Remboursement du crédit immobilier, que se passe-t-il en cas de décès ou d'accident grave ?

Se prémunir contre les accidents de la vie

Futur propriétaire d’un bien immobilier, vous souhaitez emprunter pour acquérir votre bien et la banque exige la souscription d’une assurance de prêt. Pour quoi faire ? Pour vous protéger en cas de perte de revenus (décès, accident du travail, etc.) et pouvoir assumer vos échéances de remboursement.

La charge du remboursement revient alors à l’assureur. Cela permet de protéger la famille du souscripteur (époux, conjoint, descendants, ascendants) qui n’ont pas à supporter le poids des échéances.

Attention, selon le contrat, le niveau de couverture n’est pas identique, incluant ou non les garanties suivantes :

• la garantie décès intervient en cas de décès de l’emprunteur, permettant au conjoint ou aux héritiers de ne pas devoir s’acquitter de la somme restant due.

• la garantie incapacité temporaire de travail est incluse de façon optionnelle dans les contrats d’assurance emprunteur et prend en charge les remboursements lorsque l’emprunteur ne peut plus exercer son activité professionnelle suite à une maladie ou un accident. L’incapacité doit être totale même si elle est temporaire et, en général, une période de franchise de 90 jours s’applique avant d’être indemnisé.

• la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) s’active quand le souscripteur, accidenté ou malade, a besoin de l’assistance d’un tiers au quotidien pour vivre. Ne pouvant plus subvenir à ses besoins, donc faire face à son échéancier, la garantie PTIA s’enclenche.

• la garantie invalidité sert quand l’emprunteur est physiquement ou mentalement diminué après un accident ou une maladie de manière permanente. Le niveau d’invalidité (partielle, totale, définitive) s’exprime en pourcentage. Là encore, l’individu ne peut plus avoir une activité rémunérée, partiellement ou en permanence, provoquant une baisse automatique de ses revenus.

• la garantie perte d’emploi, facultative, couvre le risque de vivre une période de chômage. Seule la perte d’emploi involontaire est couverte (les cas de démission, licenciement pour faute grave, rupture conventionnelle sont exclus). Le paiement des mensualités est alors, totalement ou partiellement, pris en charge (attention il est nécessaire d’anticiper un délai de carence de quelques mois).

Quelles sont les caractéristiques de l’assurance emprunteur de crédit immobilier ?

Si vous n’avez aucune obligation à souscrire une assurance de prêt immobilier, la banque peut l’exiger pour couvrir les risques principaux (décès, invalidité). Libre à vous de mettre en concurrence l’offre de l’organisme prêteur (assurance de groupe), à condition que le contrat d’assurance individuel finalement choisi affiche un niveau de garantie équivalent à celui initialement proposé par la banque qui effectue le prêt. C’est le principe de la délégation d’assurance.

Puis-je résilier mon assurance emprunteur ? Oui ! La loi Hamon de mars 2014 sur la consommation autorise la résiliation de son assurance de prêt immobilier pendant les 12 mois suivants sa souscription (par courrier recommandé, 15 jours minimum avant la date anniversaire). Mais, depuis l’adoption de l’amendement Bourquin, applicable depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez aussi résilier l’assurance emprunteur les années suivantes, à la date anniversaire du contrat (en respectant un délai de 2 mois minimum avant la date anniversaire).

Source: Webedia, septembre 2019.

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