Optimiser la fiscalité sur les rachats d’une assurance-vie.

Optimiser la fiscalité sur les rachats de votre assurance-vie, ça vous parle ? De la sélection de l’option fiscale la plus adaptée à la planification et l’échelonnement des rachats, voici comment optimiser l’imposition sur les rachats de vos contrats en cette année 2019 (fiscalité en vigueur au 01.01.2018, susceptible d’évolution).

Optimisation-fiscalité-rachat-assurance-vie-Fortuneo-2019

La fiscalité des revenus des placements financiers a évolué depuis le 1er janvier 2018. Rappelez-vous : c’est à cette date qu’est entrée en vigueur la fameuse flat tax, cet impôt unique voulu par le gouvernement pour simplifier la taxation des revenus du capital. Résultat ? Les taux et modalités d’imposition des rachats de votre assurance-vie ont été modifiés pour les versements effectués à partir du 27 septembre 2017. Malgré cette réforme, nous vous rassurons, il est toujours possible d’optimiser la fiscalité sur vos rachats.

La fiscalité de l’assurance-vie depuis la flat tax

Les rachats sur votre assurance-vie sont uniquement taxés sur leurs produits autrement dit sur vos gains. Et cela n’a pas changé avec l’instauration de la flat tax. Suivant l’ancienneté des versements auxquels ils se rapportent, les gains compris dans les rachats sur vos contrats sont, selon l’option choisie :

  • soit soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU = flat tax) ;

  • soit soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Fiscalité-rachat-assurance-vie-tableau-explicatif-Fortuneo-2019

Fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat à compter du 01/01/2018 (1)

Quelques précisions fiscales car ce n’est pas si simple à comprendre :

  • Le prélèvement forfaitaire libératoire (pour vos gains issus de primes versées avant le 27 septembre 2017, donc) s’applique sur option. Vous devez le demander explicitement au plus tard au moment où le rachat vous est réglé par votre assureur. Attention : le PFL est irrévocable.

  • Pour le prélèvement forfaitaire unique (gains issus de primes versées depuis le 27 septembre 2017) : pas d’option à formuler, il s’applique de plein droit. Oui mais vous, c’est au barème progressif de l’impôt sur le revenu que vous voulez être imposé... Choisissez cette modalité sur votre déclaration annuelle de revenus. Attention encore : l’imposition au barème est irrévocable et s’exercera automatiquement sur vos autres revenus concernés par le PFU (comptes-titres, livrets d’épargne non réglementés, etc.).

Astuce 1 : choisir la bonne option fiscale

Pour optimiser la fiscalité sur vos rachats d’assurance-vie, sélectionner la meilleure option fiscale est essentiel. Comment, me direz-vous ? Effectuer une simulation sur le site des impôts est un bon début pour savoir si le PFL et le PFU sont plus pertinents pour vous que l’imposition au barème progressif.

En gros, pour les gains tirés de vos versements effectués avant le 27 septembre 2017, le PFL devrait être demandé à partir de huit ans d’ancienneté du contrat. Logique, puisque son taux (7,5 %) est alors plus bas que le taux minimal de l’impôt sur le revenu (14 %)(3). Mais (car il y a un mais), si la fraction de gains contenue dans vos rachats est inférieure à 4 600 € sur l’année (si vous vivez seul, 9 200 € si vous êtes marié et soumis à l’imposition commune), vous ne devriez pas privilégier le PFL. Pourquoi ? Parce qu’en dessous de ces plafonds, vos rachats sont exonérés d’impôt lorsque le contrat a plus de 8 ans. Avec le PFL, vous réglerez quoi qu’il arrive 7,5 % sur vos intérêts. Un crédit d’impôt viendra rembourser cette somme, mais il faudra attendre pour en bénéficier... Avec l’imposition au barème, pas de frais inutiles à avancer. Vous suivez ?

Au tour du PFU. Son taux de 12,8 % est inférieur au taux minimal de l’impôt sur le revenu. Il apparaît donc d’emblée plus intéressant que l’imposition au barème. Seuls les investisseurs très faiblement ou non imposés auraient des raisons de ne pas le retenir.

