En 2015, le nombre de Français domiciliés à l'étranger a augmenté de 2 % pour atteindre 1,7 millions d’expatriés (1). Sur le plan des démarches à effectuer, la question de la conservation d'un compte bancaire dans l'Hexagone se pose.

Mutation professionnelle, migration vers un État plus ensoleillé pour passer sa retraite, ou tout simplement volonté de vivre une nouvelle expérience... Chaque année, les Français qui s'expatrient sont de plus en plus nombreux. Au rayon des nombreuses formalités à régler avant le départ : la question de la clôture de votre compte bancaire.

Pas de panique ! Si tous les produits d'épargne ne peuvent être conservés par un non-résident fiscal en France, il est néanmoins conseillé d'en garder au moins un dans l'Hexagone. À cela s'ajoutent les démarches à effectuer auprès de l'administration fiscale. Explications.

Pourquoi garder un compte en France ?

À court terme, disposer d’un compte en France vous permettra de disposer de moyens de paiement (chéquier, carte bancaire) dans l'attente que la nouvelle banque de votre pays d'accueil vous en fournisse.

À moyen et long terme, conserver un compte bancaire dans l'Hexagone vous permettra de régler plus facilement certaines démarches administratives telles que le paiement de vos impôts, le remboursement de vos emprunts ou l'encaissement du loyer de l’appartement ou la maison que vous aurez peut-être conservé sur le territoire français.

Sachez de plus que si vous disposez d'un compte-titres en France, le conserver peut vous procurer quelques avantages fiscaux supplémentaires. En effet, en devenant non-résident fiscal français, vous êtes de facto exonéré de l'impôt sur les plus-values.

Quels produits d’épargne pourrez-vous conserver ?

Il faut le savoir, certains produits d'épargne ne sont pas ouverts aux non-résidents fiscaux en France. C'est par exemple le cas du Plan d’épargne en actions (PEA), du Livret de développement durable (LDD), du Livret d’épargne populaire (LEP) et du Livret jeune.

Cependant, pas de problème en ce qui concerne le Livret A, le Plan d’épargne logement (PEL), ou l’assurance-vie.

Quid des démarches à effectuer auprès de l'administration fiscale ?

Avant votre départ, vous devrez informer l'administration fiscale française (ainsi que votre banque) de votre changement de statut puisque vous deviendrez non-résident.

Lorsque vous vous installerez de nouveau en France, vous devrez également effectuer la même démarche en sens inverse et informer l'Administration de la détention de comptes à l'étranger, qu'ils soient encore ouverts ou déjà clôturés. Dans le cas contraire, vous vous exposez à 1 500 € d'amende, voire 10 000 € si le pays concerné est considéré comme un État « non coopératif ».

Sachez toutefois, que depuis 2013, la déclaration d’un compte PayPal à l'étranger n'est pas obligatoire si les encaissements ne dépassent pas 10 000 € (2).

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De nombreuses banques proposent aujourd'hui des offres sur mesure pour les expatriés qui souhaitent conserver un compte bancaire en France, avec des frais réduits, voire nuls, notamment pour les paiements et retraits réalisés dans la zone Euro. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre banque avant le départ !

Source : YouLoveWords

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