En cas de décès, que devient le crédit consommation ?

En cas de décès, que devient le crédit consommation ?

L’obligation de remboursement d’un crédit à la consommation ne cesse pas au décès de l’emprunteur. Suivant les cas, la dette liée au prêt est prise en charge par l’assurance, tombe dans la succession ou doit être réglée par le conjoint survivant qui aurait co-souscrit le prêt.

crédit à la consommation et décès

Vous envisagez de souscrire un crédit à la consommation, seul ou avec votre conjoint ? Vos parents remboursent actuellement un tel prêt ? Que vous soyez dans l’une ou l’autre de ces situations, une question peut être pertinente : que devient un crédit conso en cas de décès de son/ses souscripteurs ? Plusieurs dénouements sont possibles, en fonction de la présence ou non d’une assurance et d’un co-emprunteur.

Cas 1 : le crédit conso est accompagné d’une assurance.

Premier cas : celui d’un crédit à la consommation souscrit de manière individuelle avec une assurance décès. Dans cette situation, à la disparition de l’emprunteur, c’est l’assureur qui rembourse les mensualités et les intérêts restants.

Toutefois, notez que les prêts personnels ne sont pas systématiquement accompagnés d’une assurance décès, et que la présence d’une assurance ne garantit pas forcément la prise en charge de la dette relative au crédit. En effet, cette protection est optionnelle et régie par des conditions contractuelles. Il est possible qu’elle n’entre pas en action si le décès de l’emprunteur survient après un âge fixé au contrat, ou si l’emprunteur met fin à ses jours au cours de la première année d’assurance. Parfois, la couverture est limitée à un pourcentage du capital à rembourser. Il peut aussi exister une période de carence, durant laquelle l’assurance ne fonctionne pas.

Cas 2 : le prêt personnel est dénué d’assurance décès

Considérons maintenant un crédit à la consommation souscrit individuellement sans assurance. Après la disparition de l’emprunteur, le capital restant à rembourser est intégré au passif de la succession (1). Il se produit la même chose dans le cas d’un prêt avec assurance, mais pour lequel les conditions de prise en charge par l’assureur ne sont pas satisfaites au moment du décès.

Dans ces cas-là, le solde lié au crédit conso est déduit des fonds versés aux héritiers. Lorsqu’un passif est important, il peut arriver que le patrimoine du défunt ne présente pas une valeur suffisante pour effacer totalement les dettes de la succession. Les héritiers peuvent alors, selon l’option successorale retenue, être amenés à prendre le relais et rembourser le reste des sommes dues (2) (après déduction de la valeur de l’héritage).

Bon à savoir : si le montant des dettes d’une personne défunte est supérieur à la valeur de son patrimoine, en tant qu’héritier, vous avez la possibilité de renoncer à la succession. Vous pouvez également accepter l’héritage à la seule concurrence de l’actif net. Dans les deux cas, vous n’aurez pas à régler la part des dettes qui dépasse la valeur des biens du défunt.

Cas 3 : crédit à la consommation et décès d’un co-emprunteur

Dernier cas : celui d’un crédit à la consommation co-souscrit, par exemple, par deux conjoints. Après le décès d’un des emprunteurs, en l’absence d’assurance décès, le conjoint survivant doit payer l’intégralité des mensualités restantes.

Si une assurance décès existe, c’est l’assureur qui continue de rembourser le crédit conso et les intérêts qui y sont associés, dans la limite de la protection souscrite. Avec un contrat couvrant chaque co-emprunteur à hauteur de 50 %, le conjoint survivant est tenu de régler la moitié du capital dû. Avec une couverture des deux emprunteurs à 100 %, le conjoint toujours en vie n’a plus aucune somme à rembourser.

Sachez qu’il est possible pour des co-emprunteurs de disposer d’une quotité (3) différente pour leur assurance décès : un conjoint peut être assuré à 50 % et l’autre à 100 %. Si la personne assurée à 50 % décède, le conjoint vivant devra rembourser la moitié du capital restant. Si la personne assurée à 100 % décède, le survivant n’aura plus rien à payer.

Pour aller plus loin : l’assurance décès est utile pour protéger ses proches, surtout dans le cadre de l’emprunt d’une somme importante. Au moment de souscrire un prêt personnel, ne négligez pas cette option, souvent associée à des garanties couvrant la perte d’autonomie ou d’emploi (4). Vous pourrez contracter une assurance emprunteur en même temps que votre crédit, auprès de votre établissement prêteur. Son coût sera ajouté à vos mensualités de remboursement. Pensez à vérifier que les conditions et modalités de couverture conviennent à vos besoins, et choisissez les quotités de façon réfléchie pour un emprunt à deux.

Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).

Source: Webedia, Janvier 2021.

Crédit visuel : EmirMemedovski, Gettyimages.

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