Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019, en bouleversant quelque peu les habitudes des Français. Pour bien comprendre les impôts que vous réglez chaque mois et, surtout, leurs éventuelles hausses ou baisses, découvrez ce qu’il faut savoir sur votre taux de prélèvement à la source.
Vous pensiez que votre taux de prélèvement à la source ne changerait pas ? Erreur. Le prélèvement à la source est effectué sur la base d’un taux unique propre à chaque foyer fiscal qui est mis à jour quelques mois après la déclaration de revenus annuels au printemps. Pour les prélèvements de janvier à août 2019, le taux était calculé sur la base des revenus de l’année 2017, d’après la déclaration déposée au printemps 2018. Depuis septembre 2019, le taux est calculé sur les revenus déclarés pour l’année 2018. Et ainsi de suite chaque année.
Pour bien comprendre le système des taux de prélèvement à la source proposés, il faut dans un premier temps savoir que trois types de taux existent.
Entre janvier et août 2019, le taux de prélèvement à la source des contribuables français a été calculé sur la base de leurs revenus de l’année 2017. Suite à la déclaration de revenus de 2018 remplie au printemps 2019, un nouveau taux a été recalculé pour permettre une mise à jour de la situation de chaque contribuable. Il s’applique aux prélèvements effectués depuis le mois de septembre 2019 et sera en place jusqu’en août 2020, avant d’être de nouveau rafraîchi.
Trois situations principales sont à distinguer :
À titre d’indication, voici le barème du taux neutre qui s’applique actuellement en 2019 pour les contribuables domiciliés en métropole :
Base mensuelle de prélèvement | Taux neutre appliqué | |
Inférieure à 1 404 euros | 0% | |
Supérieure ou égale à 1 404 € et inférieure à 1 457 € | 0,5% | |
Supérieure ou égale à 1 457 € et inférieure à 1 551 € | 1,5% | |
Supérieure ou égale à 1 551 € et inférieure à 1 656 € | 2,5% | |
Supérieure ou égale à 1 656 € et inférieure à 1 769 € | 3,5% | |
Supérieure ou égale à 1 769 € et inférieure à 1 864 € | 4,5% | |
Supérieure ou égale à 1 864 € et inférieure à 1 988 € | 6% | |
Supérieure ou égale à 1 988 € et inférieure à 2 578 € | 7,5% | |
Supérieure ou égale à 2 578 € et inférieure à 2 797 € | 9% | |
Supérieure ou égale à 2 797 € et inférieure à 3 067 € | 10,5% | |
Supérieure ou égale à 3 067 € et inférieure à 3 452 € | 12% | |
Supérieure ou égale à 3 452 € et inférieure à 4 029 € | 14% | |
Supérieure ou égale à 4 029 € et inférieure à 4 830 € | 16% | |
Supérieure ou égale à 4 830 € et inférieure à 6 043 € | 18% | |
Supérieure ou égale à 6 043 € et inférieure à 7 780 € | 20% | |
Supérieure ou égale à 7 780 € et inférieure à 10 562 € | 24% | |
Supérieure ou égale à 10 562 € et inférieure à 14 795 € | 28% | |
Supérieure ou égale à 14 795 € et inférieure à 22 620 € | 33% | |
Supérieure ou égale à 22 620 € et inférieure à 47 717 € | 38% | |
À partir de 47 717 euros | 43% | |
Source : DGFIP
Si votre situation a changé en 2019 en ayant pour conséquence une baisse de revenus, il se peut que le nouveau taux de prélèvement à la source soit trop élevé par rapport à l’impôt que vous aurez réellement à payer. Mais alors, que se passe-t-il dans ce cas? Ce trop payé vous sera automatiquement remboursé lors de la régularisation de votre situation, suite à la prochaine déclaration de revenus que vous remplirez. Vous avez aussi la possibilité de demander en ligne une actualisation du taux qui vous est appliqué afin qu’il s’adapte davantage à vos revenus actuels.
Pour les mois à venir, bonne nouvelle, vous pouvez vous attendre à une baisse des taux de prélèvement à la source. Le projet de budget pour 2020 prévoit en effet une baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt. Dans les faits, un abaissement du taux de la première tranche de l’impôt, de 14% à 11%(1), a notamment été acté.
Source: Webedia, octobre 2019.
Crédit visuel : Shapecharge Photography, Gettyimages.
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