Présent d’usage : quels sont les avantages et les limites ?

Les fêtes religieuses, les anniversaires, les naissances et autres obtentions de diplômes sont autant d’occasions de s’offrir des cadeaux entre proches. Qu’ils prennent la forme de biens mobiliers ou de sommes d’argent, ces cadeaux entrent généralement dans la catégorie des présents d’usage. Quelle est la définition exacte d’un présent d’usage ? Devez-vous déclarer ce type de cadeau ? Peut-il être utilisé pour transmettre du patrimoine ?

Qu’est-ce qu’un présent d’usage ?

Un présent d’usage est un cadeau effectué pour une occasion particulière et dont la valeur est modique. C’est un acte désintéressé et gratuit, souvent réalisé dans un cadre familial : par les parents au bénéfice de leurs enfants majeurs ou mineurs, entre époux, par les grands-parents à l’intention de leurs petits-enfants, d’un oncle à un neveu ou encore d’un frère à une sœur.

Les présents d’usage sont remis lors d’événements pour lesquels il est dans les mœurs d’offrir des cadeaux, comme un anniversaire, une fête religieuse, un mariage, une naissance, l’obtention d’un examen scolaire ou du permis de conduire, etc.

Le présent d’usage peut prendre la forme d’une somme d’argent transmise en liquide, par chèque ou par virement. Il peut aussi s’agir d’un objet (vêtement, meuble, création artistique, bijou, etc.), d’un véhicule ou encore de valeurs mobilières. Les biens immobiliers, dont le transfert de propriété nécessite l’intervention d’un notaire, ne peuvent, par contre, pas constituer des présents d’usage. Les présents d’usage sont irrévocables : vous ne pouvez pas demander à un bénéficiaire de vous rendre le cadeau que vous lui avez offert.

Le présent d’usage n’est pas taxable...

Et c’est là le principal avantage de ce dispositif. Le présent d’usage n’est à déclarer aux impôts ni par le donateur ni par le bénéficiaire. Il s’effectue dans un cadre privé sans aucune formalité, n’a pas d’incidence fiscale, et n’entre pas non plus dans la succession. Par conséquent, il vous permet de faire cadeau de sommes d’argent ou de biens mobiliers dans votre sphère familiale, pour gratifier vos proches. Le tout de façon ponctuelle ou régulière, sans payer de droits de donation et sans entamer l’abattement légal sur les droits de succession.

Les présents d’usage issus de la famille sont notamment utiles pour alimenter l’épargne des enfants mineurs à l’occasion de leur anniversaire par exemple et des différentes fêtes qui peuvent être célébrées dans l’année.

… tant qu’il reste dans son cadre

Si les fonds ou les biens que vous vous transmettez de main à main entre proches sortent du cadre du présent d’usage, ils passent dans la catégorie des dons manuels. Ils doivent alors être déclarés, peuvent donner lieu au paiement d’un impôt (les droits de donation), et sont rapportables à la succession.

Pour qu’ils soient qualifiés en tant que tels, vos présents d’usage doivent obligatoirement être remis à l’occasion d’événements particuliers. En outre, leur valeur doit être raisonnable. Les présents d’usage ne sont pas soumis à un barème de valeur officiel. Le caractère modique de vos cadeaux s’apprécie au cas par cas, compte tenu :

• du lien que vous avez avec le bénéficiaire,

• de l’événement au cours duquel le présent est offert,

• de vos revenus, de vos habitudes financières et de votre patrimoine.

Dans les faits, il est admis qu’un cadeau dont la valeur n’excède pas 2 % du patrimoine ou 2,5 % des revenus du donateur constitue un présent d’usage. Le juge reste néanmoins souverain pour statuer sur la nature du don en cas de litige.

Notez que la valeur retenue pour un présent d’usage est celle de la date à laquelle le cadeau a été réalisé. Cela a son importance pour les biens qui sont susceptibles de prendre de la valeur avec le temps, comme les œuvres d’art.

Quelques exemples pour mieux comprendre

Illustrons la différence entre présent d’usage et don manuel grâce à quelques exemples.

• Bénéficiant d’un patrimoine de 3 millions d’euros, vous offrez une somme de 20 000 € à votre fille dans le cadre de son mariage. Votre fortune est conséquente, un événement justifie le versement d’argent : c’est bien un présent d’usage, il n’y a aucune formalité à réaliser.

• Même situation, mais avec un patrimoine qui ne s’élève plus qu’à 250 000 €. Les 20 000 € transmis à votre fille excèdent largement la limite de 2 % communément admise. Ils constituent un don manuel et doivent être déclarés à l’Administration fiscale.

• Vos parents vous ont offert un tableau de maître pour vos 30 ans. Il est aujourd’hui estimé à 500 000 €. Sa valeur ne dépassait pas 8 500 € au moment où il vous a été remis, ce qui était cohérent avec le patrimoine de 650 000 € de votre père et de votre mère à l’époque. L’œuvre se place dans la catégorie des présents d’usage et reste hors succession, malgré sa valeur actuelle.

• Votre grand-mère vous envoie plusieurs chèques sur une année, pour vos étrennes, pour l’obtention de votre diplôme de fin d’études, mais également sans raison particulière. Les sommes d’argent offertes hors événements spécifiques relèvent du don manuel, et non du présent d’usage.

• Votre conjoint vous a acheté un collier orné de pierres précieuses pour la Saint-Valentin. S’il dispose de revenus confortables, dont la valeur du bijou ne représente qu’une très petite fraction, c’est un présent d’usage. S’il a un revenu moyen et qu’il a dû sacrifier une grande partie de ses économies pour acquérir le collier, il s’agit d’un don manuel.

• Vous versez quelques centaines d’euros sur une assurance-vie ouverte au nom de votre enfant à chacun de ses anniversaires. Ces virements entrent dans le contexte du présent d’usage.

Cet article est donné à titre purement informatif, il ne constitue en aucun cas un conseil d’ordre financier, juridique ou fiscal de la part de Fortuneo, et ne saurait engager la responsabilité de Fortuneo pour toute décision prise ou non sur cette base.

Source: Jellyfish, 2021

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