Qu’est-ce que l’actionnariat salarié ?

La loi Pacte contient plusieurs mesures qui visent à favoriser l’actionnariat salarié en France. Bonne nouvelle ? Encore faut-il savoir ce qu’implique ce dispositif de plus en plus populaire qui permet à chacun de devenir actionnaire de l’entreprise au sein de laquelle il travaille.

Un actionnariat salarié qui peut prendre deux formes différentes

De plus en plus d’entreprises, cotées en Bourse ou non, proposent à leurs salariés d’investir dans leur capital social et donc de devenir actionnaires de leur entreprise. C’est ce que l’on appelle l’actionnariat salarié.

En 2019, en France, plus de sept entreprises sur dix comptaient plus de 50% d’actionnaires salariés¹ , ce qui fait du pays le champion d’Europe en la matière. Ce dispositif, qui vise à restreindre la frontière entre capital et travail, peut prendre deux formes principales :

• l’actionnariat collectif, qui voit l’entreprise ouvrir son capital à l’ensemble de ses salariés en leur proposant de devenir actionnaires à travers leur Plan d’épargne entreprise (PEE) ou en leur attribuant des actions gratuites ;

• l’actionnariat discrétionnaire ou managérial, qui voit l’entreprise ouvrir son capital seulement à une partie ou l’ensemble du management.

Mais comment ça marche concrètement ? Dans le cadre du PEE, les salariés placent leur prime d’intéressement et/ou de participation en souscrivant à un fonds dédié baptisé FCPE (Fonds Communs de Placement Entreprise) investi en titres de leur entreprise. Dans le cadre d’actions gratuites, c’est l’entreprise qui fait la démarche.

Les avantages et les risques de l’actionnariat salarié

Si l’actionnariat salarié séduit autant d’entreprises et de salariés en France, c’est parce que ce dispositif profite de plusieurs atouts, pour les deux parties concernées.

Le principal avantage pour les salariés est le fait qu’il leur permet de devenir actionnaire d’une entreprise à moindre coût. Le versement de l’entreprise (appelé abondement) dans le cadre d’un PEE n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu (dans certaines limites) ni aux charges salariales (sous certaines conditions). Quant aux plus-values réalisées sur ces supports, elles sont soumises aux prélèvements sociaux (17,2%) mais exonérées d’impôt sur le revenu¹. Aussi, le fait d’être actionnaire permet au salarié de participer à la prise de décisions quant aux orientations de l’entreprise, ce qui peut changer son regard sur l’entreprise.

Et du côté des entreprises, alors ? Ce type de dispositif permet de conférer davantage de motivation au sein des équipes : tout le monde va dans le même sens pour atteindre de nouveaux objectifs et tout le monde est gagnant en cas de réussite et partagera les pertes s’il y en a. Les intérêts des salariés, des actionnaires et des dirigeants sont plus que jamais alignés. Enfin, faire participer les salariés au bénéfice de l’entreprise contribue à les fidéliser davantage et à leur donner un sentiment d’appartenance à l’entreprise accru, tout en créant alors une base d’actionnariat très stable.

Cependant, l’actionnariat salarié présente également des risques. En effet, la détention de titres d’entreprises peut s’avérer risquée si le titre d'une entreprise baisse significativement, voire s'effondre. L’actionnariat salarié présente donc un risque de perte en capital.

Ce que la loi Pacte a changé

Jusque-là, l’actionnariat salarié était très répandu dans la plupart des entreprises cotées en Bourse. Il restait peu développé dans les petites et moyennes entreprises françaises non cotées, avec seulement 4 % des PME pratiquant l’actionnariat salarié en 2019¹. Dans le même temps, seuls 16% des salariés des entreprises de moins de 50 salariés sont couverts par au moins un dispositif d’épargne salariale¹.

La loi Pacte, en vigueur depuis 2019, cherche à inverser la tendance : elle prévoit de mieux récompenser le travail des salariés en incitant les entreprises à mieux les associer à leur réussite. Mais de quelle manière?

Pour (re)lancer l’actionnariat salarié collectif dans les grandes comme les petites entreprises en France, plusieurs mesures ont été mises en place, comme :

• la suppression ou la réduction du forfait social en fonction de la taille de l’entreprise ;

• la création d’un abondement unilatéral pour achat d’actions ;

• des accords d’intéressement et de participation « clé en mains » ;

• un assouplissement des conditions d’octroi d’actions gratuites ;

• une simplification de l’actionnariat salarié dans les sociétés par actions simplifiées (SAS) ;

• une meilleure information des salariés sur leur épargne salariale ;

• et bien plus encore.

Ces dispositions ont pour objectif d’ouvrir les perspectives de l’actionnariat aux nombreux salariés qui ne pouvaient pas encore y accéder.

Source: Webedia, Avril 2020.

Crédit visuel : Morsa Images, Gettyimages.