la fiscalité de vos placements. Zoom sur une mesure phare : le prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Flat tax. Le fait qu’Emmanuel Macron, alors candidat, ait choisi ce terme à consonance anglo-saxonne lors de la campagne présidentielle ne doit rien au hasard. Il s’agit bien de prendre modèle sur le taux d’imposition des revenus unique et linéaire débattu aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne depuis les années 1980.

Simplifier la taxation du capital

L’idée de base d’une flat tax est de remplacer l’impôt sur le revenu par un impôt sur les liquidités retirées ou dépensées. L’avantage ? Ne taxer l’épargne qu’une seule fois :

  • Avec l’impôt sur le revenu, l’épargnant paie deux fois : lorsqu’il perçoit ses revenus et lorsque ceux-ci, une fois placés, génèrent des intérêts.
  • Avec la flat tax, les revenus ne sont taxés que lorsqu’ils sont dépensés par une forme d’impôt sur la consommation.

Le projet du gouvernement Philippe ne va pas jusque-là. D’une part, l’impôt sur le revenu est conservé. L’attachement à la progressivité de cet impôt est encore fort dans l’Hexagone. D’autre part, le prélèvement forfaitaire unique – flat tax à la française – ne portera que sur les revenus du capital.

Cependant, l’objectif central demeure, à savoir la simplification de la fiscalité du capital. Celle-ci s’avère particulièrement complexe, notamment pour les intérêts, dividendes et autres plus-values.

Un taux unique de 30 %

Le taux du PFU entrera en vigueur au 1er janvier 2018 (sauf pour l’assurance-vie) et son taux est fixé à 30 %. Il s’agit d’une option : le contribuable aura donc le choix entre ce taux unique et le barème classique de l’impôt sur le revenu.

Ne sont pas concernés par le PFU :

  • Les livrets réglementés (livret A, livret développement durable et solidaire) ainsi que les produits d’épargne exonérés d’impôt sur le revenu (plan d’épargne entreprise, plan d’épargne retraite…)
  • Les placements fortement investis en actions comme le plan d’épargne en actions (PEA). Une exception qui s’inscrit en cohérence avec un des objectifs du gouvernement qui est de favoriser l’investissement dans l’économie réelle.

L’assurance-vie a encore de beaux jours devant elle

Il n’y a pourtant pas lieu de s’inquiéter concernant l’assurance-vie. La mesure devrait impacter peu d’assurés au final.

  • Seuls les épargnants dont les encours en assurance-vie sont supérieurs à 150 000 € (300 000 € pour un couple) seront impactés. Pour ceux-ci, et lorsque leur contrat a plus de 8 ans, la taxation passera de 23 % (7,5 % de prélèvement forfaitaire auxquels s’ajoutent 15,5 % de prélèvements sociaux) à 30 %.

A la différence des autres placements, le PFU s’appliquera aux versements effectués sur les contrats d’assurance-vie à partir du mercredi 27 septembre et au-delà du seuil 150 000 € (300 000 € pour un couple), s’ils ne sont pas retirés avant le 31 décembre 2017.

  • Pour les autres épargnants, en revanche, aucun changement à l’horizon.

L’assurance-vie conserve son principal atout, à savoir l’abattement de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple) qui permet de retirer chaque année une partie de ses gains en franchise d’impôt ainsi que des conditions de transmission avantageuses.

Source: YouLoveWords.com

Crédit visuel : Dean Mitchell /iStock