Pour obtenir un crédit immobilier en vue de faire l’acquisition d’un bien immobilier, tout emprunteur doit remplir certaines conditions, et peut également être amené, dans certains établissements bancaires, à devoir garantir son prêt. Il s’agit d’un dispositif qui permet à l’organisme bancaire prêteur de se protéger en cas d’arrêt du remboursement des mensualités par l’emprunteur. Pour savoir comment trouver la meilleure façon de garantir votre crédit immobilier, encore faut-il connaître les différentes possibilités qui s’offrent à vous.
Publié le 28 février 2020
Souvent essentielle pour obtenir l’accord de prêt immobilier de la part de certains établissements prêteur, la garantie de crédit immobilier est un mécanisme mis en place pour protéger ce dernier contre les risques du crédit.
Comment cela fonctionne concrètement? En cas de non-remboursement de l’intégralité ou d’une partie de l’emprunt par le souscripteur, l’établissement prêteur peut s’appuyer sur cette garantie pour récupérer la somme due. En d’autres termes, le fait de garantir le crédit immobilier permet à la banque de s’assurer de pouvoir récupérer sa mise si jamais l’emprunteur se trouve en situation de défaut de paiement à n’importe quel moment de la phase de remboursement.
La garantie de crédit immobilier, parfois également appelée « sûreté », ne doit pas être confondue avec l’assurance emprunteur, qui, de son côté, a pour mission de vous couvrir, vous et vos proches, si vous n’êtes plus en capacité d’honorer votre remboursement à la suite d’un accident de la vie (maladie grave, licenciement, décès, etc.).
L’emprunteur dispose de plusieurs options différentes, avec des spécificités distinctes, pour garantir son crédit immobilier telles que :
L’hypothèque est la solution la plus courante pour garantir un crédit immobilier. Elle consiste à utiliser son bien immobilier (maison, appartement, etc.) comme garantie de remboursement. Concrètement, si l’emprunteur arrête de rembourser son crédit, l’établissement bancaire peut saisir le bien en question et le vendre aux enchères afin de récupérer le montant des sommes dues. Ce type de garantie, souvent utilisé pour financer des travaux de construction ou lors de la renégociation d’un prêt, nécessite une signature d’acte devant le notaire ainsi qu’une inscription au bureau de conservation des hypothèques.
L’IPPD (Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers) autorise également la banque à saisir un bien immobilier et à le revendre en cas de non remboursement du crédit. Pour que cette garantie soit valable, l’acte de prêt, comme la quittance, doivent revêtir la forme authentique et les parties sont tenues de déclarer, dans l’acte de prêt, que la somme prêtée est destinée à être employée au paiement du prix. De plus, la quittance doit préciser que le paiement est fait au moyen des deniers empruntés. Mais qu’est-ce qui différencie cette garantie de l’hypothèque alors ? Par exemple, l’IPPD ne peut porter que sur un bien existant, ce qui exclut les maisons en construction et les ventes en état futur d’achèvement (VEFA). Autre exemple, cette garantie est moins coûteuse qu’une hypothèque car l’emprunteur est dans ce cas exonéré de taxe de publicité foncière.
La caution via société de caution mutuelle est, elle, un procédé qui consiste pour l’emprunteur à faire appel à une société de cautionnement, une mutuelle ou éventuellement ses proches pour garantir son crédit immobilier. Le cautionnement le plus répandu est celui fait via une société privée de cautionnement et fonctionne globalement sur le même principe qu’une assurance : la prime est généralement payée en une fois à la signature ou au stade du déblocage des fonds. Cette dernière rembourse la banque en cas de défaut de paiement avant de se retourner contre l’emprunteur pour se faire rembourser à son tour. Contrairement à l'hypothèque et à l’IPPD, cette garantie ne passe pas par une signature d’acte devant le notaire et peut concerner tout type de bien.
A noter que cette liste reste exhaustive et qu’il existe de multiples options pour garantir son crédit.
Quelle que soit l’option choisie pour garantir votre crédit immobilier, vous devez savoir que la souscription d’une telle protection occasionne généralement des frais, qui varient considérablement d’une garantie à l’autre et qu’il faut ajouter au coût total de l’emprunt. C’est un point à ne pas négliger au moment de la réalisation du dossier de financement.
Source: Webedia, septembre 2019.
Crédit visuel : Xsandra, Gettyimages.
