Prélèvement à la source, votre taux

Pour bien comprendre le système des taux de prélèvement à la source proposés, il faut dans un premier temps savoir que trois types de taux existent.

• Si vous ne faites aucune démarche particulière, le taux de prélèvement appliqué par défaut est celui de votre foyer. C’est ce que l’on appelle le taux personnalisé. Ce dernier est calculé par l’administration fiscale sur la base de votre dernière déclaration de revenus, en prenant en compte les revenus du foyer sur l’année écoulée et le nombre de parts fiscales. Le taux personnalisé est indiqué sur l’avis d’imposition. Il vous est également communiqué à la fin de votre déclaration en ligne.

• De son côté, le taux individualisé concerne les couples mariés ou liés par le Pacs, en tenant compte des écarts de revenus au sein du foyer. Comment cela fonctionne? Le conjoint qui dispose des revenus les plus faibles profite d’une baisse du taux applicable sur ses revenus tandis que l’autre connait une hausse du prélèvement sur les siens. Les revenus communs du couple restent, pour leur part, soumis au taux personnalisé de prélèvement à la source.

• Enfin, le taux non personnalisé, aussi appelé taux neutre, est proposé, entre autres, aux salariés qui débutent leur activité et aux contribuables qui refusent que l’administration communique à leur employeur leur taux personnalisé de prélèvement à la source. Dans ce cas, l’employeur applique un taux non personnalisé qui repose uniquement sur le montant des salaires versés, sans tenir compte des autres rémunérations de son employé et de son foyer fiscal. La demande de taux non personnalisé doit être envoyée à l’administration fiscale via le site des impôts.

À titre d’indication, voici le barème du taux neutre qui s’applique actuellement en 2019 pour les contribuables domiciliés en métropole :

Source : DGFIP

Si votre situation a changé en 2019 en ayant pour conséquence une baisse de revenus, il se peut que le nouveau taux de prélèvement à la source soit trop élevé par rapport à l’impôt que vous aurez réellement à payer. Mais alors, que se passe-t-il dans ce cas? Ce trop payé vous sera automatiquement remboursé lors de la régularisation de votre situation, suite à la prochaine déclaration de revenus que vous remplirez. Vous avez aussi la possibilité de demander en ligne une actualisation du taux qui vous est appliqué afin qu’il s’adapte davantage à vos revenus actuels.

Source: Webedia, octobre 2019.

Crédit visuel : Shapecharge Photography, Gettyimages.