Le 11 juillet, l'OCDE a publié un rapport sur le résultat des politiques environnementales en France (1). Si tout n’est pas parfait, force est de constater que notre pays a fait de la transition vers une économie verte l'une de ses priorités.

En France, l'économie verte concentrait déjà plus d'un million d'emplois en 2012 (2). Ce secteur comprend d’une part les activités économiques qui s'efforcent d'utiliser des techniques moins polluantes ou moins gourmandes en énergie. Elle englobe d’autre part les "éco-activités" centrées sur une gestion responsable des ressources et directement liées à la protection de l'environnement. Outre son impact positif sur la planète, ce secteur peut également devenir un gros pourvoyeur d'emploi. C'est dans cette optique que le Gouvernement est décidé à tout mettre en œuvre pour dynamiser la croissance verte.

Les politiques gouvernementales de soutien à la croissance verte

Selon l'Organisation Internationale du Travail, la croissance verte pourrait générer près de 30 millions de nouveaux postes à l'horizon 2030 (3) dans le monde. Outre ces chiffres impressionnants, l'impact de cette dernière permettrait également aux États de limiter certains coûts sanitaires et sociaux, à l'heure où la réduction des dépenses publiques est dans tous les agendas.

En France, les lois du Grenelle de l'environnement de 2009 et 2010 ainsi que la récente loi de transition énergétique pour la croissance verte illustrent la prise de conscience des différents gouvernements. Au programme :

  • Mise en place d'obligations vertes.
  • Augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique.
  • Financement de nouvelles infrastructures : production et distribution d'énergie, rénovations, bornes de recharge de voitures électriques...

Les éco-activités se développent

Sur le plan des éco-activités, la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit de diminuer à 50 % la part du nucléaire dans la production électrique française d'ici 2025, et à 32 % celle des énergies fossiles à horizon 2030. Ceci devrait booster le secteur des énergies renouvelables, qui pourrait créer près de 100 000 nouveaux emplois dans les trois prochaines années (4).

Autre exemple : l'agriculture biologique. Plusieurs dispositifs tels que l’aide à la conversion, l’aide au maintien, ou encore le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique ont été mis en place. Conséquence : l'agriculture bio a le vent en poupe ! En 2015, elle représentait déjà plus de 5 % des surfaces agricoles (5) cultivées en France et un marché de près de 5,8 milliards d'euros, en hausse de 15 % sur un an.

Vers un renforcement de la fiscalité verte

Mais toute politique de transition vers l'économie verte ne peut être efficace sans une fiscalité adéquate. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), Contribution au service public de l'électricité (CSPE), Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, Taxe sur les installations nucléaires... Il existe déjà 24 impôts et taxes dits "verts" dans notre pays.

Leur objectif : inciter les consommateurs et les entreprises à adopter des comportements plus vertueux d'un point de vue écologique, notamment pour dissuader la consommation d'énergies fossiles ou favoriser les transports publics.

En 2014, ces taxes ont rapporté un peu moins de 44 milliards d'euros (6) et devraient faire rentrer quelques 65 milliards d'euros (7) dans les caisses de l'État en 2016. La fiscalité verte ne représente toutefois en France que 2 % du PIB, ce qui place l’Hexagone en-deçà de la moyenne européenne (2,4 %) et assez loin du Danemark (4,3 %).

L'une des pistes reposerait donc sur la suppression d'un certain nombre de dérogations, notamment concernant les taxes CO2, ou encore, à l'instar de l'impôt sur le revenu, d'instaurer une progressivité de ces taxes (notamment de la TCIPE sur les carburants), afin de dissuader davantage le recours aux énergies polluantes. Enfin, l'OCDE préconise également une application plus stricte du principe de pollueur-payeur.

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S'il reste du chemin à parcourir pour faire de la France une grande puissance de l'économie verte, les pouvoirs publics semblent avoir pris la mesure du problème. L'OCDE a d'ailleurs salué la récente mise en place d'un Comité pour l'économie verte réunissant l'État et les principaux acteurs du secteur. Il a pour mission de travailler sur la fiscalité écologique, de réfléchir à la création de nouvelles politiques et de mobiliser des financements privés en faveur de la transition énergétique et de la croissance verte. Pour notre avenir, et celui des générations futures.

Source : YouLoveWords.com
Crédit visuel : John_Shepherd / iStock