Tout savoir sur le transfert de banque

Vous souhaitez effectuer un transfert de banque ? Ou plutôt transférer les opérations (prélèvements, virements, etc.) domiciliées dans une banque vers une autre banque. C’est ce que l’on appelle changer la domiciliation de ses comptes. Découvrez comment le faire, que vous réalisez vous-même les démarches ou que vous profitiez du dispositif d’aide à la mobilité bancaire.

Changer de banque peut vous permettre de réduire vos frais et de bénéficier de services plus performants. Vous êtes décidé à sauter le pas ? Vous pouvez procéder à votre transfert de banque (ou plutôt comme on l’a vu, au changement de domiciliation bancaire) vous-même, ou vous pouvez laisser votre nouvel établissement financier prendre en charge les démarches dans le cadre du dispositif d’aide à la mobilité bancaire.

L’aide à la mobilité bancaire, pour un transfert facile et rapide

Le service d’aide à la mobilité bancaire vous permet, en tant que particulier, de changer rapidement et facilement de banque. Le changement de domiciliation bancaire des prélèvements et virements récurrents qui se présentent sur votre compte de dépôt se fait de banque à banque: vous n’accomplissez quasiment aucune formalité liée au changement de domiciliation de vos opérations régulières vous-même.

Dans la pratique, vous signez un mandat avec votre nouvel établissement financier, l’autorisant à procéder à votre place aux démarches nécessaires au transfert de banque.

• Votre nouvel établissement prend contact avec votre ancienne banque afin d’obtenir les informations relatives à vos prélèvements récurrents et à vos ordres de virement permanent qui se présentent sur le compte de dépôt.

• Il communique votre nouveau relevé d’identité bancaire (RIB) à l’ensemble des personnes et organismes qui réalisent périodiquement des prélèvements ou des versements sur votre compte de dépôt (aussi communément appelé compte courant). Il peut s’agir de vos fournisseurs d’énergie, de vos opérateurs de téléphonie, du service des impôts, de votre mutuelle, de votre employeur, etc.

• Avec votre accord, il peut remettre en place vos ordres de virement permanent pour garantir la continuité de vos paiements (en faveur de votre bailleur, vers un compte d’épargne, etc.).

• Enfin, si vous le souhaitez, il s’occupe de faire clôturer vos comptes auprès de votre banque initiale et de demander le transfert de l’argent restant.

Une fois le mandat signé et la procédure lancée, vos ancienne et nouvelle banques disposent de 22 jours ouvrés (environ un mois) pour finaliser le changement de domiciliation de vos comptes.

Bon à savoir : le transfert de votre dossier de banque à banque s’accompagne d’un système d’alerte. Dans ce cadre, votre établissement financier d’origine vous tiendra informé de tout prélèvement, versement ou débit de chèque qui pourrait se présenter sur votre ancien compte. Et ce, pendant 13 mois à compter de sa fermeture.

Clôturer votre compte et changer de banque par vos soins

Vous préférez prendre en charge votre transfert de banque ? Commencez par ouvrir un compte de dépôt (aussi communément appelé compte courant) dans une nouvelle banque. Lorsque le compte est ouvert, informez vos créanciers et organismes susceptibles d’effectuer des versements en votre faveur. Annulez vos ordres de virement permanent dans votre ancienne banque et reformulez-les auprès du nouvel établissement.

Ensuite, si vous souhaitez clôturer votre compte, adressez un courrier de demande de clôture de comptes à votre banque d’origine. Selon votre contrat, un préavis de maximum 30 jours pourra s’appliquer avant la fermeture effective de vos comptes bancaires.

Joignez à votre lettre un RIB détaillant vos nouvelles coordonnées bancaires, afin que votre établissement initial puisse procéder au virement du solde de vos anciens comptes vers votre nouvelle banque.

Les produits éligibles à un transfert de banque à banque

Tous les types de comptes ne peuvent pas être changés de banque. Un compte courant ou compte de dépôt est parfaitement transférable (changement de domiciliation des virements et prélèvements qui se présentent sur un compte de dépôt grâce au service de mobilité bancaire). De même, le transfert d’un plan d’épargne en actions (PEA) d’une banque à une autre est envisageable, tout comme celui d’un compte-titres. Le transfert d’un plan d’épargne logement (PEL) ou d’un compte épargne logement (CEL) est possible si les deux banques sont d’accord, mais elles peuvent légalement le refuser.

En revanche, un livret A ne peut pas faire l’objet d’un transfert de banque. Les autres produits d’épargne réglementés (livret de développement durable et solidaire – LDDS, livret d’épargne populaire – LEP, livret jeune) ne sont pas transférables non plus. Lors de votre changement de banque, il vous faudra clôturer ces comptes vous-même auprès de votre établissement initial, puis en ouvrir de nouveaux dans la banque qui vous accueille.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE, il est autorisé de transférer un contrat d’assurance-vie. Néanmoins, des règles strictes encadrent cette pratique, ce qui limite les opportunités de changement d’établissement bancaire. Pour que le transfert soit concevable, il faut notamment que la banque d’origine et la nouvelle banque distribuent les produits du même assureur.

A noter : Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L’investissement sur des unités de compte présente un risque de perte en capital.

Le coût d’un changement de domiciliation bancaire

Dans le cas d’un compte courant (= compte de dépôt pour les particuliers), le transfert de banque (ou plutôt le changement de domiciliation bancaire) est gratuit, que vous profitiez du service d’aide à la mobilité bancaire ou que les démarches soient réalisées par vos soins.

Si vous procédez au transfert d’un PEL, d’un CEL, d’un compte-titres et/ou d’un PEA, des frais peuvent vous être facturés. Ceux-ci peuvent prendre la forme d’un montant forfaitaire, d’un pourcentage de la valorisation de votre portefeuille boursier, d’un montant calculé par ligne de titre, etc. Votre nouvelle banque pourra vous rembourser ces frais de transfert en totalité ou en partie dans le cadre d’une offre commerciale.

Le transfert de banque vers un établissement en ligne

Vous pouvez tout à fait effectuer un transfert depuis une banque classique vers une banque en ligne. Les démarches ne diffèrent pas de celles qui sont à réaliser dans le cadre d’un changement de domiciliation bancaire entre deux établissements traditionnels.

Vous pouvez solliciter le service d’aide à la mobilité bancaire. Le mandat autorisant la banque en ligne à piloter le transfert sera conclu par le biais d’une signature électronique, une fois votre nouveau compte ouvert. Vous aurez généralement accès à une interface sécurisée vous permettant de suivre l’avancement du transfert de vos opérations.

Les banques en ligne sont avantageuses par rapport aux banques physiques pour plusieurs raisons. Les frais y sont souvent moindres * et certains services peuvent être gratuits, comme l’obtention d’une carte bancaire. En outre, les performances des placements financiers, par exemple via une assurance-vie, sont souvent très attractifs.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L’investissement sur des unités de compte présente un risque de perte en capital.

*Classement des banques les moins chère au 1er décembre 2021

Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).

Source: Jellyfish, 2021

Crédit visuel : Gettyimages