Conséquences des règles fiscales en vigueur dans notre pays, le niveau de vie d'un célibataire est, à salaire équivalent, de 12 à 34 % moins important que celui d'une personne en couple (1).

Célibataire ou en union : sortez les calculettes

Outre leur symbolique, le mariage et le PACS ont aussi des conséquences sur vos impôts : ils entraînent en effet la création d'un nouveau foyer fiscal. Les règles de calcul et de paiement qui s'appliquent ne sont pas les mêmes que pour une personne seule. L'arrivée d'un heureux événement apportera encore un changement supplémentaire.

Premièrement, il est fiscalement plus avantageux d'être marié ou pacsé que célibataire ou simplement en concubinage. Sachez que les deux premiers régimes ouvrent les mêmes droits en termes de plafonds, quotient familial ou décote.

Dans ces deux cas, vos revenus et ceux de votre conjoint seront additionnés pour donner un revenu imposable commun, et ce même si vous êtes unis sous le régime de la séparation de biens.

La variabilité du quotient familial

Le quotient familial est nécessaire pour calculer le montant de l'impôt sur le revenu. Il a été conçu pour compenser les charges plus importantes auxquelles doit naturellement faire face un foyer avec des enfants :

  • Une part de quotient familial pour une personne seule ou en concubinage.
  • Deux parts pour un couple marié ou pacsé.
  • Une demi-part pour chacun des deux premiers enfants.
  • Une part pour chaque enfant à partir du troisième ou par enfant handicapé.

Ensuite, le calcul du montant de l'impôt brut est simple. Il vous suffira de diviser votre revenu net imposable par le nombre de parts dont vous disposez. Un couple marié ou pacsé avec enfants paie donc proportionnellement moins d'impôts.

Il existe toutefois des plafonds de réductions. Par exemple, les réductions ne pourront excéder 1 508 € par demi-part supplémentaire ou encore 901 € par demi-part supplémentaire pour les personnes seules ayant élevé un enfant pendant au moins 5 ans.

Des règles de calcul différentes pour la décote

La décote permet aux foyers les plus défavorisés de diminuer le montant de leur impôt. Le montant de cette "réduction" s’obtient en calculant la différence entre le seuil de décote et les trois quarts du montant de l’impôt initial.

Or, ce fameux seuil de décote varie en fonction de la situation maritale du citoyen :

  • 1 553 € pour une personne seule ou en concubinage.
  • 2 560 € pour un couple marié ou pacsé.

Des démarches réalisables par l'un ou l'autre des membres du couple

Pour les couples mariés et pacsés, une seule déclaration est nécessaire et peut être faite par voix postale ou sur Internet. L'avantage de la seconde option repose sur le pré-remplissage, qui vous fera gagner beaucoup de temps.

Seule exception : si vous êtes mariés ou pacsés sous le régime de la séparation de biens mais ne vivez pas ensemble, deux déclarations distinctes vous seront adressées.

Quid des autres impôts ?

Aucune différence du côté de la taxe d’habitation. C'est la personne ou le couple qui occupe l'appartement au 1er janvier (locataire ou propriétaire) qui devra s'en acquitter. Son montant est indépendant de la situation familiale du foyer.

Le montant de la taxe foncière est également indépendant de la composition de votre ménage. Seule différence : les démarches déclaratives. Si vous êtes propriétaire en commun du bien immobilier, vous ne recevrez qu'un seul avis d'imposition, comme pour l'impôt sur le revenu.

Enfin, si vous êtes soumis à l'ISF, son calcul se basera sur la valeur de l'ensemble du patrimoine détenu en commun au 1er janvier de l'année d'imposition.

--

Si la France comptait 38,8 % de célibataires en 2012 (1), ces derniers demeurent fiscalement désavantagés par le système tel qu'il est conçu aujourd'hui. Une association a même été créée, l'Unagraps (Union Nationale des Groupes d'Action des Personnes qui vivent Seules) et se bat pour faire évoluer la situation fiscale des personnes seules.

Source : YouLoveWords.com