En France, les contrats de location sont généralement signés pour une durée de trois ans. Mais, en réalité, tout locataire est libre de quitter le bien loué sans avoir besoin de se justifier, à condition de donner son préavis. Un préavis dont la durée dépend de plusieurs éléments.
Publié le 27 mars 2020
De manière générale, pour un logement vide, le délai de préavis est en théorie établi à trois mois. Pour le locataire, cela signifie que, une fois son congé donné, il dispose de trois mois précis pour quitter les lieux tout en ayant l’obligation de payer son loyer et ses charges jusqu’à ladite date. Mais, dans les faits, le préavis pour les logements vides est souvent réduit à un mois. Dans quels cas, vous demandez-vous ? Cela dépend à la fois de la situation du locataire et de la zone géographique où se trouve le logement loué.
Plusieurs situations justifient que le préavis passe de 3 mois à 1 mois. C’est notamment le cas quand le locataire :
Perd involontairement son emploi suite à un licenciement ou à la signature d’une rupture conventionnelle ;
Est visé par une mutation professionnelle ou une reprise d’emploi ;
Entre dans la vie active et trouve un premier emploi ;
Perçoit le RSA ;
Est titulaire de l’allocation aux adultes handicapés ;
Se trouve dans un état de santé qui exige un déménagement rapide ;
Se voit attribuer un logement social.
Quelle que soit la raison qui permet de raccourcir la durée du préavis, le locataire doit impérativement joindre un justificatif dans sa lettre de congé. Cela vous premettrait en effet de réduire le risque de litige. C’est la clé pour éviter tout conflit avec le propriétaire bailleur.
Il est également possible de voir la durée du préavis réduite à un mois dès lors que le logement vide loué se trouve en « zone tendue ». En quoi, vous interrogez-vous ? La loi Alur de 2014 a instauré un préavis réduit à un mois (et ce quelle que soit la date de signature du contrat de location) pour les locataires dont le logement se situe dans une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre fort entre l’offre et la demande de logements. Actuellement, près de 1 110 communes françaises sont concernées, aux quatre coins de l’Hexagone. Encore une fois, pour éviter tout litige avec le propriétaire, le locataire doit justifier que son logement se situe bien en zone tendue, en joignant à sa lettre de congé une copie du décret listant les communes concernées.
Enfin, la durée du préavis peut également être réduite en cas d’accord amiable entre le locataire et le propriétaire, tout simplement. Cela se produit généralement quand le locataire propose un nouveau locataire pour le remplacer ou lorsque le propriétaire entend réaliser des travaux dans le logement.
Pour les locations meublées qui constituent la résidence principale du locataire, les règles à connaître sont bien plus simples en ce qui concerne la durée du préavis : ce dernier est automatiquement d’un mois. Cela s’explique par le fait que ce type de location est censé se relouer plus facilement qu’un logement vide. En revanche, si le logement loué meublé ne constitue pas la résidence principale du locataire, alors le délai de préavis, non encadré par la loi, peut éventuellement être plus long ou plus court.
Savoir quand donner son préavis pour préparer au mieux son déménagement, c’est bien. Mais savoir comment bien annoncer son départ à son propriétaire, c’est tout aussi important, non ? Sachez ainsi que tout locataire doit prendre congé auprès de son bailleur par le biais d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. À noter qu’une remise en main propre (contre récépissé) ou une remise par acte d’huissier est également valable. La période de préavis commence le jour où le propriétaire reçoit effectivement la lettre de congé. Une période qui inclut les jours fériés et les week-ends dans le calcul.
Vous l’aurez compris, quel que soit le bien loué, un départ, ça se prépare !
Source: Webedia, décembre 2019.
Crédit visuel : Caiaimage/Paul Bradbury, Gettyimages.
