Foire aux questions

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Dans quels cas y a-t-il exonération de prélèvements sociaux dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie ?

Sont exonérés de prélèvements sociaux :

  • Les contrats détenus par des non-résidents fiscaux.

  • Les contrats se dénouant par le versement d'une rente viagère (les arrérages de rente supportant des prélèvements sociaux).

  • Les contrats souscrits dans le cadre de l’Épargne Handicap : exonération lors de l’inscription en compte des intérêts et en cas de dénouement par décès. Les prélèvements sociaux seront dus en cas de rachat partiel ou total.

  • Exonération des prélèvements sociaux quand le dénouement (rachat partiel ou total) résulte d’une mise en invalidité correspondant au classement dans la 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale (de l’assuré(e) ou de son conjoint).

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