L'assurance-vie n'est intéressante que jusqu'à 152 500 €

Idée reçue 10 de l'assurance-vie

FAUX ! Cette limite correspond simplement au seuil jusqu'auquel les bénéficiaires peuvent être exonérés des droits de succession sur la transmission du capital, en cas de décès de l’assuré. Néanmoins, ce seuil évolue en fonction du nombre de bénéficiaires et de l’âge de l’assuré. Explications.

Que signifie le palier de 152 500 € ?

En cas de décès de l'assuré, chaque bénéficiaire peut se voir transmettre jusqu'à 152 500 € sans payer de droits de succession et de mutation. Ce montant comprend les capitaux versés et les intérêts tous contrats confondus, qu'ils soient détenus ou non dans le même établissement.

Ce seuil évolue en fonction de la date de souscription du contrat et de l’âge de l’assuré. En effet, pour les contrats souscrits à partir du 20 novembre 1991 ⁽¹⁾, la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès de l’assuré est la suivante :

Avant 70 ans

Après 70 ans (4)

Avant 70 ans

Versements effectués avant le 13 octobre 1998 :
Exonération totale

Versements effectués à partir du 13 octobre 1998 ⁽²⁾ :

Exonération du capital versé jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats d’assurance-vie confondus)
Prélèvement de 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 €. Cette taxe est prélevée par l’assureur avant paiement du capital ⁽³⁾.

Après 70 ans (4)

Exonération des versements bruts jusqu’à 30 500 € (tous bénéficiaires et contrats d’assurance-vie confondus).
Au-delà, assujettissement aux droits de succession dont le taux est fonction du degré de parenté entre l’assuré et chaque bénéficiaire.

A noter :

Quel que soit l’âge de l’assuré, les intérêts et plus-values sont également soumis aux prélèvements sociaux qui s’élèvent à ce jour à 15,5 % par an.
Lorsque le bénéficiaire en cas de décès est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé, aucun droit de succession n’est dû : en effet, ils en sont totalement exonérés.

Indépendamment des avantages liés aux droits de succession, l'assurance-vie présente bien d'autres avantages (fiscalité, protection, etc.) qui en font un produit de placement intéressant.

Septembre 2016

Crédit visuel : Solidcolors / iStock

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