MIF 2 : ce qui change pour les épargnants

Entre régulation, transparence et protection

MIF marchés financiers

Adoptée en 2004, la directive MIF (Marchés d'instruments financiers) avait posé les bases de la régulation des marchés d'instruments financiers à une échelle européenne. Plus de 10 ans après, MIF 2 signe l’entrée en application d’un nouveau cadre d’exercice, avec pour objectifs une plus grande transparence et une meilleure protection des investisseurs.

MIF 2 : vers une régulation accrue après la crise de 2008

C’est en réponse à la crise financière de 2008 et aux excès qu’elle a révélés que les législateurs européens ont adopté une nouvelle régulation des activités de marché en Europe. Ce nouveau cadre d’exercice est composé de trois briques :

  • La directive 2014/65 UE du 15 mai 2014 sur les marchés d’instruments financiers
  • Le règlement 600/2014 du 15 mai 2014 sur les marchés d’instruments financiers
  • 44 règlements délégués (auxquels s’ajoutent deux règlements en attente de publication).

Les États membres de l’Union européenne (UE) avaient jusqu’au 3 juillet 2017 pour transposer la directive en droit interne pour une entrée en vigueur le 3 janvier 2018. Quant aux règlements européens, ils s’appliquent également depuis cette date. 2018 est donc l’année de mise en œuvre effective des dispositions MIF 2.

3 grands changements pour l’épargnant

La directive MIF 2 bouleverse les règles de fonctionnement des marchés à trois niveaux :

  • Le renforcement de la protection des investisseurs. D’une part, l’investisseur doit être parfaitement informé des coûts des produits et services (ceux relatifs aux instruments financiers mais aussi ceux relatifs aux services d’investissement comme la commission de courtage ou de conseil) et de leur impact sur la performance globale du placement. D’autre part, MIF 2 consacre le principe de meilleure exécution, qui impose aux plateformes d’exécution et sociétés de gestion de publier certaines informations utiles tant au client qu’au régulateur (type d’instrument, lieux d’exécution, prix, rapidité…).
  • L’encadrement de la négociation de gré à gré. Il existe deux manières de négocier en vue de conclure une opération financière : via un marché organisé (une chambre de compensation joue alors le rôle d’intermédiaire unique entre un acheteur et un vendeur qui ne se connaissent pas) ou de gré à gré (les deux intervenants se connaissent et négocient directement les termes du contrat, parfois grâce à un courtier). Avec MIF 2, la négociation de gré à gré devient l’exception. Les actions et produits dérivés doivent désormais se négocier sur des plateformes organisées et réglementées.
  • Le contrôle accru de l'activité de conseil en gestion de patrimoine. Si vous avez l’habitude de recourir aux services d’un gérant de patrimoine, sachez que celui-ci doit apporter des gages de transparence sur les produits qu’il propose et ses conditions de rémunération. Une distinction claire s’opère entre les conseillers en gestion de patrimoine indépendants et ceux qui perçoivent des honoraires des fournisseurs de produits (sociétés de gestion, banques, assureurs…).

L’AMF et les outils technologiques de surveillance

En France, c’est naturellement l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui se voit confier la tâche de veiller à la bonne application de MIF 2. Le gendarme des marchés financiers vient d’inaugurer une nouvelle plateforme de surveillance, baptisée ICY.

Depuis le 3 janvier 2018, l’essentiel des données de marché collectées par le régulateur transite par cette plateforme connectée en permanence aux établissements financiers. L’AMF espère ainsi mieux détecter les abus de marché et comportements frauduleux, en s’appuyant sur les technologies du Big data.

Ce qu’il faut retenir

  • MIF 2 est le nom du nouveau cadre de régulation des marchés d'instruments financiers en Europe.
  • Cette réglementation européenne a pour objectifs une plus grande transparence et une meilleure protection des investisseurs.

Source: YouLoveWords.com

Crédit visuel : svetikd /iStock

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