Notre avis chez Fortuneo

"La flat tax devait simplifier la fiscalité sur les revenus du capital. En matière d’assurance-vie, on nage plutôt en eaux troubles depuis son entrée en vigueur ! Je m’explique. Le PFU s’applique sur les gains issus des primes versées à compter du 27 septembre 2017. Il touche donc les contrats ouverts depuis cette date remplissant ces conditions (hors contrat de plus de 8 ans dont le montant des primes versées à compter du 27 septembre 2017 est inférieur à 150 000€). Mais il concerne aussi partiellement les contrats qui existaient avant. Ceux-ci comportent maintenant deux "compartiments fiscaux" : en cas de retrait, le PFU s’exerce par défaut (hors contrat de plus de 8 ans dont le montant des primes versées à compter du 27 septembre 2017 est inférieur à 150 000€) sur la part des produits issus des primes versées depuis le 27 septembre 2017. Tandis que la portion de gains découlant de versements réalisés avant le 27 septembre 2017 est toujours imposée comme précédemment (barème ou PFL sur option). Au moment d’un rachat, votre assureur calcule chacune des parts d’intérêts au prorata des versements antérieurs et postérieurs au 27 septembre 2017 présents sur votre contrat."

Astuce 2 : procéder à des rachats échelonnés

Autre levier d’optimisation de la fiscalité sur les rachats de votre assurance-vie, valable pour les contrats de plus de huit ans : la planification des rachats. Merci l’abattement sur les produits (celui dont on parlait juste avant, de 4 600 € pour les célibataires et 9 200 € pour les couples soumis à imposition commune) ! Comme il est renouvelé de façon annuelle, vous devriez échelonner vos rachats importants sur plusieurs années. Au lieu de profiter du plafond une seule fois, de certainement le franchir et de payer des impôts sur une partie de votre rachat, vous bénéficierez de l’abattement à plusieurs reprises et votre rachat total ne sera finalement pas ou peu imposé.

Voilà, optimiser la fiscalité sur les rachats de votre assurance-vie n’est pas si compliqué. Résumons pour y voir plus clair :

  • De un, réalisez en priorité des rachats sur vos contrats de plus de huit ans feront baisser la note (abattement et taux d’imposition plus léger obligent). Soit dit en passant, rien de très étonnant : l’assurance-vie est par définition un investissement à moyen-long terme.

  • De deux, planifiez bien l’opération lorsqu’un gros rachat se profile. Si vous ne l’avez pas déjà fait depuis l’arrivée de la flat tax, il peut être judicieux d’ouvrir un nouveau contrat d’assurance-vie pour verser vos prochaines primes. À la clé : un micmac limité entre les primes antérieures et postérieures au 27 septembre 2017, des modalités d’imposition plus claires et une taxation plus facile à anticiper.

Source: Webedia, Avril 2019.

Crédit photo : iStock.

Découvrez l'assurance-vie Fortuneo Vie *

0 €

Des frais réduits

  • 0 € de frais d'entrée et de sortie (hors option pour la remise de titres).

  • 0 € de frais sur versements. (2)

  • 0 € de frais pour les arbitrages en ligne. 28 € pour les autres types d'arbitrage y compris options de gestion **.

Hors frais spécifiques aux SCPI, SCI, OPCI et ETF.

Pour les autres frais, consulter la notice du contrat Fortuneo Vie

Découvrir notre offre

*Après abattement annuel de 4600 € pour une personne seule ou 9200 € pour un couple soumis à imposition commune (NSK, DSK et PEP sont exonérés). Exonération des intérêts acquis sur les versements jusqu’à 30489.80 € réalisés entre le 25.09.1997 et le 31.12.1997.

(1) Adhésion à compter du 01/01/1990.

(2) En termes de primes versées (les gains issus des primes versées avant le 27.09.2017 également) : la part de capital comprise dans de précédents rachats viendra en déduction. Au 31/12 de l’année précédant le rachat. Tous contrats confondus (contrats de capitalisation + contrats d’assurance-vie) pour un même redevable.

(3) Seuls les investisseurs très faiblement ou non imposés auraient des raisons de ne pas choisir le PFL.

Fortuneo Vie est un contrat d'assurance-vie de groupe de type multisupport géré par Suravenir, entreprise régie par le code des assurances et distribué par Fortuneo.

Fortuneo est une marque commerciale d'Arkéa Direct Bank. Arkéa Direct Bank, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 89 198 952 euros. RCS Nanterre 384 288 890. Siège social : Tour Ariane - 5, place de la Pyramide 92088 Paris La Défense. Courtier en assurance n°ORIAS 07 008 441 – Adresse postale : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9.
Document publicitaire dépourvu de valeur contractuelle.