Les clés pour rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie

En adhérant à un contrat d’assurance-vie, vous devez désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Vérifiez régulièrement que la clause bénéficiaire rédigée est toujours adaptée à votre situation et pensez à la faire évoluer au fil des événements importants pour vous : mariage, naissance, séparation, etc.

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Au moment de l’adhésion à votre contrat d’assurance-vie, vous avez le choix entre deux options pour la rédaction de votre clause bénéficiaire. Vous pouvez, soit opter pour une clause dite générale, soit préférer désigner vous-même vos bénéficiaires. Par ailleurs, vous pouvez choisir d’informer le bénéficiaire et lui demander d’accepter cette clause, ou ne pas formaliser cette acceptation.

Clause générale ou sur-mesure pour désigner votre bénéficiaire ?

  • La clause générale d’un contrat d’assurance-vie prévoit le versement du capital, à votre décès, en totalité à votre conjoint ou partenaire de Pacs. Sans conjoint ou partenaire de Pacs (ou si celui-ci est décédé), le capital sera partagé à parts égales entre vos enfants (y compris ceux nés depuis la signature du contrat). Si l'un de vos enfants est décédé au moment du versement du capital, sa part sera versée à ses représentants (ses enfants, vos petits-enfants). Si vous n'avez pas (ou plus) d'enfant, ni de petit-enfant, le capital sera partagé entre vos autres héritiers en fonction de leur rang dans la succession.

  • Si vous rédigez vous-même la clause bénéficiaire de votre contrat, vous pouvez choisir librement le(s) bénéficiaire(s), mais vous devez être le plus clair possible. Si vous le désignez nominativement, indiquez l'identité complète de chaque bénéficiaire (nom, prénom, date de naissance et adresse) et la quote-part des capitaux qui leur est destiné.

Bon à savoir

Mariage, Pacs, séparation, naissance, etc. votre vie est amenée à changer. Votre clause doit donc être régulièrement modifiée pour refléter l'évolution de votre situation patrimoniale et familiale. Si vous personnalisez la clause bénéficiaire de votre contrat, il peut être judicieux de prévoir des bénéficiaires successifs pour éviter la réintégration du capital dans la succession, si le bénéficiaire désigné est décédé au moment du règlement du capital.

Préservez votre pouvoir de modification

Seul l’assuré peut soumettre la clause à l’acceptation du bénéficiaire. L’acceptation doit alors prendre la forme d’un avenant signé par l'assureur, l’assuré et le bénéficiaire lui-même (ou
être effectué par acte notarié ou sous seing privé). Si le bénéficiaire accepte la clause, vous devrez obtenir son accord pour la modifier.

Si vous n’avez pas obtenu l’accord du bénéficiaire sur la clause, vous pouvez la modifier simplement et librement. Pour garantir la confidentialité de vos intentions, vous pouvez faire figurer la clause bénéficiaire dans un testament déposé chez votre notaire. Le concours
de ce professionnel vous permettra d’avoir une vision d’ensemble sur votre stratégie de transmission et de sécuriser un éventuel changement de bénéficiaire.

Source : Pôle éditions du Particulier en partenariat avec Fortuneo

Crédit photo : /iStock

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