Que pourrait changer la loi Pacte pour les épargnants ?

Présentée en juin au conseil des ministres et débattue au Parlement à l’été dernier, le projet de loi Pacte vise à changer le comportement des Français en matière d’épargne. Parmi les objectifs de ce texte : orienter les flux de financement vers l’économie réelle et inciter les investisseurs à prendre davantage de risques.

Vers un aménagement de l'épargne retraite

La Fédération française de l’assurance n’est pas parvenue à imposer sa vision d’un produit unique d’épargne retraite. Les Perp, contrats Madelin et autres contrats articles 39 et 83 perdureront. Il n’en reste pas moins que le gouvernement entend remodeler l’épargne retraite, en agissant principalement sur trois leviers :

• Favoriser la portabilité des différents produits en facilitant les transferts d’un produit à l’autre. Les épargnants auraient la possibilité de changer d’assureur tout au long de la vie du contrat.
• Améliorer le rendement de ces produits en incitant les épargnants à prendre des risques dans un cadre maîtrisé. Une option de « gestion pilotée » serait proposée dès l’ouverture du contrat, qui permettrait de sécuriser les gains à l’approche de la date de départ à la retraite.
• Renforcer l’attractivité des produits d’épargne retraite du point de vue des employeurs, en abaissant le forfait social (taux de cotisation) de 20 à 16%. Seule condition : que les fonds soient investis dans des PME ou ETI.

Les mesures envisagées pour soutenir le PEA-PME

Le soutien aux petites et moyennes entreprises est d’ailleurs au cœur de cette réforme. Face au succès mitigé du plan d’épargne en actions destiné au financement des PME – 65 000 épargnants sont titulaires d’un PEA-PME, pour un encours total de 1,1 Md€ – le gouvernement souhaite élargir le périmètre de cette enveloppe.

Les titres émis par les plateformes de crowdfunding seraient rendus éligibles au PEA-PME, tandis que le seuil minimum de levée de fonds par projet de financement participatif serait doublé, passant de 2,5 à 5 M€.

Le développement des fonds euro-croissance de l'assurance vie

Dernier volet de cette loi Pacte qui intéresse directement les épargnants : la réforme des fonds euro-croissance. Ces contrats offrent un rendement supérieur à celui des fonds en euros traditionnels, en plaçant une partie des sommes investies sur les marchés boursiers.

Le gouvernement ambitionne de porter l’encours de fonds euro-croissance de 2,3 Md€ actuellement à 20 Md€ d’ici deux ans. Comment ? En donnant plus de lisibilité au rendement de ces contrats et, surtout, en le bonifiant sous certaines conditions (durée de détention plus longue, investissements sur des PME…). De quoi satisfaire les épargnants à la recherche d’un compromis entre risque et rendement.

Par ailleurs, la loi Pacte contient plusieurs mesures qui auront un effet indirect sur les épargnants, comme la simplification des procédures de retrait et d’introduction en Bourse. À suivre.