Que doit contenir un contrat de location saisonnière ?

Que doit contenir un contrat de location saisonnière ?

La location saisonnière connaît un essor considérable en France, notamment grâce au développement des plateformes en ligne spécialisées dans la location de courte durée. Au cours de l’année 2018, ces dernières ont ainsi enregistré 36 millions de nuits facturées. Si vous souhaitez passer à l’action et louer votre logement de cette façon, découvrez ce qu’il faut inclure dans votre contrat de location.

La location saisonnière passe toujours par la rédaction d’un contrat de location.

La location saisonnière, un type de location très particulier


Les locations saisonnières, aussi connues sous le nom de meublés de tourisme, désignent les locations louées pour les vacances ou pour une durée très courte. Dans les faits, selon le Code de Tourisme « les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au moins»(1) .

La location saisonnière peut être conclue de deux façons : soit directement de particulier à particulier, soit par l’intermédiaire d’un professionnel, comme un agent immobilier physique ou une plateforme en ligne par exemple.

Une location de brève durée avec un contrat de location très complet


Tout contrat de location saisonnière doit comporter les mentions obligatoires qui figurent dans l’article L324-2 du Code du Tourisme, à savoir un contrat écrit, contenant l’indication du prix demandé ainsi qu’un état descriptif des lieux. A cela peut également s’ajouter le numéro de déclaration ainsi qu’une précision sur l’émanation de l’offre (particulier ou professionnel).

À noter que, dans le cas d’une location saisonnière conclue par l’intermédiaire d’un site de réservation en ligne, la taxe de séjour est alors directement perçue par ce dernier et reversée à la commune concernée.

En marge de cela, il est également possible de fixer un nombre maximal d’occupants autorisés ou de mentionner dans le contrat de location saisonnière que la présence d’animaux est interdite dans le logement. Il est également recommandé d’intégrer des clauses fixant les règles en cas d’annulation de la réservation, pour diminuer les risques de contentieux.

En revanche, sachez que dans certains cas, le propriétaire peut exiger du locataire qu'il lui fournisse une attestation d'assurance "responsabilité civile spéciale villégiature.

Les modalités à connaître pour que le contrat de location soit bien valable


Pour que le contrat de location saisonnière soit valide au regard de la loi, il doit obligatoirement revêtir la forme écrite. Il peut être conclu par simple échange de courriers mais il doit toujours être établi en deux exemplaires, pour que chacune des deux parties dispose du document complet. Chaque partie doit par ailleurs signer, à la main ou via une signature électronique, chacun des deux exemplaires du contrat.

Le logement placé en location saisonnière, qui doit faire au minimum 9 m² et 20 m cubes de volume, doit être aménagé de façon à ce que les locataires puissent y séjourner dans des conditions convenables. Dès lors, certains équipements, comme la literie, des plaques de cuisson, un réfrigérateur ou encore une table et des chaises, sont indispensables.

Source: Webedia, juin 2019.

Crédit visuel : ti-ja, Gettyimages.

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