Pourquoi me demande-t-on mes préférences extra-financières ?

Fortuneo, en tant que distributeur de gestion sous mandat (en bourse) et de contrats d’assurance-vie, est soumis aux obligations de recueil des préférences en matière de durabilité comme prévues par les réglementations européennes SFDR et Taxonomie.

1 - Qu’est-ce que la durabilité ?

S’intéresser à la durabilité d’un placement financier, c’est porter de l’attention à ses conséquences environnementales, sociales, au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption.
Grâce à la prise en compte de ces critères  “extra-financiers”, aussi appelés “ESG“ (pour environnemental, social et de gouvernance), il devient possible de proposer des produits financiers dits “durables” répondant aux besoins des investisseurs.
 

2 - Quels sont les investissements durables au sens du règlement SFDR ?

SFDR signifie “Sustainable Finance Disclosure Regulation”, que l’on peut traduire comme règles de publication d'informations en matière de durabilité. Cette réglementation oblige à être plus transparents sur les enjeux ESG qui sont pris en compte ou non dans la conception d’un produit financier.

Un investissement durable au sens de SFDR doit répondre à l’un des objectifs suivants et ne doit nuirent à aucun des autres :

• Objectifs environnementaux possibles : utilisation efficace des ressources, limitation de la production de déchets et d’émissions de gaz à effet de serre, respect de la biodiversité, économie circulaire

• Et/ou objectifs sociaux possibles : lutte contre les inégalités, cohésion sociale, intégration sociale,  relations de travail, soutien dans le capital humain ou des communautés économiquement ou socialement défavorisées

Tout en garantissant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance (structures de gestion saines, relations avec le personnel, rémunération du personnel compétent et respect des obligations fiscales).
 

3 - Qu’est-ce que la Taxonomie ?
C’est un règlement européen, pilier de la stratégie de l’Union européenne pour une finance durable.
Elle s’appuie sur les 6 objectifs environnementaux suivants :
 

Pour être considérée comme une activité durable au sens de la Taxonomie, l’activité doit respecter les 3 conditions suivantes :

Si une activité respecte ces trois conditions, alors elle est dite « alignée » sur la Taxonomie et donc considérée comme verte, c’est-à-dire contribuant à l’évolution positive du climat ou “atténuant” le réchauffement climatique.
Le règlement Taxonomie permet donc de classifier les activités économiques, afin d’aider les investisseurs à reconnaître les activités durables.
 

4 - A quoi correspondent les principaux impacts négatifs ?

Les principaux impacts négatifs (ou PAI en anglais pour “Principal Adverse Impacts”) sont les impacts négatifs les plus significatifs des investissements sur l'environnement, sur le plan social et du traitement des employés, en matière de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption.

Les sociétés de gestion de portefeuille doivent indiquer si elles intègrent les PAI dans leurs décisions d'investissement et, si oui, les modalités de prise en compte des conséquences négatives.

Les impacts négatifs existants sont les suivants :

Pour une plus grande clarté dans le questionnaire extra-financier, Fortuneo a fait le choix de les regrouper par grande famille :