Qu’est-ce que la valeur locative cadastrale ?

Qu’est-ce que la valeur locative cadastrale ?

Lorsque vous vous portez acquéreur d’un bien immobilier, vous êtes amené à vous intéresser à des indicateurs parfois complexes… comme la valeur locative cadastrale. Elle correspond au loyer que vous pourriez recevoir si vous louiez votre logement. Surtout, elle sert de base pour calculer vos impôts locaux. Une bonne raison pour s’y intéresser de près !

Valeur locative cadastrale : un impact direct sur vos impôts !

Valeur locative cadastrale : qu’est-ce que c’est ?


La valeur locative cadastrale d’un bien immobilier (VLC pour les intimes) est l’estimation du loyer annuel qui pourrait être perçu par le propriétaire si le logement était loué. Enfin, il s’agit d’une estimation très théorique car le montant du loyer est calculé en se référant aux conditions du marché locatif de … 1970 pour le bâti et même de 1961 pour le non bâti.

Au-delà de cette simple information, la valeur locative cadastrale sert d’abord au calcul de la base des impôts locaux liés au logement : taxe d’habitation et taxe foncière. L’augmentation de vos impôts locaux peut s’expliquer en théorie par la hausse de la valeur locative cadastrale de votre logement. Mais bon, il ne s’agit pas de l’unique facteur pris en compte dans le calcul des impôts.

Valeur locative cadastrale : comment est-elle calculée ?


Pour déterminer la VLC, l’administration commence par placer le logement dans une catégorie. Il en existe 8 définit par leur « qualité sur le plan national et dans chaque commune » selon l’explication donnée sur le site officiel des impôts(1). Un tarif au mètre carré est déterminé pour chaque catégorie.

Si vous arrivez à suivre les méthodes complexes de Bercy, nous pouvons passer à la seconde étape du calcul de la valeur locative qui se base sur la « surface pondérée ». Un nouveau terme qui signifie qu’un correctif basé sur plusieurs facteurs (état du bâtiment, surface, situation géographique, confort général) est appliqué à la superficie réelle du logement en vue d’établir le niveau du loyer théorique.

Notez que la valeur locative cadastrale est par son mode de calcul vouée à évoluer. L’administration fiscale modifie annuellement la VLC en appliquant des « coefficients forfaitaires d’actualisation et de revalorisation ». Et oui, rien que çà.

Valeur locative cadastrale : comment la connaître ?


Le calcul de la VLC n’est pas détaillé dans votre fiche d’imposition, mais dans un document appelé « fiche d’évaluation ». Vous pouvez le demander auprès de votre centre des impôts fonciers si vous estimez qu’il y a eu une erreur, ou si vous voulez effectuer une réclamation – par exemple pour contester votre impôt.

Valeur locative cadastrale : peut-elle changer ?


Oui, certaines modifications peuvent faire varier la valeur cadastrale de votre logement. Les éléments suivants peuvent entrer en ligne de compte : Nouvelles édifications :

  • Transformations apportées à la composition d’un local existant qui en modifie le volume ou la surface (additions de construction, réunion ou division de locaux…) ;
  • Installation de nouveaux équipements ;
  • Travaux importants de remise en état ;
  • Aménagement de combles en pièces habitables.

Vous avez procédé à de tels travaux, ou vous envisagez de le faire ? Pensez à en informer l’administration fiscale !

Source: Webedia, juillet 2019.

Crédit visuel : Geber86, Gettyimages.

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