L'assurance-vie n'est intéressante que jusqu'à 152 500 €
Idée reçue 10 de l'assurance-vie
Idée reçue 10 de l'assurance-vie
FAUX ! Cette limite correspond simplement au seuil jusqu'auquel les bénéficiaires peuvent être exonérés des droits de succession sur la transmission du capital, en cas de décès de l’assuré. Néanmoins, ce seuil évolue en fonction du nombre de bénéficiaires et de l’âge de l’assuré. Explications.
En cas de décès de l'assuré, chaque bénéficiaire peut se voir transmettre jusqu'à 152 500 € sans payer de droits de succession et de mutation. Ce montant comprend les capitaux versés et les intérêts tous contrats confondus, qu'ils soient détenus ou non dans le même établissement.
Ce seuil évolue en fonction de la date de souscription du contrat et de l’âge de l’assuré. En effet, pour les contrats souscrits à partir du 20 novembre 1991 (1), la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès de l’assuré est la suivante :
Avant 70 ans
Après 70 ans (4)
Avant 70 ans
Versements effectués avant le 13 octobre 1998 :
Exonération totale
Versements effectués à partir du 13 octobre 1998 (2) :
Après 70 ans (4)
Exonération des versements bruts jusqu’à 30 500 € (tous bénéficiaires et contrats d’assurance-vie confondus).
Au-delà, assujettissement aux droits de succession dont le taux est fonction du degré de parenté entre l’assuré et chaque bénéficiaire.
A noter :
Indépendamment des avantages liés aux droits de succession, l'assurance-vie présente bien d'autres avantages (fiscalité, protection, etc.) qui en font un produit de placement intéressant.
Septembre 2016
Crédit visuel : Solidcolors / iStock