100 000 logements rénovés et plus efficients sur le plan énergétique, c'est l'objectif que s'est fixé le gouvernement en 2017 (1). Heureusement, de nombreuses aides sont mises à disposition des particuliers afin de les soutenir financièrement dans cette démarche.
C'est le printemps ! Avec l'arrivée des beaux jours, la saison des travaux peut commencer, surtout en ce qui concerne l'isolation ou le chauffage de votre logement. Problème : ces derniers sont souvent coûteux. Mais pas de panique ! Du programme « Habiter mieux » géré par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), au Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), en passant par l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), le gouvernement a mis en place une série de dispositifs de défiscalisation pour aider les particuliers, notamment les plus modestes, à entreprendre de tels travaux. L'occasion de faire un zoom sur ces aides.
Focus sur le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a été mis en place pour inciter les particuliers à entreprendre des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur logement.
Plus concrètement, le CITE offre aux particuliers une réduction d'impôt sur le revenu équivalente à 30 % des dépenses engagées. Pour être éligible, il suffit d'être domicilié en France, que le logement soit achevé depuis plus de 2 ans, et que les travaux concernent l'amélioration de l'isolation (toiture, murs, fenêtres), du chauffage, ou encore le recours à des énergies renouvelables.
Mais attention, ses montants sont plafonnés à hauteur de :
8 000 € pour une personne seule.
16 000 € pour un couple sans enfant (avec un régime d'imposition commune).
Auxquels s'ajoutent 400 € par personne à charge (2).
Enfin, bonne nouvelle : mis en place en septembre 2014, le dispositif a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2017 (3).
Un dispositif cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Au-delà du CITE, il est possible de souscrire un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour le même type de travaux effectué dans toute résidence principale construite entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
Le montant de ce prêt ne peut excéder 30 000 €, répartis sur un ou deux prêts maximum par foyer. Principal avantage : vous ne payez aucun intérêt pendant toute la durée du prêt, dont le remboursement peut s’étaler sur une durée allant de 1 à 15 ans.
L'éco-PTZ peut être versé :
En 1 seule fois, sur la base du descriptif des travaux et des devis présentés.
En plusieurs fois sur présentation des factures.
Mais attention ! Tant que l'éco-PTZ n'est pas arrivé à son terme, le logement ne peut ni être transformé en local commercial ou professionnel, ni converti en location saisonnière ou résidence secondaire. Dans le cas contraire, vous devrez intégralement rembourser le capital restant dû (4).
D'autres aides : l'exemple du programme « Habiter mieux » pour les ménages modestes
Le programme « Habiter mieux », géré par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), a été mis en place en 2013. Son objectif : aider les familles les plus modestes à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Le montant de cette aide équivaut à 10 % de celui des travaux engagés, dans la limite de 2 000 € par ménage très modeste et 1 600 € par ménage modeste.
Pour en bénéficier :
Le logement doit avoir été construit depuis plus de 15 ans.
Aucun prêt à taux zéro ne doit avoir été souscrit pendant les 5 dernières années.
Le ménage doit satisfaire à certaines conditions de revenus qui dépendent du nombre de personnes dans le foyer (par exemple, ce plafond est de 35 510 € par foyer de 2 personnes en IÎe-de-France et 26 923 € en province) (5).
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Depuis son lancement en 2013, le programme «Habiter mieux» a aidé environ 200 000 ménages à entreprendre des travaux pour sortir de la précarité énergétique. Si l'objectif de l’ensemble de ces dispositifs est d'alléger la facture énergétique des ménages, ils doivent aussi contribuer à l’objectif de réduction de 38 % des rejets de gaz à effet de serre de l'Hexagone à horizon 2020.
Source : YouLoveWords
Crédit Visuel : Ridofranz/ iStock