Nombreux sont les Français qui détiennent un compte-titre ordinaire. Mais moins nombreux sont ceux qui savent comment fonctionnent la transmission et la succession d’un compte-titre ordinaire. Ce qu’il faut comprendre, c’est que tout dépend du type de compte créé, de vos choix en matière de transmission et du choix de vos héritiers.
Publié le 5 septembre 2022
Le compte-titres ordinaire (CTO) permet de loger et de centraliser les titres que vous possédez (actions, obligations, FCP, trackers, bons de souscription, produits dérivés…). Un compte espèces est attaché à votre CTO, sur lequel (i) les sommes vous permettant d’acquérir les instruments financiers sont prélevées et (ii) les sommes issues de la cession des instruments financiers que vous détenez sont versées.
Le compte-titres ordinaire peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir d’un compte individuel, alors détenu par un seul épargnant, mais il peut aussi s’agir, en fonction des banques, d’un compte-joint 1 ou encore d’un compte indivis, un compte bancaire collectif qui impose que toutes les décisions qui y sont liées doivent être approuvées par tous les cotitulaires.
Les règles de succession varient en fonction du type de compte-titre ordinaire en place : concrètement, un compte détenu par une seule personne ne se transmet pas de la même manière qu’un compte détenu de manière collective.
Si le défunt possédait, à son seul nom, des valeurs mobilières sur un compte-titres ordinaire individuel, ce compte se retrouve alors bloqué jusqu’à ce que les héritiers donnent leurs instructions. De leur côté, les fonds sont maintenus et sécurisés par l’établissement bancaire jusqu’au règlement de la succession.
De manière générale, gardez en tête qu’aucune action ne peut être réalisée sur les comptes de la personne décédée jusqu’à l’envoi de l’acte de dévolution successorale par le notaire. Il s’agit d’un document qui permet d’identifier précisément les héritiers ainsi que leur quote-part respective. Une fois que la banque reçoit l’acte de dévolution de l’actif successoral, plusieurs options sont possibles concernant les titres transmis :
Le CTO peut être conservé en indivision aux noms des héritiers, qui deviennent alors cotitulaires du compte-titres. Alors, pour effectuer toute opération boursière, l’accord de tous les indivisaires sera nécessaire.
Les titres détenus dans le CTO du défunt peuvent être transféré à un ou plusieurs héritiers, qui doivent ouvrir un compte-titres personnel auprès de l’établissement de leur choix s’ils n’en possèdent pas encore et qui pourront gérer leur portefeuille de manière personnelle et notamment vendre une partie ou l’ensemble des titres y figurant.
Les titres détenus dans le CTO du défunt peuvent être vendus, ce qui permet aux héritiers de récupérer l’argent issu de cette vente sur leur compte bancaire, en respectant la quote-part de chacun.
Dans le cas d’un compte-titres ordinaire prenant la forme d’un compte-joint (non disponible chez Fortuneo), le décès ne bloque pas le compte, à condition que l’autre épargnant détenant le compte soit toujours en vie. Là encore, plusieurs options sont possibles pour la suite : le compte-titre ordinaire peut être clos après avoir vendu ou transféré les titres ou il peut faire l’objet d’un changement d’intitulé si le cotitulaire est le conjoint survivant.
Enfin, en ce qui concerne un compte indivis, il faut savoir que la banque bloque automatiquement le compte dès qu’elle est informée du décès d’un cotitulaire. Plus aucune opération (dépôt comme retrait) ne peut alors être réalisée. Le solde du compte est ensuite réglé au moment de la succession.
Lorsque le titulaire du compte-titres ordinaire décède, les titres du compte-titres ordinaire sont intégrés à la succession à leur valorisation au jour du décès. Ils échappent par ailleurs à l’impôt sur les plus-values et aux prélèvements sociaux. En revanche, les héritiers devront s’acquitter des droits de succession au jour du partage. Quoi qu’il en soit, les droits de succession sont généralement bien moins élevés que l’impôt sur les plus-values, ce qui rend l’opération avantageuse dans tous les cas ou presque. Pour rappel, le calcul du montant des droits de succession dépend de plusieurs facteurs, dont le montant transmis et le lien de parenté entre la personne décédée et l’héritier.
À noter que vous pouvez aussi transmettre, dans le cadre d’une donation et non d’une succession, votre compte-titres ordinaire à la personne de votre choix de votre vivant, sous conditions. Il vous suffit dans ce cas de demander à votre banque de transférer l’ensemble de vos titres sur le compte de vos héritiers, enfants ou petits-enfants. L’intervention d’un notaire n’est alors pas nécessaire.
Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).
Source: Jellyfish, août 2022 Crédit visuel : rh2010 (adobe stock)
