Il n’est pas toujours aisé de concilier vie professionnelle et gestion du foyer… Le recours à une aide à domicile pour la réalisation de certaines tâches domestiques s’avère parfois nécessaire. Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) a été créé en 2006 pour favoriser l’accès des particuliers aux services à la personne. Simple, rapide et ouvrant la voie à une réduction fiscale à la clé, nous vous présentons ici son fonctionnement et ses avantages.
Le CESU : un moyen de règlement des services d’aide à la personne
Le CESU est un moyen de règlement mis à disposition des particuliers pour rémunérer des services d’aide à la personne et d’aide à domicile. Une douzaine d’activités sont concernées par le dispositif, allant des travaux de ménage et de jardinage à la garde d’enfants ou le soutien scolaire. Certaines activités effectuées hors du domicile, mais considérées comme étant dans le prolongement des premières, peuvent également en faire l’objet. C’est par exemple le cas des préparations et livraisons de repas à domicile ou des activités d’aide à la mobilité.
Il existe deux catégories de Chèque Emploi Service Universel :
Le CESU déclaratif, qui permet à l’employeur de déclarer le travail et la rémunération de son salarié directement sur Internet ou via un « volet social » contenu dans le chéquier emploi service universel : ce « volet social » est une feuille qui identifie l’employeur, l’employé, le temps de travail effectué et la rémunération versée.
Le CESU préfinancé, c’est-à-dire financé ou cofinancé par une entreprise, qui est considéré comme un titre de paiement au montant prédéfini.
Ce dernier, souvent proposé par une société à ses employés, peut notamment financer des prestations telles que par exemple la garde d’enfants dans une structure spécialisée de type crèche.
Un dispositif peu contraignant et des démarches simples
Premier avantage : les formalités sont minimales. Aucune déclaration préalable à l’embauche et aucune émission de bulletin de salaire ne sont nécessaires. Si le salarié accepte le CESU, le « volet social » adressé au Centre National du CESU (CNCESU) est considéré comme une déclaration d’embauche.
Deuxième avantage : la simplicité des démarches pour en bénéficier. L’adhésion au CESU et la déclaration peuvent être réalisées entièrement en ligne via le site de l’URSSAF prévu à cet effet. Il est également possible de s’adresser à son URSSAF ou sa banque.
Sachez également que le CNCESU se charge de calculer les cotisations et de les prélever. Il enverra une attestation d’emploi au salarié et dispensera dans le même temps l’employeur d’émettre un bulletin de salaire. Concernant les cotisations, une seule déclaration est nécessaire et un prélèvement unique est mis en place.
Un avantage fiscal pour l’utilisateur
Le troisième avantage majeur du CESU est fiscal : l’employeur peut bénéficier d’une réduction fiscale ou d’un crédit d’impôt équivalent à 50% des dépenses engagées ! Ces dernières étant plafonnées à 12 000 € annuels, la réduction d’impôt peut donc atteindre 6 000 € au maximum.
Ce plafond peut toutefois être réévalué sous certaines conditions. Il est par exemple possible de le porter à 15 000 €, soit 1 500 € supplémentaires par enfant ou ascendant de plus de 65 ans à la charge de l’employeur, et jusqu’à 20 000 € pour les personnes titulaires de la carte d’invalidité à 80%, ou ayant à leur charge un titulaire de cette dernière.
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Avec le CESU, fini le casse-tête de la déclaration d'embauche ou de l'émission du bulletin de salaire. Vous pouvez déclarer et rémunérer votre aide à domicile en toute simplicité et en bénéficiant d'une réduction d'impôt. Si vous êtes intéressé, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre URSSAF ou de votre banque !
Source : YouLoveWords.com