Présentée en juin au conseil des ministres et débattue au Parlement à l’été dernier, le projet de loi Pacte vise à changer le comportement des Français en matière d’épargne. Parmi les objectifs de ce texte : orienter les flux de financement vers l’économie réelle et inciter les investisseurs à prendre davantage de risques.
La Fédération française de l’assurance n’est pas parvenue à imposer sa vision d’un produit unique d’épargne retraite. Les Perp, contrats Madelin et autres contrats articles 39 et 83 perdureront. Il n’en reste pas moins que le gouvernement entend remodeler l’épargne retraite, en agissant principalement sur trois leviers :
Le soutien aux petites et moyennes entreprises est d’ailleurs au cœur de cette réforme. Face au succès mitigé du plan d’épargne en actions destiné au financement des PME – 65 000 épargnants sont titulaires d’un PEA-PME, pour un encours total de 1,1 Md€ – le gouvernement souhaite élargir le périmètre de cette enveloppe.
Les titres émis par les plateformes de crowdfunding seraient rendus éligibles au PEA-PME, tandis que le seuil minimum de levée de fonds par projet de financement participatif serait doublé, passant de 2,5 à 5 M€.
Dernier volet de cette loi Pacte qui intéresse directement les épargnants : la réforme des fonds euro-croissance. Ces contrats offrent un rendement supérieur à celui des fonds en euros traditionnels, en plaçant une partie des sommes investies sur les marchés boursiers.
Le gouvernement ambitionne de porter l’encours de fonds euro-croissance de 2,3 Md€ actuellement à 20 Md€ d’ici deux ans. Comment ? En donnant plus de lisibilité au rendement de ces contrats et, surtout, en le bonifiant sous certaines conditions (durée de détention plus longue, investissements sur des PME…). De quoi satisfaire les épargnants à la recherche d’un compromis entre risque et rendement.
Par ailleurs, la loi Pacte contient plusieurs mesures qui auront un effet indirect sur les épargnants, comme la simplification des procédures de retrait et d’introduction en Bourse. À suivre.
Trois mesures sont à retenir dans le projet de loi Pacte : l’aménagement de l'épargne retraite, le soutien au PEA-PME et le développement des fonds euro-croissance.
À travers ces trois mesures, le gouvernement souhaite dynamiser l’investissement dans les entreprises.
Source: YouLoveWords.com
Crédit visuel : Geber86 /iStock
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