Le projet de la loi de finances pour 2016 a été voté le 14 octobre 2015 par les députés. L'objectif de cette baisse d'impôts est de réduire, voire même d'annuler, l'imposition pour une partie des foyers fiscaux français.

Baisse de l’impôt sur le revenu : comment ça marche ?

Le mécanisme va jouer sur les décotes, sur le montant de vos revenus mais aussi sur le montant des tranches fiscales. Enfin, le seuil d'entrée dans l’impôt va être augmenté :

  • Une personne seule ne bénéficiant d’aucune niche fiscale sera totalement exonérée d’impôt sur le revenu en 2016 si son revenu net est inférieur à 1 315 € par mois (soit 1,16 fois le SMIC). Ce seuil était à 1 248 € en 2015.

  • Pour un couple ayant deux enfants à charge, le seuil passe à 39 948 € annuel, soit 2,92 fois le SMIC.

8 millions de ménages bénéficiaires

C'est environ 8 millions de ménages qui profiteront de la baisse d'impôt sur le revenu en 2016. En outre, 1,13 million de nouveaux foyers qui ne seront plus du tout imposables.

Plus de la moitié des bénéficiaires seront les foyers fiscaux dont le revenu se situe entre 12 964 et 24 129 €. Les économies qu’elles réaliseront devront être de l’ordre de 149 à 250 €.

1,6 million de familles de classe moyenne en profiteront, par le jeu de l'application du quotient familial, lorsque leur revenu fiscal se situera entre 29 804 et 38 069 € (soit de 2 483 à 3 172 € nets mensuels).

Les ménages qui ne seront pas concernés

La baisse de l’impôt sur le revenu sera en partie compensée par la suppression de la prime pour l'emploi, qui a profité à 5 millions de ménages cette année. Le champ d’application de la prime d'activité, qui doit la remplacer, ne sera pas forcément aussi large. Les études et projections annoncent une baisse de 50 % des bénéficiaires.

Enfin, les ménages à hauts revenus ne sont pas non plus concernés par cette baisse de l'imposition.

Baisse de l’impôt sur le revenu : quelques exemples concrets

La moyenne de l’économie réalisée sera de 252 € avec des écarts allant de 315 à 520 €.

Le montant de l’impôt sur le revenu d’un célibataire dont le salaire net s’élevait à 1 593 € par mois était de 1 138 € en 2015. En 2016, pour le même salaire, il ne sera plus imposé qu’à hauteur de 828 €, soit une baisse de 310 €.

Un couple, dont l'imposition a été de 1 911 € en 2015 pour un revenu de 2 960 € par mois, verra son impôt diminuer de 483 € en 2016 pour le même revenu.

Les catégories les plus bénéficiaires de cette réforme devraient être celle des célibataires disposant d’un revenu de moins de 19 068 € nets annuels, soit 1,4 fois le SMIC, ainsi que celle des couples sans enfants dont le revenu net est inférieur à 2 924 € par mois.

Source: YouLoveWords.com