Locataire, quels sont les travaux à votre charge ?

Les travaux à la charge du locataire

Être locataire vous oblige à participer à l’entretien de votre logement. Vous devez prendre en charge le coût des travaux d’entretien dit « courant » et des réparations dites « locatives ». Comment distinguer ces deux notions des travaux qui incombent au propriétaire ? Voici ce que vous devez savoir avant de louer un appartement ou une maison pour établir votre budget logement.

L’intérieur de votre logement

Afin d’entretenir l’appartement ou la maison que vous louez, il peut être parfois utile d’être bricoleur ou de connaitre un bricoleur prêt à vous donner un coup de main. En effet, les travaux qui vous incombent sont de plusieurs sortes.

  • plomberie : l’entretien des robinets, des flexibles, des colliers de serrage, et autres installations de plomberie et canalisations d’eau n’aura plus de secrets pour vous ;

  • électricité : vous devez être capable de changer un fusible, remplacer une ampoule ou une prise de courant, poser un interrupteur ;

  • travaux manuels : un locataire risque d’être amené à repeindre ou retapisser un mur, boucher des trous, cirer un parquet, shampouiner une moquette ou remplacer des plinthes. Il vous faudra être à la hauteur.

Les autres petits travaux d'entretien à l'intérieur

Comme l’entretien de l’intérieur de votre appartement ou maison vous revient en grande partie, pas question d’économiser de l’huile de coude pour rendre votre logement comme un sous neuf au jour de votre départ.

  • graisser les gonds et les charnières des portes ;

  • remplacer les serrures défectueuses ou abîmées ;

  • faire refaire les clés égarées ;

  • réparer les poignées détériorées ;

  • refaire ou nettoyer le mastic des fenêtres lorsqu’il est usé ;

  • réparer les carreaux en cas de bris de vitre ;

  • assurer le bon entretien du portail ou de la porte de garage.

Enfin, petit conseil pour éviter les déconvenues avec votre propriétaire : lors de l’état des lieux, tous les dysfonctionnements, traces d’usure et accrocs en tous genres doivent être scrupuleusement notés.

Les équipements en location d’un meublé

Le bail locatif peut aussi contenir une liste d’appareils à entretenir et à réparer par le locataire d’un logement meublé si la panne est de son fait. C’est en revanche au propriétaire de prendre en charge le renouvellement et la réparation si la panne provient de la vétusté du bien ou d’une force majeure C’est le cas, par exemple, pour les équipements suivants :

  • le réfrigérateur ;

  • la machine à laver ;

  • le sèche-linge ;

  • la hotte aspirante ;

  • les capteurs solaires ;

  • la pompe à chaleur ;

  • l’antenne ;

  • les meubles scellés ;

  • la cheminée ;

  • les glaces et miroirs.

Notez que si l’achat et l’installation sont à la charge du bailleur au départ, l’entretien et le renouvellement du détecteur de fumée doivent être pris en charge par le locataire.

L’extérieur de votre logement

Et pour les plus chanceux, faisons petit tour dans le jardin. Là encore, l’entretien quotidien de votre petit havre de paix vous revient. Ainsi, en tant que locataire, vous devez :

  • désherber et nettoyer les allées ;

  • tondre la pelouse ;

  • arroser et tailler les massifs de fleurs ;

  • maintenir en état les dispositifs d’arrosage ;

  • enlever la mousse et autres végétaux qui peuvent envahir les marquises, auvents ou terrasses ;

  • déboucher les gouttières et descentes d’eaux fluviales…

En revanche, le propriétaire doit lui-même s’assurer que les branches des arbres n’empiètent pas sur le terrain du voisin et procéder en cas de nécessité à l’élagage des feuillus.

Les travaux possibles à votre initiative

Vous avez le droit d’aménager librement l’habitation selon vos goûts, notamment pour rafraîchir les peintures murales ou changer les revêtements du sol. Ces travaux sont à votre charge. Par contre, vous ne pouvez engager de gros travaux de transformation sans l’accord préalable de votre propriétaire.

Néanmoins, avant toute initiative importante, mieux vaut demander l’assentiment du propriétaire de manière écrite. Si aucun accord n’est signé, à la fin du bail, le propriétaire aura le droit de garder les transformations sans vous indemniser en contrepartie pour les frais des travaux réalisés. Il peut aussi exiger que vous remettiez à vos frais le logement comme il était avant les travaux.

Si la nature des travaux entrepris à votre initiative a pour effet la mise en péril de la sécurité du local ou du bon fonctionnement des équipements, le propriétaire a le droit de demander immédiatement la remise en l’état initial des lieux. Les frais sont imputés au locataire. En cas de contentieux sur la question (litige sur le simple aménagement ou la transformation), un recours nécessite de saisir le juge des contentieux de la protection.

Cas des travaux d’adaptation du logement

Les travaux d’adaptation ont une place spécifique dans la législation, car ils se situent entre des travaux d’aménagement et potentiellement des travaux de transformation. Pourtant, une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie doit pouvoir aménager son lieu de vie. Dans ce cas, le propriétaire n’a pas le droit de réclamer au locataire, au moment de son départ, qu’il fasse les travaux pour remettre le logement à l’état initial.

Parmi les travaux d’aménagement possibles, on peut mentionner :

  • la création, suppression ou modification de cloisons ou de portes intérieures au logement ;

  • la modification de l'aménagement ou de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, toilettes, salle d'eau) ;

  • la création ou modification des prises électriques ou de communications électroniques et des points d'éclairage ;

  • l’installation ou l’adaptation des systèmes de commande (notamment commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage, interphone, signalisation, interrupteurs) ;

  • l’installation d'élévateurs ou d'appareils permettant notamment le déplacement des personnes à mobilité réduite ;

  • l’installation ou la modification des systèmes de fermeture et d'ouverture (portes, fenêtres, volets) et d'alerte.

Les travaux à charge du propriétaire

Vous ne pouvez pas refuser certains travaux décidés par votre propriétaire comme :

  • les travaux d'amélioration qui concernent les parties communes ou privatives qui apportent une valeur ajoutée au logement du type équipement ou service nouveau ou de qualité supérieure à l'existant, réduction de dépenses d'entretien et d'exploitation, sécurisation de l'immeuble et de ses occupants. C’est le cas notamment des travaux de pose de parquet, d’installation d'une cuisine équipée, d’installation d'un digicode, d’installation d'un ascenseur, etc.

  • les travaux obligatoires pour garder en l'état le logement et son entretien normal comme le remplacement de volets défectueux, d’une robinetterie vétuste, de vitres fendues, etc.

  • les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement comme l’installation d’une chaudière performante ou d’un meilleur système d’isolation ;

  • les travaux qui permettent de remplir les critères d'un logement décent ;

  • les travaux d’entretien des toitures et des façades végétalisées.

Bon à savoir : votre propriétaire doit vous avertir de la tenue de ces travaux et du calendrier du chantier. Vous n’avez rien à débourser pour ces travaux de transformation du logement décidé par le propriétaire.

Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).

Source: Jellyfish, 2022

Crédit visuel : Gettyimages

Source: Webedia, septembre 2019.

Crédit visuel : Hero Images, GettyImages.

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