Le locataire doit-il payer toutes les charges de copropriété ?
Dans le cadre d’un investissement locatif, vous pouvez récupérer une partie des charges de copropriété auprès de votre locataire. En effet, certains de ces frais peuvent être intégrés aux charges locatives, réglées chaque mois avec le loyer.
Dans une copropriété, les copropriétaires doivent participer aux frais permettant d’assurer le bon état et le bon fonctionnement de l’immeuble. Ces frais correspondent aux charges de copropriété.. On en distingue de deux types.
Il s’agit des charges de copropriété liées à :
l’administration de l’immeuble : frais d’organisation des assemblées générales, honoraires du syndic, etc.
l’entretien de l’immeuble : frais de nettoyage des parties communes, d’enlèvement des ordures ménagères, d’entretien des espaces verts, etc.
la conservation de l’immeuble : travaux dans la copropriété visant à refaire la toiture, à rafraîchir les façades, etc.
Tous les copropriétaires, sans exception, doivent régler une part des charges générales au prorata de ses tantièmes.
Cette fois, il est question des dépenses relatives aux :
services collectifs : frais de raccordement de l’immeuble au réseau internet, frais de gardiennage, etc.
équipements communs : frais de fonctionnement et d’entretien des ascenseurs, du chauffage central, des interphones, etc.
Le règlement des charges spéciales est réparti entre les copropriétaires qui ont effectivement la possibilité de profiter des services et équipements financés. Votre logement se situe au rez-de-chaussée ? Alors vous n’avez pas à participer aux charges d’ascenseur. Sauf si l’ascenseur dessert la cave ou le parking...
A savoir...
La répartition des charges de copropriété entre les copropriétaires peut être modifiée, à condition que les copropriétaires acceptent le nouveau partage des frais à l’unanimité.
Propriétaire d’un appartement acheté dans le cadre d’un investissement locatif, c’est à vous qu’incombe le devoir de régler les charges de copropriété. Mais rassurez-vous : vous pouvez récupérer une partie des charges de copropriété auprès de votre locataire, en les l’intégrant en partie aux charges locatives.
Vous pouvez, par exemple, imputer au locataire :
les frais d’électricité et d’exploitation de l’ascenseur ;
les frais de personnel d’entretien pour les parties communes ;
les frais de fourniture d’énergie pour le chauffage collectif ;
les frais d’entretien des aires de stationnement et des espaces verts ;
etc.
A noter...
La loi définit clairement les charges locatives récupérables sur le locataire. Globalement, il s’agit des charges d’utilisation, d’entretien courant et de menues réparations des espaces communs. Les gros travaux restent à la charge des copropriétaires. Vous pouvez retrouver la liste exhaustive des charges récupérable sur le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2590.
Le plus pratique est de demander un règlement mensuel des charges locatives à votre locataire, en même temps que le loyer, sous la forme d’une provision pour charges.
Il vous suffit, une fois par an, de procéder à la régularisation des charges locatives. C’est-à-dire ? Vous devez comparer le montant des provisions versées par votre locataire au montant de charges locatives que vous avez réellement payé pour l’année concernée. Suivant le cas, le locataire doit vous régler un complément, ou vous devez lui rembourser le trop-perçu.
Note : si vous faites de la location meublée, vous pouvez demander un paiement des charges locatives sous la forme d’un forfait. Aucune régularisation n’est alors possible.
Qu’en est-il de la part des charges de copropriété que vous ne pouvez pas reporter sur le locataire ? Eh bien, si vous opter pour le régime réel lors de votre déclaration d’impôt, elle peut faire l’objet d’une déduction fiscale. Plus précisément, les provisions pour charges de copropriété que vous réglez au syndic sur une année sont déductibles de vos revenus fonciers, une fois minorées, notamment, du montant des charges récupérables sur le locataire de l’année précédente. De quoi optimiser le rendement de votre investissement immobilier !
Source: YouLoveWords.com
Crédit visuel : portishead1 /iStock
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