Mutation professionnelle, choix personnel, changement de situation personnelle, autant de raisons qui peuvent vous pousser à changer de cadre de vie et de résidence. Qu’il s’agisse d’un changement de région ou d’un déplacement de quelques kilomètres, pensez aussi à vos impôts. Il est bon, au moment d’aborder ce sujet, de distinguer deux types d’impositions : les impôts sur le revenu et les impôts locaux.

L’impôt sur le revenu : rien ne bouge… sauf vous !

En ce qui concerne votre déclaration d’impôts sur le revenu, sachez qu’un déménagement n’impacte nullement votre calcul d’imposition. Lors de votre déclaration de revenus, vous devez prendre soin de bien remplir votre nouvelle adresse dans le cadre réservé à cet effet.

Si vous faites partie des contribuables qui déclarent en ligne, préciser votre changement d’adresse sur les pages web pré-remplies. Sachez également que le site mon-service-public.fr vous permet de déclarer votre changement d’adresse auprès d’un large panel d’organismes, qui vont de la CPAM à la CAF, en passant par Pole Emploi, le SIV ou encore EDF !

Quoiqu’il en soit, il peut toujours être intéressant de souscrire à l’option de suivi de courrier auprès de votre bureau de poste, ce qui vous évitera toute mauvaise surprise… comme ne pas recevoir à temps votre déclaration à remplir par exemple.

Impôts locaux : soyez vigilants et renseignez-vous !

Pour les impôts locaux, la donne est toute autre, et il y a lieu de distinguer deux cas :

  • Locataires, la taxe d’habitation est due en fonction du lieu de résidence à la date du 1er janvier de l’année d’imposition. Si vous déménagez le 10 janvier, vous devrez vous acquitter de la taxe d’habitation de votre ancienne adresse pour l’année, même pour les dix jours d’occupation.
  • Propriétaires qui avez vendu votre bien, sachez qu’il est tout à fait courant de convenir avec l’acquéreur d’un prorata de l’impôt des collectivités locales en fonction de la période occupée :

    • Par exemple, si la signature de la vente a lieu le 200ème jour de l’année, le nouveau propriétaire vous réglera : montant de l’impôt / 365 x 165 (pour les 165 jours de l’année où il aura occupé les lieux). Charge à vous de régler cet impôt foncier en totalité lors de son appel par l’administration.

    • Concernant votre nouvelle résidence, vous serez appelé à régler les impôts locaux à l’automne de l’année suivant votre déménagement.

Chaque commune ayant la liberté de décider de ses propres taux d’imposition, pensez donc à vous renseigner auprès de la mairie de votre futur domicile afin de les connaître en avance, en fonction du bien que vous allez acquérir ou de votre prochain lieu de location. Autre possibilité, n’hésitez pas à demander à l’occupant actuel ou à l’agence immobilière de vous fournir ces informations, qui ne sont ni anodines ni secrètes.

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En résumé :

  • Rappelez-vous qu’un déménagement n’a aucune incidence sur le calcul et le paiement de votre impôt sur le revenu.
  • La « taxe d’habitation » est à régler par le locataire se situant dans les lieux en date du premier janvier de l’année, et ce quelle que soit la durée d’occupation pour la dite année.
  • Récupérer le prorata temporis de l’imposition locale auprès de votre acheteur si vous vendez votre bien, est un arrangement amiable courant tout à fait légal.
  • Anticipez ces démarches et n’omettez surtout pas de signaler votre changement d’adresse à tous les services publics et d'État.

Source : YouLoveWords.com