L’Assemblée Nationale a coûté au contribuable 524 millions d’euros en 2016. Sans surprise, ce sont les charges parlementaires qui représentent de loin le poste de dépense le plus important, comptant pour 290 millions d’euros.

524 millions d’euros, est-ce vraiment trop ? Représentant 0,14 % du budget total de l’État, l’Assemblée Nationale y joue un rôle essentiel puisqu’elle en est l’organe législatif majeur. Mais ne serait-il toutefois pas possible de rationaliser une partie de ses dépenses ?

Trop de députés en France ?

À l’heure de questionner le coût de l’Assemblée Nationale, une question qui a tout du serpent de mer s’impose : y a-t-il trop de députés en France ? Au-delà de l’aspect financier, c’est l’efficacité même du travail parlementaire qui serait en cause aux dires de certains. En effet, le nombre d’amendements et d’interventions en séance publique allonge considérablement la durée d’examen des textes.

Pourtant, avec un député pour 113 000 habitants, la France est le 3ème pays où le nombre de députés rapporté à la population est le plus faible ! Cela est en partie dû au fait que la France en soit l’un des pays les plus peuplés, mais pas que :

  • Le Royaume-Uni et l’Italie comptent plus de parlementaires, puisque cette proportion s’y établit à un député pour 97 000 habitants environ.

  • L’Allemagne (un député pour 131 000 habitants) et l’Espagne (un député pour 133 000 habitants) sont au contraire encore plus économes en parlementaires.

Les indemnités parlementaires et leurs charges sociales associées comptent pour environ 110 millions d’euros par an. Le secrétariat parlementaire, lui, coûte chaque année 163 millions d’euros : il s’agit entre autres des dépenses relatives aux collaborateurs des députés.

Personnel, investissements : les autres dépenses du Palais Bourbon

Mais les députés ne sont pas seuls à travailler à l’Assemblée, il faut aussi prendre en compte les charges de personnels : agents d’accueil et de bureau, huissiers, magasiniers, serveurs, standardistes, reprographes, chargés des opérations de courrier, lingers, opérateurs de transport : le Palais Bourbon est une véritable petite ville ! Ces personnels permanents sont recrutés exclusivement par concours et leur statut est déterminé par le Bureau de l’Assemblée nationale lui-même. En 2016, les charges de personnel ont représenté 172 millions d’euros.

Parmi les principaux postes de dépense, on retrouve aussi les services extérieurs pour 33 millions d’euros (locations immobilières, matériel en leasing), ainsi que les investissements : ceux-ci se sont élevés en 2016 à 18 millions d’euros. Les trois quarts ont été dépensés par le service des Affaires immobilières et du patrimoine et ont servi à rénover le Palais Bourbon (hors Hémicycle) à hauteur de 60 %.

Le cas particulier de la réserve parlementaire

Une autre source de coûts n’apparaît toutefois pas dans le budget de l’Assemblée Nationale : la réserve parlementaire. Mise à la disposition de chaque parlementaire, qu’il soit dans la majorité ou dans l’opposition, cette réserve est destinée à financer des services de proximité.

Chaque député peut ainsi puiser dans la réserve parlementaire (à hauteur de 130 000 € en moyenne) pour accorder des subventions aux collectivités locales ou aux associations de sa circonscription. En 2016, l’attribution de la réserve parlementaire s’est élevée à 81,86 millions d’euros, sur les 90 millions votés en loi de finances. La différence a été reversée au budget de l’Etat.

Souvent critiquée pour l’opacité de son fonctionnement, la réserve parlementaire a fait l’objet d’une réforme très récemment puisque, depuis 2014, un tableau retrace son utilisation.

Source : YouLoveWords Crédit Visuel : MarioGuti / iStock