Vous pensiez que votre taux de prélèvement à la source ne changerait pas ? Erreur. Le prélèvement à la source est effectué sur la base d’un taux unique propre à chaque foyer fiscal qui est mis à jour quelques mois après la déclaration de revenus annuels au printemps. Pour les prélèvements de janvier à août 2019, le taux était calculé sur la base des revenus de l’année 2017, d’après la déclaration déposée au printemps 2018. Depuis septembre 2019, le taux est calculé sur les revenus déclarés pour l’année 2018. Et ainsi de suite chaque année.
Trois taux de prélèvement à la source proposés
Pour bien comprendre le système des taux de prélèvement à la source proposés, il faut dans un premier temps savoir que trois types de taux existent.
Si vous ne faites aucune démarche particulière, le taux de prélèvement appliqué par défaut est celui de votre foyer. C’est ce que l’on appelle le taux personnalisé. Ce dernier est calculé par l’administration fiscale sur la base de votre dernière déclaration de revenus, en prenant en compte les revenus du foyer sur l’année écoulée et le nombre de parts fiscales. Le taux personnalisé est indiqué sur l’avis d’imposition. Il vous est également communiqué à la fin de votre déclaration en ligne.
De son côté, le taux individualisé concerne les couples mariés ou liés par le Pacs, en tenant compte des écarts de revenus au sein du foyer. Comment cela fonctionne? Le conjoint qui dispose des revenus les plus faibles profite d’une baisse du taux applicable sur ses revenus tandis que l’autre connait une hausse du prélèvement sur les siens. Les revenus communs du couple restent, pour leur part, soumis au taux personnalisé de prélèvement à la source.
Enfin, le taux non personnalisé, aussi appelé taux neutre, est proposé, entre autres, aux salariés qui débutent leur activité et aux contribuables qui refusent que l’administration communique à leur employeur leur taux personnalisé de prélèvement à la source. Dans ce cas, l’employeur applique un taux non personnalisé qui repose uniquement sur le montant des salaires versés, sans tenir compte des autres rémunérations de son employé et de son foyer fiscal. La demande de taux non personnalisé doit être envoyée à l’administration fiscale via le site des impôts.
Les nouveaux taux de prélèvement
Entre janvier et août 2019, le taux de prélèvement à la source des contribuables français a été calculé sur la base de leurs revenus de l’année 2017. Suite à la déclaration de revenus de 2018 remplie au printemps 2019, un nouveau taux a été recalculé pour permettre une mise à jour de la situation de chaque contribuable. Il s’applique aux prélèvements effectués depuis le mois de septembre 2019 et sera en place jusqu’en août 2020, avant d’être de nouveau rafraîchi.
Trois situations principales sont à distinguer :
Si vos revenus 2018 sont identiques à ceux de 2017, votre taux de prélèvement à la source reste identique.
Si vos revenus 2018 affichent une hausse, votre taux augmente selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Si vos revenus 2018 affichent une baisse, votre taux baisse selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
À titre d’indication, voici le barème du taux neutre qui s’applique actuellement en 2019 pour les contribuables domiciliés en métropole :
Base mensuelle de prélèvement | Taux neutre appliqué | |
Inférieure à 1 404 euros | 0% | |
Supérieure ou égale à 1 404 € et inférieure à 1 457 € | 0,5% | |
Supérieure ou égale à 1 457 € et inférieure à 1 551 € | 1,5% | |
Supérieure ou égale à 1 551 € et inférieure à 1 656 € | 2,5% | |
Supérieure ou égale à 1 656 € et inférieure à 1 769 € | 3,5% | |
Supérieure ou égale à 1 769 € et inférieure à 1 864 € | 4,5% | |
Supérieure ou égale à 1 864 € et inférieure à 1 988 € | 6% | |
Supérieure ou égale à 1 988 € et inférieure à 2 578 € | 7,5% | |
Supérieure ou égale à 2 578 € et inférieure à 2 797 € | 9% | |
Supérieure ou égale à 2 797 € et inférieure à 3 067 € | 10,5% | |
Supérieure ou égale à 3 067 € et inférieure à 3 452 € | 12% | |
Supérieure ou égale à 3 452 € et inférieure à 4 029 € | 14% | |
Supérieure ou égale à 4 029 € et inférieure à 4 830 € | 16% | |
Supérieure ou égale à 4 830 € et inférieure à 6 043 € | 18% | |
Supérieure ou égale à 6 043 € et inférieure à 7 780 € | 20% | |
Supérieure ou égale à 7 780 € et inférieure à 10 562 € | 24% | |
Supérieure ou égale à 10 562 € et inférieure à 14 795 € | 28% | |
Supérieure ou égale à 14 795 € et inférieure à 22 620 € | 33% | |
Supérieure ou égale à 22 620 € et inférieure à 47 717 € | 38% | |
À partir de 47 717 euros | 43% | |
Source : DGFIP
Si votre situation a changé en 2019 en ayant pour conséquence une baisse de revenus, il se peut que le nouveau taux de prélèvement à la source soit trop élevé par rapport à l’impôt que vous aurez réellement à payer. Mais alors, que se passe-t-il dans ce cas? Ce trop payé vous sera automatiquement remboursé lors de la régularisation de votre situation, suite à la prochaine déclaration de revenus que vous remplirez. Vous avez aussi la possibilité de demander en ligne une actualisation du taux qui vous est appliqué afin qu’il s’adapte davantage à vos revenus actuels.
Quel taux de prélèvement à la source attendre en 2020 ?
Pour les mois à venir, bonne nouvelle, vous pouvez vous attendre à une baisse des taux de prélèvement à la source. Le projet de budget pour 2020 prévoit en effet une baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt. Dans les faits, un abaissement du taux de la première tranche de l’impôt, de 14% à 11%1, a notamment été acté.
Source: Webedia, octobre 2019.
Crédit visuel : Shapecharge Photography, Gettyimages.